Déliberation - annexe no2 maquette dm no2 light ok

Documents similaires

Déliberation - annexe no2 maquette dm no2 light ok

Déliberation - 35 2022 annexe maquette budgetaire de la dm no2

Déliberation - 35 2022 annexe maquette budgetaire de la dm no2

Déliberation - annexe 2 maquette budgetaire de la dm no2

Déliberation - annexe 2 maquette budgetaire de la dm no2

Déliberation - no60 2021 b annexe no1 maquette budgetaire de la

Déliberation - no60 2021 b annexe no1 maquette budgetaire de la

Déliberation - annexe 2 dm 1 maquette

Déliberation - annexe 2 dm 1 maquette

Arrêté - annexe 2 signatures maquette budgetaire de la dm

Déliberation - annexe no2 maquette dm no2 light ok Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Millery. Lien du pdf (Déliberation - annexe no2 maquette dm no2 light ok)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

069-216901330-20230921-53-2023-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfel : 22/09/2024

fichage : 25/09/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE

MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

Commune - MILLERY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21690133000011

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE OULLINS

M. 14

Décision modificative 2 (3)

Voté par nature

BUDGET : Commune De MILLERY (4)

ANNEE 2023

{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

(4) Indiquer te budget cancemé : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page lMILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

Sommaire

Ï- Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

Bt - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IE - Vote du budget

AT - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1)

ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utitisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement @}

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

BL:3 - Etat des contrats de crédit-bail

B14 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.S - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B22 - Ltat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

€ - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C32 - Liste des établissements publies créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C34 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI - Décision en matière de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signatures

Page 2

11

13

15

17

1

21

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

23MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 509 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus {an R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

2) Cet état ne peut être produit que par les communes dant la population est inférieure à 500 habitants at qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous farme de régie simple sans budget annexe {art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes el groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 87111 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Sita commune ou l'établissement décide d'etiribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT. (8) Les associations syndicales autorisées doivent utliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 3MILLERY + Commune De MILLERY - DM - 2023

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE COMMUNE VALLEE DU GARON

Code INSEE MILLERY DM

69133 Commune De MILLERY 2023

1 — INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 409

11

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier {population DGF)

habitants de la strate

5 108 856,00 5 206 721,00 1.155,85 974,31

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3} 1 Dépenses

réelles de fonctionnement/population TITAT 736,00

2 | Produit des impositions directes/population 464,46 415,00

3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 911,29 926,00

4 | Dépenses d'équipement brut/population 359,71 280,00

5 | Encours de dette/population 533,47 685,00

6 | DGF/population 27,16 157,00

7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement {2} 50,63 % 50,30 %

8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. {2} 88,41 % 88,43 %

3 | Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 39,47 % 31,59 %

10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 58,54 % 73,97 %

É Bans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

{1} 11 s'agit du potentiel fiscal et du potantiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-+ établie sur la base des informations N-2 {lransmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus el leurs établissements publics administraifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 DO0 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. artictes L. 2313-1, L. 2913-2, R. 213-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscaïlé propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respeclivement parles articles R. 2313-7, R. 5211-15 etR. 6711-3 du CGCT.

{8711 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

Page 4MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

1— INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les programmes d'équipement.

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en Section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

ll — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).

V - Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

{1} À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;

- budgétaires (délibération n°... du...)

(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'i y a lieu.

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

NUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

v

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,00 0,00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) É "

E

+ + +

ë RESTES A REALISER {R.A.R) DE 0,00 0,00

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) É d

o Lens .

