Déliberation - D16 I 03

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Déliberation - D16 I 03 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Déliberation - D16 I 03)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, DÉPARTEMENT

DES

YVELINES

ARRONDISSEMENT

DE

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SÉANCE DU

15 DECEMBRE 2016

Le nombre de Conseillers

en exercice est de 43

OBJET

Convention de

remboursement entre la

SNCF et la Ville des frais

occasionnés par la mise en

place d’un circuit de

ramassage scolaire

spécifique à la Croix

Saint-Simon

En vertu de Particle L.2131-1

du CG.CT.

Le Maire de Saint-Germain-en-Laye

atteste que le présent document

a été publié le 19 décembre 2016

par voie d'affichages

BOT TE

transmis en sous-préfecture

Le 16 décembre 2016

et qu'il est donc exécutoire.

Le 19 décembre 2016

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

L’an deux mille seize, le 15 décembre à 21 heures, le Conseil

Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par

Monsieur le Maire ie 8 décembre deux mille seize, s’est réuni À

PHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.

Etaient présents :

Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame

BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-

DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur LEBRAY,

Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur

PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur PETROVIC,

Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,

Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Monsieur

JOUSSE, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame

NASRI, Madame CLECH, Madame LANGE, Madame

VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAÏLLEAU, Madame

DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,

Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur

LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL

Avaient donné procuration :

Madame RICHARD à Madame BOUTIN

Monsieur JOLY à Monsieur LAMY

Monsieur MIGEON à Monsieur SOLIGNAC

Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU

Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET

Madame ANDRE à Madame de CIDRAC

Monsieur HAÏAT à Madame VANTHOURNOUT

Madame CERIGHELLI à Madame GOMMIER

Madame ROULY à Monsieur AUDURIER

Secrétaire de séance :

Madame ADAM

Accusé de réception en préfecture

078-217805514-20161215-16-I-03-DE

Date de télétransmission : 16/12/2016

Date de réception préfecture : 16/12/2016N° DE DOSSIER : 16 1 03

OBJET: CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE

DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA MISE EN PLACE D'UN CIRCUIT DE

RAMASSAGE SCOLAIRE SPECIFIQUE A LA CROIX SAINT-SIMON

RAPPORTEUR : Madame LIBESKIND

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs,

Le quartier de la Croix Saint-Simon bénéficie de la desserte du circuit spécial de transport C1

« Fromanville / Le Pecq » qui permet actuellement à 33 enfants d’effectuer les allers-retours

domicile - établissement scolaire.

Depuis le 3 novembre 2016, la SNCF a débuté une série de travaux de raccordement des

réseaux humides du Technicentre Paris-Saint-Lazare (site d’Achères Grand Cormier) aux

réseaux humides d’Achères.

Ces travaux impactent la rue de la Croix Saint-Simon et ses alentours et ne permettent plus le

passage du car de ramassage scolaire dont le gabarit est trop important au regard du chantier.

Le déplacement de l’arrêt de bus sur la RN 184 n'ayant pas pu être envisagé pour des

questions de sécurité, il a été décidé avec l’accord du Syndicat des Transports d’Ile-de-France

(STIF) d’ajouter un circuit supplémentaire au circuit C1 « Fromainville/Le Pecq » pour

assurer la continuité de la desserte des élèves pendant la durée des travaux.

Un car au gabarit adéquat effectue un départ tous les matins de la semaine de la Croix Saint-

Simon en direction de l’École Passy et de l’arrêt « Saint-Louis », deux retours le soir sauf le

mercredi et un retour le mercredi midi.

