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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 05.25.088 convention mise a dispo salle association a partir de douze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
DAC/AL
DECISION N° 05.25.088
Objet : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix à
l'association « À PARTIR DE DOUZE »
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association citée en article 1 a émis la demande de disposer d’une salle du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation d’une représentation de chorale,
CONSIDERANT que cette action concourt à la satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de cette association les locaux
cités dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec l’association A PARTIR DE DOUZE, domiciliée 8 rue de la Pérouse - 95000 CERGY, une convention de mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la date du 4 juillet 2025. Les lieux et horaires d’utilisation sont indiqués dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 5 mai 2025
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le: 1 2 MAI 27%
Publiée le 42 MAI 2075
Affichée le 3
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.GAS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.