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Déliberation - DELIB 2026 n°41 Recours contrat dapprentissage tampon
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 n°41 Recours contrat dapprentissage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 029-212902308-20260716-2026_DELIB_41-DE
L'AN DEUX MIL VINGT SIX le jeudi 16 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la
Commune
de
QUERRIEN
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sur
a
(
uerrien
convocation adressée individuellement le 10 juillet 2026 conformément aux articles L.2121-10 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Nombre de membres
en exercice
:
19
présents :
15
puis
17
votants :
18 PRÉSENTS :
CADOS.
-
ROBIN M-N.
-
CHERRUAU
P.
-
ECK P.
-
PERONR
-
CADO
LE
GOFFG
-.
ECKS
-
GUITTON
C
(arrivée à 20h10). - ROBERT X. -. MILER M.-. LORAND D. - FERREIRA C. - ERIAU B. - ANGOUJARD
M. - MARICHAL C. - KENFACK A_M. - KERUZEC C. (arrivée à 20h03) ABSENTS excusés.
ECK S. donne pouvoir à ECK P. GUITTON C. donne pouvoir à CADO S. (jusqu'à 20h10) LE CLEC'H M. donne pouvoir à MARICHAL C. LE BRONZE R.
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Stéphane CADO, Maire. ERIAU B.. a été désigné secrétaire de séance.
N°41
— juillet 2026
Recours au contrat d'apprentissage Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu la saisine du comité technique. Monsieur le maire expose au conseil municipal que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant l'obtention d'un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Il
rappelle
que
ce
dispositif présente
un
intérêt tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. Le conseil municipal, à l'unanimité ( 17 voix) : DECIDE
-
De recourir au contrat d'apprentissage,
-
De
conclure,
à
partir
d'octobre
2026,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau suivant
: Envoyé en préfecture le 23/07/2026 Reçu en préfecture le 23/07/2026 Publié le ID : 029-212902308-20260716-2026_DELIB_41-DE
|
dt
;
:
s
:
Un
.
PR:
Durée
de
la
| Service d'accueil!
Fonctions de l'apprenti | Diplôme ou titre préparé
mrée formation
TECHNIQUE
Démarche de projet, mise
CAPa
De octobre 2026
en œuvre Sur un ou
Jardinier paysagiste
À octobre 2028
plusieurs champs
d'activités
visés
par
le
référentiel
professionnel
-
D'autoriser le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
-
Les
dépenses correspondantes,
notamment salaires
et frais
de
formation,
sont inscrits au
budget 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus. Certifié exécutoire par transmission en Préfecture le
..................
Au registre sont les signatures. Affiché pour copie conforme en Mairie, Le
17 juillet 2026
phane
CADO