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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 5 Approbation de la modification de marché N°1 au lot N°5 du marché de réhabilitation d'un immeuble en un cabinet dentaire et 2 appartements)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024 F. )
Reçu en préfecture le 16/02/2024 (& Le
4 ë
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1623H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Cme.reuz ru JT:
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON}),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS)}, Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONYX-
SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) à donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-005
APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE DE MARCHE N°1 AU LOT N°5 (PLOMBERIE-
SANITAIRE) DU MARCHE DE REHABILITATION D'UN IMMEUBLE EN UN CABINET DENTAIRE ET DEUX
APPARTEMENTS, AVEC LA SARL CARRERE
Vu la délibération du conseil communautaire 4 juin 2020, rendue exécutoire le 19 juin 2020,
qui donne délégation au Président de prendre toute décision concernant les avenants aux
marchés dans la limite de 5% de leur valeur ; ME
Envoyé en préfecture le 16/02/2024 È )
Recu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1623H1-DE
Vu l’article R2194-1 du code de la commande publique prévoyant les cas possibles de
modification des marchés :
Considérant les modifications techniques apportées dans les unités d’extraction d’air et de
chauffage et refroidissement du cabinet dentaire et des deux logements, représentant une
moins value de 6% par rapport au montant initial du marché,
Madame la Vice-présidente indique que la SARL CARRERE a établi un devis en moins-value
d'un montant total de 3147,39 € HT soit 3640,27 € TTC (TVA à 10 et 20%).
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’autorise donnée au Président de signer l’avenant n°1 au lot n°5 plomberie-sanitaires du
marché de réhabilitation d’un immeuble en cabinet dentaire et deux appartements, conclu
avec la SARL CARRERE. Le montant total de la décision modificative de marché s'élève à
3147,39 € HT en moins value, soit 6% du montant initial du marché.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.