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Déliberation - 1914400
Déliberation - 2170364
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 04h08 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Déliberation - 2170364)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Loice-f Cantique
Mairie de La Kegrpppière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
Deux
Mille
Vingt-six,
le jeudi
9
avril
Nombres de
Le Conseil Municipal de LA REGRIPPIERE
44330
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20H
A
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
EVIN,
Maire
Conseillers En
exercice
: 19
Présents
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2026
Votants
: 19
PRÉSENTS
: M
EVIN
P.,
François
LUCAS,
Bérengère
LAMBERT,
OBJET :
Franck
BOUCHEREAU,
Vanessa
DHENIN,
Alexandre
BARON,
Cédric
CARETTE,
Matthieu
DEROUET,
Cécilia
FONTENEAU,
DEMANDE
DE
Gwenola
GOUESNARD
MOURAUD,
Julien
KOSIR,
Peggy
SUBVENTION
LAURENT,
Clémence
MARY,
Quentin
PAQUEREAU,
Gwladys
AUPRES
DE
L’ANCT
PROUST,
Bérénice
RICHARD,
Bernard
SOURISSEAU,
Sandra
POUR
TIENNAULT,
Steven
VAIDIE
L'IMPLANTATION D'UN
COMMERCE RURAL
SECRETAIRE
: Bernard SOURISSEAU
Vu
le projet
d'implantation
d’un
commerce
rural
sur
le territoire
communal,
visant
à maintenir
et développer
l’activité
économique
locale
et
les
services
de
proximité,
Considérant
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la
population
et
l'attractivité
de
la commune,
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT)
afin
de
contribuer
au
financement
de
cette
opération,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
19
voix
pour,
O
contre,
0
abstentions
DÉCIDE : + d'approuver
le
projet
d'implantation
d'un
commerce
rural
tel
que
présenté
e d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANCT
pour
le
financement
de
ce
projet
e d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
convention
relative
à
l'attribution
de
cette
SPXNURE
ainsi
que
tout
document
afférent.
: DE
RECEPTION
14
AVR 2026
26
|”
Certifié
exécutoire
par-
Maires
Pour
extrait
conforme
au
Registre
Publié
ou
notifié le :
15
Fait
aux
jour,
mois
et an
ci-dessus,
LE
MAIRE,
es
C@ sat
fpiere,he