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Déliberation - DEL25 46 REcours contrat dapprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL25 46 REcours contrat dapprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Département de l'AIN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 001-210101895-20251208-DEL25 46-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 25 / 46 Séance du 08 décembre 2025
Nombre de L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à 18 H.80, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, robes — régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses Membres séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Maire. En Exercice : 14 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 27 novembre 2025 Présents : 10
Procuration: 0 Membres présents : Mmes BALSEM Lydie, BILLET Benoît (arrivé à 18h45), BLANC Valérie, Votants : 10 BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Bernard, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Pour : 10
Abstention: 0 Absent(e)s ou excusé(e}s : ANDRE Bérengère, ARTERO Véronique ; LECOQ Frédéric, DROST Contre : 0 Patricia.
Secrétaire : Bernard FOUCART
Objet : Recours au contrat d'apprentissage
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L.622-1 à L.62227-12 et D.6271 à D.6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 20
novembre 2025,
Monsieur le Maire expose que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Sur proposition du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
æ Décide de recourir au contrat d'apprentissage
æ Décide de conclure, dès le début d'année 2026, un contrat d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de Diplôme ou titre Durée de la formation l'apprenti préparé
Technique Entretien paysager BP aménagement 8 mois paysager
æ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissages ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d'apprentis.
Page 1 sur2 Département de I’AIN Envoyé en préfecture le 11/12/2025
Reçu en préfecture le 11/12/2025
Publié le 11/12/2025
© Dit que les crédits, notamment salaires et frais de formatiLlP : 001-210101895-20251208-DEL25_46-DE principal chapitre 012.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés.
Le secrétaire Le Maire,
Bernard FOUCART Denis MOSSAZ
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