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Arrêté - AXIANS 15 av de la gare ouv chambre n26 02 040
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h15 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - AXIANS 15 av de la gare ouv chambre n26 02 040)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
N°ARRETE 26/02/040 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande par laquelle la société AXIANS SIRL (30000 NIMES), représentée par Monsieur Olivier VIDAL, pour le compte de ORANGE, sollicite l’autorisation de modifier la circulation 15 avenue de la gare du 3 au 4 mars 2026, afin de pouvoir procéder à l’ouverture d’une chambre télécom.
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution des travaux, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Du 3 au 4 mars 2026, la Société AXIANS SIRL est autorisée à modifier la circulation 15 avenue de la Gare, afin de pouvoir réaliser les travaux visés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie d’une largeur minimum de 3 mètres afin de maintenir le passage des transports en commun.
ARTICLE 3 :
La signalisation au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de police de la commune, par la société AXIANS SIRL chargée du chantier. Elle sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire Elle sera conforme au manuel du chef de chantier du guide SETRA.
ARTICLE À :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur, il sera, en outre, affiché sur le chantier.
décision) peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le .............
Publication étions Le 26/02/2024