La SNCF étant responsable des travaux et de leurs conséquences a accepté de prendre en

charge les frais engagés pour la mise en place de ce circuit supplémentaire. Les modalités de

remboursement sont définies dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de refacturation des frais de

mise en place d’un circuit de ramassage scolaire spécifique à la Croix Saint-Simon entre la

Ville et la SNCF pour la durée des travaux telle qu’annexée à la présente délibération.DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu Les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

À L'UNANIMITÉ,

APPROUVE la convention de refacturation des frais de mise en place d’un circuit de

ramassage scolaire spécifique à la Croix Saint-Simon entre la Ville et la SNCF pour la durée

des travaux telle qu’annexée à la présente délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME,

AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,

Emmanuel LAMY

Maire de Saint-Germain-en-Laye1

CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE SPECIFIQUE A LA CROIX SAINT-SIMON

ENTRE :

La Société Nationale des Chemins de Fers, établissement public à caractère industriel et commercial régi par les dispositions des articles L.1241-1 et suivants et R.1241-1 et suivants du code des transports, situé au 1/7 place des étoiles- Immeuble Cap Lendit, 93212 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX, représentée par Madame Sandrine BEULENS en sa qualité de Directeur d’opérations délégué, dûment habilité aux fins des présentes par délibération n°2016-302 du conseil en date du 13 juillet 2016,

Ci-après désigné le « SNCF »,

D’UNE PART,

ET

La ville de Saint-Germain-En-Laye ayant son siège 16 rue de Pointoise 78100 Saint- Germain-en-Laye et représenté par son Maire, Monsieur Emmanuel LAMY en vertu de la délibération du Conseil n°………, du……………………,

Ci-après désignée « la ville»,

D’AUTRE PART

VU le code des transports (partie législative) et notamment ses articles L.1241-1 à L.1241-3, L.1241-5, L.1241-6 et L.3111-14, ainsi que les articles R1241-1 à R1241-59 ;

VU le code de l’éducation, notamment ses articles L.213-4 à R.213-9, R.213.20,

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983, la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1983, la loi n°2004-809 modifiée du 13 août 2004 ;

VU l'ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France, modifiée notamment par la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 ;

VU le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 modifié relatif à l'organisation des transports de voyageurs en Ile de France ;

VU la délibération du conseil du STIF n°2010/0116 du 17 février 2010,

VU la délibération du conseil du STIF n°2016/302 du 13 juillet 2016 portant délégation de compétences du STIF au Directeur général en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves,

VU la délibération de l’assemblée délibérative n° 11 du 10/02/2011 approuvant la convention de délégation avec le STIF pour les transports scolaires;2

PREAMBULE

Dans le cadre des travaux de raccordement des réseaux humides du Technicentre Paris-Saint- Lazare (site d’Achères Grand Cormier) aux réseaux humides d’Achères, la SNCF maître d’ouvrage a saisi la Ville, en tant qu’autorité organisatrice de proximité (AOP) des transports scolaires, des répercussions desdits travaux sur la desserte de ramassage scolaire du lot n°2 Circuit C1 « Fromainville / Le Pecq ».

Ces travaux, qui ont débuté le 3 novembre dernier, ne permettent plus le passage du bus habituel de ce circuit, celui étant d’un gabarit trop imposant. Compte-tenu du nombre d’enfants à transporter sur ce circuit, il n’a pas été possible de le remplacer par un bus d’un gabarit plus modeste.

Aussi, avec l’accord du Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF), en tant qu’autorité organisatrice (AO) et garant des conditions d’exploitation et de qualité du service de transport, il a été décidé d’ajouter au circuit classique, un circuit supplémentaire temporaire pour les enfants de la Croix-St-Simon, pendant la durée des travaux.

A titre d’information, 33 enfants bénéficient à ce jour de ce circuit : 8 maternelles, 8 élémentaires, 15 collégiens et 2 lycéens.

Ce circuit spécial assure ainsi un départ tous les matins de la semaine de la Croix St-Simon en direction de l’Ecole Passy et de l’arrêt « Saint-Louis », deux retours le soir sauf le mercredi et un retour le mercredi midi.

L’impact de l’ajout de ce circuit sur le marché initial conclu avec TRANSDEV a des conséquences financières. Celles-ci seront remboursées intégralement par la SNCF, initiateur de ces travaux, sur la base des titres de recettes émis par la ville.

CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

Titre I - DISPOSITIONS GENERALES

Article 1- Objet de la présente convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de remboursement par la SNCF à la Ville des frais occasionnés par la mise en place d’un circuit spécial supplémentaire pour le transport scolaire des enfants habitants à la Croix Saint-Simon.

