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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - ccrf 01.26.005 convention mise a dispo salle ccrf avec bruno douchet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL L DU ae 3e ee se me ee ee ee
DAC/AL
+
DECISION N° 01.26.005
Objet : Convention de mise à disposition gracieuse de salle du Centre Culturel Rachel Félix
avec Monsieur Bruno DOUCHET
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 4 du Conseil Municipal en date du 30 juin 2022 modifiant la délibération n°1 du 16 juillet 2020 (5°) portant délégation au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le travailleur indépendant cité en article 1 a émis la demande de disposer d’une salle du Centre Culturel Rachel Félix pour l’organisation d’un concert gratuit,
CONSIDERANT que cette action s’inscrit en cohérence avec les missions de l’établissement et concourt à la
satisfaction d’un intérêt général,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition du travailleur indépendant les
locaux cités dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer avec Monsieur Bruno DOUCHET, domicilié 27 avenue des Lilas - 95230
SOISY SOUS MONTMORENCY, une convention de mise à disposition de salle du Centre Culturel Rachel Félix.
ARTICLE 2 La convention est conclue pour la date du 24 janvier 2026. Les lieux et horaires d'utilisation
sont indiqués dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le
registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 8 janvier 2026
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le: 1 1 JAN, 2076
Publiée le : 12 JAN. 202
Affichée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Pour le maire Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
et par délégation, Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, Le D.G.AS. cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
Anne-Marie SORET - à compter de la notification de la réponse :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.