unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Décision modificative n°1 marché de Moe construction crèche Rion

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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Décision modificative n°1 marché de Moe construction crèche Rion Document publié le Jeudi 11 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Décision modificative n°1 marché de Moe construction crèche Rion)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE

Délibération du Conseil communautaire

du 11 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,

Date de la convocation : jeudi 04 septembre 2025

Présents :

Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Cédric DESPOUYS (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE- CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean- Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Claude LACOSTE (MEILHAN)

Absents :

Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR)

Pouvoirs :

Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Alain DUPAU (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Christophe MARTINEZ, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Evelyne COURROS

Représentés :

Sylvie DUBOURG DAUGREILH représenté par Cédric DESPOUYS (LAMOTHE)

Nombre de membres afférents 34

Nombre de membres en exercice 34

Présents 21

Pouvoirs 5

Votants 26

N° DEL20250911-005

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE CRECHE A RION-DES-LANDES : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA DECISION MODIFICATIVE DE MARCHE N°1 FIXANT LE FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAITRE D'OEUVRE

Considérant que, par décision du 16 décembre 2024, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Tarusate a attribué le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'une nouvelle crèche à Rion-des-Landes au groupement Atelier BHN(mandataire), AC+A, Isabelle HUMBERT, ARTENIA, pour un montant provisoire d'honoraires de 147 500 € Hors Taxes, soit un taux de rémunération de 12,5 % du montant de travaux de 1 180 000 € Hors Taxes,

Considérant que les dispositions de la loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique concernant les marchés de maîtrise d’oeuvre précisent qu’un avenant doit être conclu afin de fixer d’une part, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre et d’autre part, le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d’œuvre,

Considérant que suite à discussion entre la Communauté de Communes et la maîtrise d’œuvre, il a été décidé d’abandonner la cible de certification HQE pour ce bâtiment, compte tenu de la présence très importante de surfaces vitrées,

Considérant que cette décision implique que la maîtrise d’œuvre réduit son taux de rémunération à 10%,

Considérant que l’Avant-Projet détaillé (APD) présenté le 16 juillet 2025 par la maîtrise d’oeuvre réévalue le coût des travaux à 1 859 000 € Hors Taxes en prenant en compte les évolutions suivantes :

Les surfaces du programme s’établissaient comme suit :

. Espaces clos : 508 m2

. Espaces couverts : 82 m2

. Espaces jardins : 144 m2

Les surfaces AVP sont les suivantes :

. Espaces clos : 549 m2 : soit + 8 %

Cette variation s’explique par les demandes complémentaires Communauté de Communes et la géométrie de la parcelle

. Espaces couverts : 430 m2/ + 424 %

Cette variation s’explique par l'ajout de préaux complémentaires, transparence des locaux, et la couverture demandée pour toutes les circulations extérieures...

. Espaces jardins : 622 m2/ + 332 %

Cette variation s’explique notamment par la géométrie de la parcelle et le projet pédagogique envisagé.

En outre, l’augmentation du budget provient de demandes complémentaires formulées par la Communauté de Communes :

. Ajout d’un système de refroidissement des locaux (impact complexe plancher + plénums…) . Traitement paysagé important

Considérant qu’il convient dans ce cadre de conclure une décision modificative de marché selon les dispositions prévues à l’article R.2194-1 du Code de la commande publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,

ARTICLE 1 -

L’approbation de la décision modificative de marché n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une nouvelle crèche à Rion-des-Landes- portant sur la modification du programme et l'actualisation du budget travaux, - fixant le coût d'objectif des travaux au stade A.P.D. à 1 859 000 € Hors Taxes et l'engagement de la maîtrise d'oeuvre à respecter ce coût ramené au mois Mo du contrat initial, - entérinant l'augmentation des honoraires de maîtrise d'oeuvre de 38 400 € Hors Taxes, à un nouveau montant de contrat de 185 900 € Hors Taxes,

ARTICLE 2 -

L’autorisation donnée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de signer la décision modificative de marché n° 1 au contrat de maîtrise d’oeuvre ainsi que tous documents s’y rapportant.

Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Laurent CIVEL

« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.

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