Article 2- Durée de la convention

Cette convention entre en vigueur le 3 novembre 2016, date de début des travaux d’assainissement et est conclue jusqu’à la fin des travaux. A ce jour, la date prévisionnelle de fin de travaux est prévue pour la fin des vacances scolaires de février 2017.3

Article 3- Engagements des parties

3-1 Engagements de la SNCF

La SNCF s’engage à :

- mettre à disposition la personne qui accompagne les enfants de maternelle et d’élémentaire

- prendre en charge financièrement les dépenses liées à la mise en place de ce car spécifique et à la mise à disposition de l’accompagnatrice

- prévenir de toute modification de la personne en charge d’accompagner les enfants et de pourvoir à son remplacement en cas d’absence dans les meilleurs délais

- communiquer à la Direction de l’Enfance sur l’avancée des travaux et les contraintes de circulation qui pourraient gêner le passage du car

- faciliter la circulation et les manœuvres du car par une signalisation de chantier notamment lorsqu’il fait nuit

- assurer la sécurisation des lieux de prise en charge et de dépose des enfants en fonction de l’avancée des travaux

- prévenir et demander l’accord de la ville en cas de changement du lieu de prise en charge et de dépose des enfants

3-2 Engagements de la ville

La ville s’engage à :

- communiquer en annexe n°1 de la présente convention le récapitulatif de la fréquence de rotation de ce car selon les jours avec les arrêts desservis ainsi que les horaires de passage

- communiquer à la SNCF l’évolution du nombre d’enfants de la Croix St Simon inscrits au service de transport scolaire. A ce jour, 33 enfants bénéficient de ce circuit (8 maternelles, 8 élémentaires, 15 collégiens et 2 lycéens).

- fournir mensuellement à l’accompagnatrice la liste des enfants inscrits

- mettre à disposition de l’accompagnatrice les numéros de téléphone utiles en cas de problème rencontré lors des différents trajets

- communiquer à la SNCF les éventuelles difficultés rencontrées lors de la mise en œuvre du circuit (pannes, retards, intempéries…)

- signaler à la SNCF tout souhait de modification du circuit pouvant entraîner une baisse ou une hausse du nombre de kilomètres

- transmettre au STIF tous les documents relatifs à la création de ce circuit supplémentaire temporaire et avoir obtenu son accord4

- transmettre avec le titre de titre de recette l’ensemble des pièces justificatives attestant des montants facturés par le titulaire du marché Transdev à la ville (copie des factures concernées)

Article 4- Modalités de remboursement par la SNCF

En tant qu’autorité organisatrice de proximité, la ville procédera, dans un premier temps, au paiement des factures de Transdev relatives au circuit dédié à la Croix Saint Simon.

Dans un second temps, la ville émettra de manière bi-mensuelle un titre de recettes à l’attention de la SNCF.

Le premier titre de recette sera émis en janvier 2017 après que la ville ait payé la première période d’exécution de novembre et décembre 2016. Un deuxième titre sera émis en mars pour la période de janvier et février 2017.

Si les travaux étaient prolongés au-delà de la période prévisionnelle, les titres de recettes seront réalisés de la même manière.

A titre indicatif, le coût estimatif de ce circuit s’élève à 15 620,26€ TTC. Ce coût est basé sur les éléments indiqués au détail quantitatif estimatif en annexe n°2 de la présente convention.

Article 5- Litiges

Les parties s’engagent à trouver une solution amiable aux différends pouvant survenir lors de l’exécution de la présente convention. Elles se réunissent dans un délai de quinze jours à compter de la réception d’un courrier adressé par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les litiges éventuels entre les parties, ne pouvant recevoir de solution amiable, sont déférés au Tribunal Administratif de Paris.

