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Acte - atp2024 310 2262
Acte - atp2024 268 2155
Acte - atp2024 330 2297
Acte - atp2024 604 2747
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2024 604 2747)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
la roche surr foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES ALPES
Obiet
: Régiementation
temporaire
de
la circulation
et du
stationnement
Rue
des
Marmotaines
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2024-604
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-56,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-3,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
routière
;
Vu
le Code
pénai;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2024-392
du
03/09/2024
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron,
Considérant
la
demande
de
l'entreprise
«
HEDCO
. »
—
1
rue
de
la
Chaudanne
-—
69290
GREZIEU
LA
VARENNE,
en
date
29
novembre
2024,
d'effectuer
des
travaux
de
localisation,
fouille
et
réparation
d'un
fourreau
télécom
bloqué
en
souterrain,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
ces
travaux,
il est
indispensable
de
réglementer
la circulation
piétonne
sur
la
ou
les
voies
concernées
et
le
stationnement
de
ou
des
véhicules
sur
le
ou
le
ou
les
stationnements
concernés,
ARRETE
Article
4:
.
Durant
la
période
du
09
décembre
2024
au
20
décembre
2024
inclus
(1
jour
sur
la
période),
l'entreprise
«
HEDCO
»
est
autorisée
à
d'effectuer
des
travaux
de
localisation,
fouille
et
réparation
d'un
fourreau
télécom
bloqué
en
souterrain,
74
rue
des
Marmotaines.
Article
2 :
Au
droit
des
travaux
et
durant
la
période
de
ces
derniers,
la
circulation
piétonne
sera
basculée
sur
la chaussée
opposée.
Article 3 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation.
Article
4 :
Au
droit
du
chantier,
le stationnement
sera
strictement
interdit.
Article
5 :
Les
_infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies,
des
mises
en
fourrière
seront
effectives
conformément
aux
lois
et
règlements
en
viqueur.
Les
agents
de
la
police
municipale
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Durant
cette
période,
l’entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Elle
est
et
demeure
entièrement
responsable
de
tous
incidents
et
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
ces
travaux.
…
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
- boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
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a
Hardenll
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vou Em AN …
L'entreprise
devra
permettre
assurer
le
libre
accès
aux
riverains
et
le
passage
des
véhicules
Article
7 :
de
secours.
Article
8
:
La
signalisation
réglementaire
sera
obligatoirement
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
9 :
L'entreprise
devra
effectuer
un
balisage
et
une
signalisation
propre
et
bien
visible.
Elle
devra
maintenir
cette
signalisation
en
permanence,
l’adapter
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux.
Article
10 :
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le présent
arrêté
soit
affiché,
72
heures
avant
l'intervention
à chaque
extrémité
du
chantier.
Article
11 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
:
e
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la
signalisation
du
chantier,
e.
du
fait ou
à
l’occasion
de
ces
travaux.
Article
12 :
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
publication
sur
le
site
de
la
commune
et
par
affichage
sur
le
chantier.
Article
13 :
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
:
e
L'entreprise
«
HEDCO
»,
e
la.Police
Municipale,
e
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois.
Ambpliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
au
Service
de
la
Voirie
et au
Directeur
Général
des
Services
de
la Commune.
. Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
29
novembre
2024
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
Pour
le
Maire
empêché,
publié
le
oÿ-
42
- 22
24
La
1è
adjointe,
notifié
le
24-
<£-
£e
€k
Mme
Sandrine
BUISSON
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.
telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
mem
An
Das
dnZ
nan
Lhnde
Me
nnune
2
Mae
dual
lntentinn
mn
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con
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