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Déliberation - no60 2021 decision modificative no2
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no60 2021 decision modificative no2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-216901320-20211209-60-20921-DE
Accus ceritié exécutoire
Réception par le prétet: 1012120714
DÉPARTEMENT
Nombre de
Conseillers
En exercice : 27
Présent(s) : 23
Votants : 26
Le Maire de Millery certifie
que le compte-rendu de la
présente délibération a
été affiché à la porte de La
Mairie dans le délai de
huïtaine prescrit par
l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Maire certifie en outre
que la convocation du
Conseil Municipal a été
affichée à la porte cinq
jours francs avant celui de
la séance.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MILLERY
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal du 09 décembre 2021
Le 09 décembre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Millery, dûment convoqué par lettre du 02 décembre 2021, sous la présidence de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean-Marc,
ROTHEA Céline, LEVEQUE Guillaume, CHAPUS Josiane, M. GILLE Martial, JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, GERVAIS Annie, SOTTET Jean Dominique, Mme ROGNARD Evelyne, BOULIEU Anne Marie, FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, CANAL Roberto, DEVAUX Carole, BARRAULT Claire, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, SOLARI Charles.
Formant la majorité des membres en exercice
Excusés : Mme DENIS Pascale donne pouvoir à Mme JOUBERT Marie- Josèphe, M. DELAFOSSE Loïc donne pouvoir à Mme GAUQUELIN Françoise, M. GIRARDOT Clément donne pouvoir à Mme BARRAULT Claire.
Absents : Mme BRET-VITOZ Monique
Secrétaire : GAUFRETEAU Philippe
N°60-2021 - Décision modificative n°2
Annexe n°2 - Maquette budgétaire de la DM n°2
Rapporteur : M. Guillaume LEVEQUE
M. Lévêque expose qu'afin d'accompagner la clôture de l'exercice budgétaire 2021, il est
nécessaire de procéder à une décision modificative impactant les deux sections de fonctionnement et d'investissement, avec différentes opérations de réaffectation
permettant d'équilibrer certains comptes, mais aussi d'intégrer le paiement d'une première
tranche de subventions d'équilibre accompagnant Le programme de l'anneau historique. Décision modificative n°2
Dépenses Recettes
Désignation ee = ——— : Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7346-01 : Taxe milieux aquatiques et inondations 0.00 € 0.00 € 500.00 € 0.00 €
TOTAL R73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 500.00 € 1 500.00 €
R-75814-01 : Redevances sur l'énergie hydraulique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT. 0.00 € 1 500.00 €| 500.00 € 2 000.00 €)
INVESTISSEMENT
D-2112-01 : Terrains de voirie 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1328-01 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1341-164-01 : Anneau historique centre bourg 0.00 €. 0.00 € 0.00 € 285 881.00 €
R-1342-01 : Amendes de police 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 950.00 €
R-1347-158-211 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 84 440.08 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1347-158-251 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 91 374.54 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1347-158-824 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 65 712.34 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1382-01 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 758.00 €
R-1383-01 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 1 340.00 € 241 526.96 € 325 589.00 €
D-20422-01 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 € 2223.41 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 194 723.41 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 197 063.41 € 241 526.96 € 326 589.00 €
Total Général 198 563.41 € 86 562.04 €
Contentieux urbanisme
Regularisation imputation recette
trop perçu subv vidéoprotection
notifications accord subventions
Solde operation santoul
Subv Opac + Habitat humanisme 111]
Ecriture d'ordre intégration voirie Coutagnières
Régularisation crédits budgétaires ( erreur crédits report) réalité des subv versées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : pal, ap
D'APPROUVER la décision modificative n°2 : Décision modificative n°2
Dépenses Recettes
Désignation ——— = —_— A Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6712-01 : Amendes fiscales et pénales 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7346-01 : Taxe milieux aquatiques et inondations 0.00 € 0.00 € 500.00 € 0.00 €
R-7381-01 : Taxe additionnelle aux droits de mutation ou 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 500.00 €
à la taxe de publi
TOTAL R73 : Impôts et taxes 0.00 € 0.00 € 500.00 € 1 500.00 €
R-75814-01 : Redevances sur l'énergie hydraulique 0.00 € 0.00 € 0.00€ 500.00 €
TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 500.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 1 500.00 € 500.00 € 2 000.00 €
INVESTISSEMENT
D-2112-01 : Terrains de voirie 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1328-01 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 1 000.00 €
D-1383-01 : Départements 0.00 € 1 340.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1341-164-01 : Anneau historique centre bourg 0.00 € 0.00 € 0.00 € 285 881.00 €
R-1342-01 : Amendes de police 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 950.00 €
R-1347-158-211 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 84 440.08 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1347-158-251 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 91 374.54 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1347-158-824 : Réaménag ilot du Sentier ( Ecole mat- 0.00 € 0.00 € 65 712.34 € 0.00 €
rest scol-amenag paysager)
R-1382-01 : Régions 0.00 € 0.00 € 0.00 € 16 758.00 €
R-1383-01 : Départements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 1340.00 € 241 526.96 € 325 589.00 €
D-20422-01 : Privé - Bâtiments et installations 0.00 € 222341€ 0.00 € 0.00 €
D-20422-164-01 : Anneau historique centre bourg 0.00 € 192 500.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 0.00 € 194 723.41 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € 197 063.41 € 241 526.96 € 326 589.00 €
Total Général 198 563.41 € 86 562.04 €
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
Et publication 13/12/2021 |
Le Maire
Françoise GAUQUELIN
qua