Fait à Saint-Germain-en-Laye, le

Pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye Pour la SNCF Le Maire La Directrice des Opérations

Emmanuel LAMY Sandrine BEULENS18/11/2016

ANNEXE 1 : LISTE ARRETS ET HORAIRES

CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE

DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN CIRCUIT DE

RAMASSAGE SCOLAIRE SPECIFIQUE A LA CROIX SAINT-SIMON

MAJ circuit croix st simon

Annexe 4 au CCTP

Marché 2011-131 Transports scolaires

Circuits spéciaux scolaires

dans le département des Yvelines (78)

LOT 2 - Circuit C1

16-I-03b - annexe 1 liste trajets horaires et arrets.xlsxNom

transporteur

N°lot

Nom ligne

N°

séquenti

el du circuit

Nom itinéraire

Sens itinér aire

Commun

e du point d'arrêt : code INSEE

Commune du point

d'arrêt : libellé

Nom court du point

d'arrêt

Jours de fontionn ement

KM cumulé

(en

kilomètre)

Heure départ service 1

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

A

78005

Achères

Croix Saint Simon

lmme jv

0

07:35

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

A

78551

St Germain en Laye

Ecole F. Passy

lmme jv

9

07:50

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

A

78551

St Germain en Laye

ST LOUIS

lmme jv

12

08:02

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

Ecole F. Passy

lm vj

0

16:40

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

ST LOUIS

lm jv

3

17:00

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78005

Achères

Croix Saint Simon

lm jv

10,5

17:30

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

ST LOUIS

lm jv

0

18:00

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78005

Achères

Croix Saint Simon

lm jv

7,8

18:30

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

Ecole F. Passy

me

0

11:40

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78005

Achères

Croix Saint Simon

me

7,5

11:55

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

ST LOUIS

me

0

13:10

2

Fromainville - SES le Pecq

1

Croix st simon - ecole Passy - Place Royale

R

78551

St Germain en Laye

Croix Saint Simon

me

7,8

13:25

CSO

TRANSDEV

ANNEXE 1

: LISTE DES TRAJETS: ARRETS ET HORAIRES

CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE

DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE SPECIFIQUE A LA CROIX SAINT-SIMON

Marché 2011-131 Transports scolaires

Circuits spéciaux scolaires

dans le département des Yvelines (78)

LOT 2 - Circuit C1 Annexe 4 au CCTPTRANCHE FERME : aller matin / retour soir

(ajouter des lignes si nécessaire)

actualisation 2016-2017

0,9955

a

b

c

d

e = a*b + c*d

g

h

i

j = (g+h*i)

Numéro de

circuit

Nb jours

par

semaine

Nb jours

sur la période

Nb d'élèves transportés

Nb de km

aller matin

Nb de voyages

aller matin

Nb de km

retour soir

Nb de voyages

retour soir

Nb de km/jour

Véhicules

Type de

véhicule**

Capacité**

Prix

journalier de

mise à

disposition

(HT) /

véhicule ***

Prix

kilométrique en charge par véhicule

(HT) ***

Nb km en charge par jour et par véhicule

Prix

journalier

HT par véhicule

Prix annuel

HT par véhicule

1

car

36

116,6821

5,1833

30,3

273,74

12 044,39

TOTAL CIRCUIT

273,74

12 044,39

1

car

36

116,6821

5,1833

15,3

195,99

2 155,85

TOTAL CIRCUIT

195,99

2 155,85

TOTAL GENERAL HT/ AN

14 200,24

* Voir le calendrier joint en annexe 3 au CCTP

tva 10%

** Reporter les informations figurant dans le bordereau de prix pour chaque véhicule

15620,26

ANNEXE 2:

DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF

CONVENTION DE REMBOURSEMENT ENTRE LA SNCF ET LA VILLE

DES FRAIS OCCASIONNES PAR LA MISE EN PLACE D’UN CIRCUIT DE RAMASSAGE SCOLAIRE SPECIFIQUE A LA CROIX SAINT-SIMON

Marché 2011-131 Transports scolaires

Circuits spéciaux scolaires

dans le département des Yvelines (78)

35

C1 (lundi, mardi, jeudi, vendredi)

44

4 1

2

30,3

12

9,15

1

LOT 2 - Circuit C1

7,65

1

C1 (mercredi)

total TTC

11

35

12

2

15,3