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Déliberation - 2082302
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h16 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2082302)
Thèmes du document : Banque, Ruralité, Institutions publiques,
DEL-
2025
-049
7e
EXTRAIT
; « DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
%
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
À eprbpière
o
Nombre
de
L'an
Deux
Mille
Vingt-cinq,
le jeudi
23
octobre
Conseillers
Le
Conseil
Municipal
de
LA
REGRIPPIERE
44330
Dûüment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20
H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
octobre
2025
En
exercice
: 18
Présents
: 13
Votants
: 15
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
M
CAILLER
R.,
Mme
PETITEAU
M-E.,
M
BOUCHEREAU
F.,
M
SOURISSEAU
B.,
M
BAUDRY
M.,
Mme
OBJET :
BARON
A.,
M
CARETTE
C.,
M
DUGUE
V.,
Mme
JOLIVET
C.,
Mme
FONTENEAU
C.,
Mme
HERBRETEAU
M-A,
Mme
DÉCISION
LAMBERT
B.,
MODIFICATIVE
BUDGÉTAIRE
N°1
EXCUSÉS
: M
AMOSSÉ
M.,
Mme
CLÉRO
V.,
M
GAULTIER
J-L,
Mme
PASQUEREAU
C.,
Mme
DURAND
A.
POUVOIRS
:
Mme
DURAND
A.
a
donné
pouvoir
à
Mme
PETITEAU
M-E
Mme
PASQUEREAU
C.
a
donné
pouvoir
à
Mme
FONTENEAU
C.
SECRETAIRE
: M
SOURISSEAU
B.
Une
modification
doit
être
apporté
au
niveau
du
fonctionnement
pour
les
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
et
la
reprise
des
actifs
circulants.
Il convient
de
procéder
aux
écritures
ci-après
:
Dépenses
:
- 6615
Intérêts
des
comptes
courants
et de
dépôts
créditeurs
+
17
000€
Recettes : - 741121
Dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
(DSR)
+
16
000€
- 7817
Reprise
sur
dépréciation
des
actifs
circulants
+
1
000€
Après
discussion,
les
élus,
à
l'unanimité :
- _
EMETTENT
un
avis
favorable
à
cette
décision
modificative
budgétaire
et
autorisent
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
correspondantes.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié
le :
Fait
aux
jour,
mois
et
an
ci-dessus
f
LE
MAIRE,
Pascal
EVIN
L'Ad{
oi
ak À
delque"
ES
a
; En
2
ee
ee
DU:
érice
n
Roger
CAULER
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540330
- 04/22
Fabre
CA
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