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) 7

REPORTE (2} 0,00

0,00

TOTAL DE LA SECTION DE ,00 0,00

FONCTIONNEMENT {3) 9,9

INVESTISSEMENT

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00

E compris le compte 1068)

+ + +

ë RESTES À REALISER ({R.A.R) DE 0,00 0,00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) : "

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) {si solde positif)

SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T

€) 0,00 0,00 s

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 9,00 9,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00

(3) Au budget primitif les crédits votés correspondent aux crédits vatés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) À sendr uniquement en cas de reprise des résutals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressartent de [a comptabilité des engagements el en réceties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la somptabilté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT) {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reparté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de le section d'investissement

Page 6MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

D'INVESTISSEMENT (6}

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL l'exercice {1} réaliser N-1 nouvelles

I €) nt Wa=l+i+ lil

h

011 Charges à caractère général 914 147,00 0,00 0,00 0,00 914 147,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1735 000,06 0,00 0,00 0,00 1 735 000,00

014 Atténuations de produits 193 004,00 0,00 0,00 0,00 193 004,00

65 Autres charges de gestion courante 563 781,00 0,00 0,00 0,00 563 781,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Totai des dépenses de gestion courante 3 405 932,00 0,00 0,00 0,90 3 405 932.00

66 Charges financières 24 591,00 0,00 0,00 0,00 24 591,00

67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

68 Dotatians provisions semi-budgétaires (4) 5 000,00 0.00 9,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues 0.00 || 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 441 523,00 0,09 0,00 0,00 3 441 523.00

023 Virement à la section d'investissement (5) 751 872,00 0,00 0,00 761 872,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 140 523,00 0,00 0,00 140 523,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 892 395,00 0,00 0,00 892 395,00

TOTAL 4 333 918,00 0.00 0.00 0,00 4 333 918,00

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |_ 4333 918,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

1 ll Jul W=l+u+ til

013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 6,06 0,00 55 000,00

70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 0,00 0,00 0,00 245 384,00

73 Impôts et taxes 3 470 042,00 0,00 0,00 0,00 3 470 042,00

74 Dotations et participations 236 452,00 0,00 0,00 0,00 236 452,00

75 Autres produits de gestion courante 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00

Total des recettes de gestion courante A 013 878,00 2,00 0,00 9,00 4 013 878.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires {4} 0,00 é HE ne 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 017 878,00 0.00 9,00 4 017 878.00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5} 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5} 8,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 16 040,00 6,00 0,00 16 040,00

TOTAL 4 033 918,00 0,00 0,00 4 033 918,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] 300 000,00 |

I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4333 18,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 876 355,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de

l'établissement.

{1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget prienitif. {3) Il s'agit des nouveaux crédits Voiés lors de la présente délibération, hors RAR.

Page 7MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

{4) Si la commune ou l'établissement applique le ge des provisions semi-budgétaires. {5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = Ri 041 : DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 au solde de l'opération RF 021+ RI 040 — DI 040.

Page 8MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

1 (2) CII IM=t+IL+ Ut

!

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 209 360,00 0,00 0,00 0,00 209 360,00

204 Subventions d'équipement versées +48 100,00 0,00 0,00 0,00 148 100,00

21 Immobilisations corporelles 491 774,24 0,00 5 000,00 5 000,00 496 774,24

22 Immobilisations reçues en affectation (6} 6,00 0,00 0,09 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 869 833,00 0.00 -5 000,00 -5 000,00 864 833,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09

Total des dépenses d'équipement 1 719 067,24 0,00 0,00 0,00 1 719 067,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

16 Emnprunts et dettes assimilées 125 640,00 0,00 6,00 0,00 125 640,00 18 Compte de liaison : affectat* (BA;régie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 125 640,00 9,00 0,00 0,00 125 640,00

45... ] Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 9,00 0.00 0,09 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 844 707,24 0,00 0.00 0,00 1 844 707,24|

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 16 040,00 ; 0,09 6,00 16 040,00

041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 16 040,00 0,00 0,00 16 040,00

d'investissement

TOTAL 1 860 747.24 2,00 0.00 0,00 1 860 747.24

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0.00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 160 747,24 ||

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice{1} réaliser N-1 nouvelles

I (2) il W=l++iu

il

010 Stocks (5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 290 881,00 0,00 0,00 0,00 290 881,00 16 Emprunts et dettes assimilées {hors165) 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 290 881,00 0,00 0,00 0,00 290 881,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 87 611,00 0,00 0,00 0,00 87 611,00

1068;

1068 Excéents de fonctionnement 710 854,65 0,00 0,00 0,00 710 854,65 capitalisés (9)

138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de laison : affectat® (BArégie) (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0.06 0,00 6,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 354 500,00 0,00 0,00 0,00 354 500,00

Total des recettes financières 1152 965,65 0,00 0.00 0,00 1152 965,65

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des recettes réelles d'investissement 1 445 846,65 0,00 0,90 0,00 1 443 846,65

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 751 872,00 0,00 0,00 751 872,00

040 Opéral” ordre transfert entre sections {4} 140 523,00 0,00 0,00 140 523,00

Page 9MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

Libelié Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice(t} réaliser N-1 nouvelles

1 (2) nl IV=l+0H+H

Il

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 6,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 892 395,00 892 395,00

+

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 277 104,67 |

LC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2613946,32|

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

carrespandant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

es dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 876 355,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT {10}

de la commune ou de l'établissement.

{1} Cf. Modalités de vote 1-B.

{2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résuitats. {8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

{7} A servir Uniquement lorsque ta commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée, (8) Seul te total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

{9} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un articte du chapitre 10.

{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - Di 040.

Page 10MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} j TOTAL

oi1 Charges à caractère général 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00 +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000]

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques ef charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire) nu 18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) . 0,00

Total des opérations d'équipement S 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées Fe 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} (6) 0,0: 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 5 000,00 0,00 5 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) o 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -5 000,00 0,00 -5 006,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5} 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {5} 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7} 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) : $ 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 cn 0,00

Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00 +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page 11MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

{7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).

{8) A servir uniquement lersque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, ls cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

Page 12MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) & 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00 +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE |} 0,00]

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} | Opérations d’ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 6,00 15 Provisions pour risques et charges (4) mu 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat* (BA.régie} &) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 6,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation @) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours {4} 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00

021 Virement de la sect* de fonctionnement 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 0,00 9,00 0,00 +

[____R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 || +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

Page 13MILLERY - Commune De MiLEERY - DM - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgélaires {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires

{6) Seut le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe I A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une datation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {7) En dépenses. le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur Un exercice antérieur.

Page 14MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

Ill — VOTE DU BUDGET Il

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap! Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice {2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 914 147,00 9,00 0,00

60611 Eau et assainissement 11 000,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 165 000,00 0,06 0,00

60622 Carburants 9 500,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 150 900,00 0.00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 350,00 6,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 20 000,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 20 191,00 9,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 16 000,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 8 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 5 400,00 0,00 0,00

6065 Livres, disques, … (médiathèque) 12 000,00 0.00 6,00

6067 Fournitures scolaires 18 241,00 0,00 0,00

6068 Autres mafières et fournitures 2 400,00 0,00 6,00

611 Contrats de prestations de services 129 236,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 15 200,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 20 000,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 35 000,00 0,00 6,00

615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 13 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 11 200,00 0,09 6,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 8 000,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 70 400,00 9,00 0,00

6161 Multirisques 20 195,00 0,00 0,00

6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 300,60 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 5 600,00 0,06 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 8 000,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces el insertions 500,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 8 500,00 0,60 0,00

6237 Publications 10 000,00 0,00 6,00

6256 Missions 1 200,00 0,00 6,oû

6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 12 000,00 0,00 8,00

627 Services bancaires et assimilés 900,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 4 500,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 53 806,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 3 500,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 4 128,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1735 000.00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 6 957,00 6,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 727,00 6,00 0,00

6333 Païrticip. employeurs format” prof. cont. 6 500,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 796,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 165,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 816 510,00 0,00 0,00

64112 NB, SFT, indemnité résidence 24 128,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 184 413,00 9,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 149 462,00 0,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 12 247,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.RS.SAF. 187 151,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 235 275,00 6,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 555,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 15 823,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 727,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 14 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 4 200,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 40 364,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 193 004,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 193 004,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 563 781,00 0,00 0,00

6518 Autres 9 600,00 0,00 6,00

6531 Indemnités 107 500,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 4 982,00 0,00 0,00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 465,00 0,00 0,00 6535 Formation 6 000,00 0.00 0.00

Page 15MILLERY - Commune De MILLERY - DM : 2023

Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

art (4 l'exercice (2) nouvelles (3)

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 53,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00

6553 Service d'incendie 73 000,00

65548 Autres contributions 46 437,00

6558 Autres contributions obligatoires 2 300,00

657362 Subv. fonct. CCAS 11 096,00

4 . fonct. © 293 348,00

0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 3 405 932,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières 24 591,00

Intérêts réglés à l'échéance 24 809,00

! : -218.00

Amendes fiscales et pénales 2 000,00

Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 000,00

sul 06

nses im) le, 6,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 441 523,00 =atb+c+d+

et . 140

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 892 395,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 4333 918,00 L'EXERCICE

I RESTES À REALISER N-1 {14) |] 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 3 924,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 -4 142,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -218,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf. Modalités de vote 1-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(@) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice sst inférieur au montant de l'exercice N-1. le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéteires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ardre, DF 042 = RI 040:

(8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 676 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). @) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simglifié. (51) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats)

Page 16MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

ill - VOTE DU BUDGET (In

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap!/ Libetlé (1) Budget de Propositions Vote (4) art (1} l'exercice (2) nouvelles {3)

013 Atténuations de charges 55 000,00 2,00 0,09

6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 0,00

6479 Rembourst sur autres charges sociales 15 000,00 0,00 9,00

70 Produits services, domaine et ventes div 245 384,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières {produit net) 2 500,00 0,00 0,00

70323 Redev. occupat” domaine public communal 2 500,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 4 884,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 235 000,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 3 470 042,00 0,00 0,00

73111 Impôts directs locaux 2 047 818,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 444 149,00 0,00 6,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 595 140,00 0,00 0,00

73221 FNGIR 36 031,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 6 500,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes électriques 10 404,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 100 000,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 230 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 236 452,00 6,00 0,00

za Dotation forfaitaire 66 739,00 0,00 0,00

74121 Dotation de solidarité rurale 53 000,00 0,00 0,00

744 FCTVA 5 106,00 0,00 0,00

748313 Dotat* de compensation de la TP 16 150,00 6,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 28 837,00 6,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat” taxe habitat° 22 620,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 44 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 7 600,00 0,60 0,00

752 Revenus des immeubles 6 500,00 0,00 0,00

75814 Redevances sur l'énergie hydraulique 250,00 0,00 6,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 250,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 4 013 878,00 0,00 0,00

{a)=70+73+74 +75 +013

16 Produits financiers {b} 9,00 0,00 0,00

TT Produits exceptionnels {c} 4 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat® gestion 3 000,09 0,00 0,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

7188 Produits exceptionnels divers 1 009,00 0,00 9,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES 4 017 878,00 0,00 0,00

satb+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 16 040,00 2,00 2,00 722 immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 040,00 0,00 2,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 16 040,00 0.00 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 4 033 918,00 0,00 0,00 DE L'EXERCICE

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N:1 (10) | 0,00] +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 000]

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 {11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

Page 17MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

{1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes appliqué par ta commune ou l'établissement. {2} Cf. Modalités de vote l-B.

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'assemblée parte uniquement sur les prapositians nouvelles.

{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime das provisions semi-budgétaires.

{6) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.

{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11) Le montant des ICNE de l'exercice correspand au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N:1, le montant du compte 7622 sera négatif.

Page 18MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

ill - VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art {1) Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)

Frais d'études 167 260,00

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 120 000,00 | 0,00

20422 Privé : 28 1 0,00

2111 Terrains nus 34 803,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 8 598,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 4 145,71 0,00

21312 Bâtiments scolaires 5 045,72 0,00

21316 Equipements du cimetière 2 400,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 160 520,23 0,00

2135 Installations générales, agencements 4 150,00 0,00

2152 Installations de voirie 14 048,43 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 0,00 5 600,00

21534 Réseaux d'électrification 6 232,80 0,00

21568 Autres matériels, outillages incendie 12 000,00 0,00

21571 Matériel roulant 32 287,16 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 800,00 0,00

2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 49 008,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 57 000,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 6,00

2183 Matériel de bureau et informatique 19 030,80 0,00

2184 Mobilier 36 988,12 0,00

7

22

Agencements et aménagements de terrains 340 000,00 0,00 0,00

Constructions 100 009,00 6,00 0,00

Installat”, matériel et outillage techni 0,00 97 410,00 97 410,00

-102 410

Compte de liaison : affectat®

Total des ses financières

Total des d' ur de tiers

TOTAL DÉPENSES REELLES 1 844 707,24

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 040,00

Etat et établissements nationaux 48,41

Sub. transf cpte résult, Départements 714,00

Charges transférées (9) 15 000,00

Etat et établissements nationaux 48,41

Sub. fransf cpte résult, Départements 714,00

Sub. transf cpte résult. Amendes police 277,59

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 860 747,24

Page 19MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

Chap} art (1) Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)

l'exercice {2} nouvelles {3}

TL RESTES À REALISER N-1 (11) 0,00

+

C D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00]

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

{2) CI. Modalités de vote, 1-8.

{3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'argane délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

5) Voir état lil B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 040 = RF 042.

() Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune eu l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {8 Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

{10} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 20MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

111 - VOTE DU BUDGET ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art {1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)

Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 5 000,00

Emprunts et dettes assimilées 165 0,00

FCTVA 27 611,00

Taxe d'aménagement 60 009,00

Total des recettes financières

Total des recettes d' S r de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 1 443 846,65

2802 Frais liés à la réalisation des document 6 695,63

28031 Frais d'études 1 590,40

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 654,63

28051 Concessions et droits similaires 4 154,84

28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 892,22

28128 Autres aménagements de terrains 3 781,49

281316 Equipements de cimetière 36,30

28135 installations générales, agencements, 358,67

281568 Autres matériels, outillages incendie 657,03

281571 Matériel roulant 7 229,78

281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 369,37

28158 Autres installat®, matériel et outillage 56 605,11

28182 Matériel de transport 6 870,34

28183 Matériel de bureau et informatique 24 153,85

28184 Mobilier 10 492,46

28188 Autres immo. corporelles 8 980,88

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 892 395,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 336 241,65

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00| +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) |] 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptés appliqué par là commune ou l'établissement.

{2) Cf. Modalilés de vote, I-B.

(2) Hors restes à réaliser.

Page 21MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations paur compte de tiers:

(6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune pr on budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobitisations »)} (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.

(10} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif au si reprise anticipée des résultats}.

Page 22MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

IV = ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : O0

Abstentions : 0

Date de convocation : 14/09/2023

Présenté par Le Maire (1),

A Millery, le 21/08/2023

Le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire

A Millery, le 21/09/2023

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

BARRAULT Claire

BOULIEU Anne Marie

BRET VITOZ Monique

BUGNET Jean Marc

CANAL Roberto

CASTELLANO Michel

CHAPUS Josiane

DELAFOSSE Loïc

DENIS Pascale

DEVAUX Carole

FAVETTA Evelyne

FOURNIER MOTTET Benoît

GAUFRETEAU Philippe

GAUQUELIN Françoise

GERVAIS Annie

GILLE Martial

GIRARDOT Clément

JOUBERT Marie-Josephe

LAZE Gaëlle

LE FLEM Céline

LEVEQUE Guillaume

Page 23MILLERY - Commune De MILLERY - DM - 2023

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

PUYJALINET Eric

ROGNARD Evelyne

ROTHEA Céline

SOLARI Charles

SOTTET Jean Dominique

THEVENARD Stéphane

Certifié exécutoire par Le Maire {1}, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Millery, le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.

3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

Page 24