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Compte-Rendu - grd3oga7mc4udr5
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Champier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - grd3oga7mc4udr5)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
10 FÉVRIER 2022
Date de la convocation : 04 février 2022
Lieu de la réunion : Salle du Conseil, Mairie de Champier
MEMBRES DU CONSEIL MEMBRES MEMBRES A donné pouvoir
PRESENTS ABSENTS EXCUSES
BOUCHON Alain X
CICERON Sophie X
COEUR Déborah Alain BOUCHON
EMPTOZ Catherine X
FAURE Fabrice X
FIGUEIREDO Jean-Manuel A OCNE
GUEUGNON Christian X
GUILLET Valérie X
JAY Stéphane X
LAROCHE Sébastien X
PAILLOT Gérard X
PEREIRA Christiane X
PERIN Christophe X
RECARD Marie-Laure X
RIGHETTI Véronique X
Secrétaire de Séance : M. FAURE Fabrice
Heure d'ouverture : 19h15 I. AFFAIRES COMMUNALES:
1.1 AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION DU BASSIN D’INFILTRATION DE LA COMBE COMBAYOUD
1.2 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ULIS
Il. AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2.1 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LES UTILISATEURS DU SNE
Il, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Le compte rendu du conseil municipal du 09 décembre 2021 est approuvé
l. AFFAIRES COMMUNALES
1.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-01 : AVIS SUR LE PROJET DE CRÉATION DU BASSIN D’INFILTRATION DE LA
COMBE COMBAYOUD
Monsieur le Maire indique qu'un dossier d’autorisation environnementale, au titre du code de l'environnement comportant un volet eau en vue de réaliser des travaux de création du bassin d'infiltration de la Combe Combayoud sur la commune de Champier a été déposé par le syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) à la direction Départementale des Territoires de l'Isère.
Ce projet, étant soumis à une autorisation environnementale et conformément à l’article R.181-38 du code de l'environnement, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis motivé sur cette demande d'autorisation au regard des incidences environnementales, dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête.
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants Vu la demande du Syndicat Isérois des Rivières Rhône Aval (SIRRA) en date du 2 décembre 2020, complétée le 12 janvier 2021, le 23 juin 2021 et le 10 novembre 2021 et le dossier l’'accompagnant sollicitant la création d’un bassin d'infiltration de la Combe Combayoud
Vu l'avis de la commission locale de l’eau du SAGE Bièvre-Liers-Valloire en date du 14 décembre 2021 Considérant que cette opération lèvera la trame d'inconstructibilité en cours sur la commune de Champier
Après en avoir délibéré, le Conseil à l'UNANIMITE :
- EMET un avis favorable à l'UNANIMITÉ au projet de création du bassin d'infiltration de la Combe Combayoud 1.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-02 : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ULIS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune doit participer au financement des dépenses de fonctionnement du dispositif ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion
Scolaire) d'une autre commune si ses écoles ne peuvent offrir un même service
qualitatif prenant en compte les besoins de l'enfant. On considère alors que la commune
de résidence ne dispose pas de la capacité d'accueil.
Cette contribution revêt alors un caractère obligatoire.
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement du dispositif ULIS de l'école Saint-François de la Côte St André
par la commune de Champier. Ladite convention
est jointe à cette délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'UNANIMITE :
D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement des classes primaires de l'école St-François de la Côte St-André sous contrat d'association.
Il AFFAIRES INTERCOMMUNALES
2.1 DÉLIBÉRATION N°D2022-03 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE L'ÉTAT ET LES SERVICES
UTILISATEURS DU SNE (Système National d’Enregistrement des demandes de logement social)
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d'Enregistrement
(SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les Communes, les Intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires
de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement...) tel que défini dans
les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l'Isère, rappellent les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l'enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de Champier, sera réalisé par Bièvre Isère Communauté
qui Sera co-signataire de la présente convention.
ll demande ensuite au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption de cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'UNANIMITE :
-_ D’ADOPTER la convention entre le Préfet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE - D’AUTORISER M. le Maire à
signer cette convention. III INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
e M.le Maire annonce la fermeture prochaine du Restaurant les Jours Heureux, il sera remplacé par une fleuriste
°e Un point est fait sur le marché hebdomadaire par Christian GUEUGNON
e Alain BOUCHON annonce le commencement prochain de l’agrandissement de la maison médicale.
e Catherine EMPTOZ indique que le plan école n°2 va se poursuivre été 2022 par le changement des huisseries de la
salle de motricité, l’étanchéisation du toit terrasse et l’agrandissement de l'ouverture d’une classe du RDC.
Monsieur le Maire lève la séance à 21h00
Membres du Conseil Signatures Membres du Conseil Signatures
BOUCHON Alain JAY Stéphane
CICERON Sophie LAROCHE Sébastien
COEUR Déborah PAILLOT Gérard
EMPTOZ Catherine PEREIRA Christiane
FAURE Fabrice PERIN Christophe
FIGUEIREDO Jean-Manuel RECARD Marie-Laure
GUEUGNON Christian RIGHETTI Véronique
GUILLET Valérie