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Compte-Rendu - m37bou9asmv9hhv
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Champier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - m37bou9asmv9hhv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
21 OCTOBRE 2021
Date de la convocation : 15 octobre 2021
Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir
PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS
BOUCHON Alain Christian GUEUGNON
CICERON Sophie X
COEUR Déborah Valérie GUILLET
EMPTOZ Catherine X
Î ERIN FAURE Fabrice Christophe P
FIGUEIREDO Jean-Manuel X
GUEUGNON Christian X
GUILLET Valérie X
JAY Stéphane X
LAROCHE Sébastien X
PAILLOT Gérard X
PEREIRA Christiane X
PERIN Christophe X
RECARD Marie-Laure X
RIGHETTI Véronique X
Secrétaire de Séance : M. Stéphane JAY
Heure d'ouverture : 19h15 AFFAIRES COMMUNALES:
1.1 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
1.2 CONVENTION DE FINANCEMENT AU SOCLE NUMÉRIQUE DANS L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE
AUGUSTE GOUBET
1.3 ADHÉSION AU GROUPEMENT ACHAT ÉLECTRICITÉ TE38
1.4 CONVENTION FINANCIÈRE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
AFFAIRES INTERCOMMUNALES:
2.1 ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)-REVOYURE 2021
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2021 est approuvé
Il. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 DÉLIBÉRATION N°D2021-32 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire indique que lors de la Journée du Patrimoine, plusieurs personnes étaient invitées par la Commune
au repas organisé par l'ACCA de Champier.
Afin de financer la confection de ces repas, M. LAROCHE propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à FACCA
de Champier de 171 € correspondant à 3 repas enfants à 5 € et 13 repas adultes à 12 €. Le décompte effectué par
M. FARNOUX, secrétaire de l'association, est joint à cette délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des présents
> ACCORDE une subvention exceptionnelle à l'ACCA de Champier de 171 € (cent soixante et onze Euros).
1.2 DÉLIBÉRATION N°D2021-33 : CONVENTION DE FINANCEMENT AU SOCLE NUMÉRIQUE DANS L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE AUGUSTE GOUBET
Monsieur le Maire indique que la convention en question fait suite à un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires pour lequel la Commune a décidé de concourir. Après instruction du dossier notre projet a été
retenu. Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et
de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de Relance économique de la
France de 2020-2022. Elle définit les modalités de co-financement et du suivi de l'exécution des dépenses figurant
dans le dossier présenté par la collectivité.
Les dépenses concerneront un volet équipement et un volet services et ressources numériques.
Les subventions correspondantes seront :
- Volet numérique dépenses 12 000 €, subvention de 61.25% soit 7 350 €
- Volet services et ressources dépenses 1 600 €, subvention de 50 % soit 800 € Le projet de convention est joint à cette délibération.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
> AUTORISE M le Maire à signer la convention de financement pour un socle numérique et les documents s’y afférents.
1.3 DÉLIBÉRATION N°D2021-34 : ADHÉSION AU GROUPEMENT ACHAT ÉLECTRICITÉ TE38
Vu la Directive 2019/944 CE du 05 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,
Vu la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques
et gazières,
Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité,
Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la Commande publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 Septembre 2014 par TE38,
CONSIDERANT que TE38 propose à la Commune de Champier d'adhérer au groupement de commandes pour la
passation du marché de fourniture d'électricité et de services associés, afin d'effectuer plus efficacement les
opérations de mise en concurrence, et de permettre d'optimiser les prix des prestations.
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour une durée indéterminée.
Ladite convention est jointe à cette délibération 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'UNANIMITÉ :
> D’'AUTORISER l'adhésion de la Commune de Champier au groupement de commandes formé par TE38 pour
la fourniture d'électricité et services associés ;
> D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture
d'électricité et de services associés ;
> D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement telle que
jointe à la présente délibération ;
> D’AUTORISER le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Champier et ce sans
distinction de procédures ou de montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout
document nécessaires à l'exécution de ce groupement de commandes.
> D'AUTORISER Madame Nalini SEISSAU, Cheffe du service administration générale et Monsieur Maxime
AVEDIKIAN, Assistant à Maitre d'ouvrage, président de la société Mc MA Solutions, à recueillir les données relatives aux consommations d'énergies de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de distribution et du fournisseur
1.4 DÉLIBÉRATION N°D2021-35 : CONVENTION FINANCIÈRE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI
À compter de septembre 2021, l'accueil de loisirs du Mercredi porté par Bièvre Isère Communauté est repris en
gestion directe par 4 communes dites « gestionnaires »
Cette nouvelle organisation permet d’aligner les fonctionnements avec le reste du territoire où ces accueils sont
organisés par les communes ou des associations, considérant que ce service en direction des familles relève
davantage d'une proximité locale et en complémentarité avec le fonctionnement de l'école. La convention jointe à cette délibération, vise à encadrer les modalités du partenariat avec les autres communes dites « partenaires » pour l'accueil des enfants.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
> AUTORISE M le Maire à signer la convention financière pour l'accueil de loisirs du mercredi et les documents
s’y afférents.
Il AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2.1 DÉLIBÉRATION N°D2021-36 : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH)- REVOYURE 2021
Vu, l'article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur/ le Maire expose que :
La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l'accueil extrascolaire des enfants. Jusqu'en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation. ll a été approuvé de réviser l'attribution de compensation (AC) des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur ensemble des communes du territoire dès lors qu'elles ne disposent pas d'une offre locale d'intérêt communal. |
La charge à répartir s'élève à 112 274 €.
La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l'année suivante.
Autrement dit : sur la base des données N-1, l'attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l'année N+1.
Les communes qui gèrent directement ou par l'intermédiaire d'une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.
L'actualisation de la répartition des charges pour le calcul de l'AC 2021 est proposé comme ci-dessous.
Activité 2020
COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2022
ARTAS 252 2.78 3121 BEAUFORT 0 0.00 0 BEAUVOIRR DE M. 209 2.30 2 582 BOSSIEU 85 0.94 1055 BRESSIEUX 15 0.17 191 BREZINS 408.5 4.50 5 052 BRION 12 0.13 146 CHAMPIER 216 2.38 2 672 CHATENAY 28 0.31 348 CHATONNAY 1019 11.21 12 586 CULIN 135 1.49 1673 FARAMANS 544 5.99 6 725 GILLONNAY 176 1.94 2178 LA COTE ST ANDRE 0.00 0 LA FORTERESSE 70 0.77 865 LA FRETTE 230 2.53 2 841 LE MOTTIER 181 1.99 2 234 LENTIOL 0 0.00 0 LIEUDIEU 62 0.68 764 LONGECHENAL 495 . 0.55 618 MARCILLOLES 99 1.09 1224 MARCOLLIN 0 0.00 0 MARNANS 0 0.00 0 MEYRIEU LES ETANGS 312 3.44 3862 MONTFALCON 8 0.09 101 ORNACIEUX-BALBINS 175.5 1.93 2167 PAJTAY 0.00 0 PENOL 65 0.72 808 PLAN 6 0.07 79 PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0 ROYAS 125 1.38 1549 ROYBON 189.5 2.09 2347 SARDIEU 290.5 3.20 3593 SAVAS MEPIN 109 1.20 1347 SILLANS 799 8.80 9 880 ST AGNIN SUR B. 41 0.45 505 ST CLAIR SUR G. 22 0.24 269 ST ETIENNE DE ST G. 945.5 10.41 11 688 ST GEOIRS 44.5 0.49 550 ST HILAIRE DE LA C. 106 1.17 1314 ST JEAN DE B. 814 8.97 10 071 ST MICHEL DE ST GEOIRS 43.5 0.48 539 ST PAUL D'IZEAUX 20 0.22 247 ST PIERRE DE B. 0.00 0 ST SIMEON DE B. 0.00 0 STE ANNE SUR G. 273 3.01 3379 THODURE 81 0.89 999 TRAMOLE 332.5 3.66 4109 VILLENEUV DE M. 271 2.98 3 346 VIRIVILLE 214.5 2.36 2 650 TOTAUX 9 079.00 100 112 274
Le conseil, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
> APPROUVE le rapport d'évaluation des charges transférées du 1° juillet 2021 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport > AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.
TT INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
° Marie Laure RECARD est choisie pour être la référente médicale de la Commune
e Mlle Maire indique que les travaux au rez-de-chaussée de la future maison médicale seront prochainement
achevés, seul l'étage restera à finir.
e Bièvre Isère Communauté lance le « plan vélo ». Il est demandé aux communes une réflexion sur le maillage
de voies douces sur leur territoire.
e Catherine EMPTOZ annonce le lancement du CM] (Conseil Municipal des Jeunes). Les élections auront lieu au
printemps 2022. Il s'agira d’élire 6 collégiens: 3 filles et 3 garçons qui en relation avec la municipalité
travailleront sur différents projets. Pour promouvoir, expliquer et inciter les jeunes à se présenter à l'élection
du CMJ, une vidéo sera présentée à l’ensemble des collégiens.
e Valérie GUILLET informe le conseil qu’aura lieu dans le cadre du téléthon le 11 décembre 2021, un spectacle
son et lumière Allée Jeanne DONNADIEU financé par la Commune. II sera précédé par un marché de noël
organisé par le comité des fêtes et l’APEL.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h20 Membres du Conseil Signatures Membres du Conseil Signatures
BOUCHON Alain JAY Stéphane
CICERON Sophie LAROCHE Sébastien
COEUR Déborah PAILLOT Gérard
EMPTOZ Catherine PEREIRA Christiane
FAURE Fabrice PERIN Christophe
FIGUEIREDO Jean-Manuel RECARD Marie-Laure
GUEUGNON Christian RIGHETTI Véronique
GUILLET Valérie