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Arrêté - NOGUES av gare pont reparat canal gaz n26 01 003
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - NOGUES av gare pont reparat canal gaz n26 01 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/01/003-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande d’arrêté de police de circulation de la SAS NOGUES (1 chemin de Garrabot 31770 COLOMIERS), représentée par Monsieur Julien BALAZUN, afin de pouvoir réaliser un traitement correctif sur canalisation GRDF, avenue de la Gare dans sa partie entre la rue Lamartine et l’extrémité opposée du pont qui enjambe le Coulazou, du 2 au 6 février 2026.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 2 au 6 Février 2026, la SAS NOGUES de 9h à 16h est autorisée à occuper le domaine public avenue de la Gare dans sa partie comprise entre la rue Lamartine et l’extrémité opposée du Pont afin de réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules se fera par demi chaussée avec mise en place d’un alternat par feux de chantier, une largeur de 3m sera maintenue pour la voie de circulation afin de permettre impérativement la circulation des bus.
La circulation piétonne sera dirigée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de
Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Publication éhcotronsque le 3/01/2024 : Pi LAC
. . us ; NE . v : à Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêtèp
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...