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Déliberation - D16 C 00
Déliberation - D16 F 00
Déliberation - D16 I 00
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D16 I 00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2016
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Nomination d’un
secrétaire de séance
En vertu de Particle L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 19 décembre 2016
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 16 décembre 2016
et qu'il est donc exécutoire.
Le 19 décembre 2616
Le Directeur Générai des Services
Denis FRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
L'an deux mille seize, le 15 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 8 décembre deux mille seize, s’est réuni à
FPHôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire,
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur PERICARD, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Madame MACE, Monsieur COMBALAT,
Monsieur MIRABELLI, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame TEA, Madame LIBESKIND, Madame
NASRI, Madame CLECH, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LEVEQUE, Madame SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Madame BOUTIN
Monsieur JOLY à Monsieur LAMY
Monsieur MIGEON à Monsieur SOLIGNAC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Madame ANDRE à Madame de CIDRAC
Monsieur HAÏAT à Madame VANTHOURNOUT
Madame CERIGHELLI à Madame GOMMIER
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Secrétaire de séance :
Madame ADAM
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20161215-16-1-00-DE
Date de télétransmission : 46/12/2016
Date de réception préfecture : 16/12/2016 N° DE DOSSIER : 16 100
OBJET : NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de
secrétaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avair délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
NOMME Madame Christine ADAM pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Ne
Emmnuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye