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Déliberation - DEL 2025 056
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 056)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
M CHAMPS-SUR-MARNE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
DATE DE CONVOCATION :
20 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 24
ABSENTS REPRESENTES : 9
VOTANTS : 33
SECRETAIRE DE SEANCE :
Michel COLAS
Présents :
Mme. Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN, M. Guillaume
CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR,
M. Cyrille PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme
Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, M. Pascal
BAILLY, Mme Annabel BARREIRA, M. Mourad
HAMMOUDI, M. Jérémy NARBONNE, M. Mathieu LOUIS,
M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M. Michel
COLAS, M. Jean Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Nathaniel GUEDZE, M. Thierry BABEC, M.
Ghassan NADER, M. Mohamed MEZDAD
Absents, excusés et représentés :
M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme Maud
TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO qui a donné
pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Lucie
KAZARIAN qui a donné pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN,
Mme Stéphanie METREAU qui a donné pouvoir à M.
BAILLY, M. Johan CENAC qui a donné pouvoir Mme Marie
SOUBIE- LLADO, Mme Safñia DAVID qui a donné pouvoir à
M. Cyrille PARIGOT, Mme Margaux HAPPEL qui a donné
pouvoir à M. Guillaume CLIN, M. Foster ABU qui a donné
pouvoir à Mme Corinne LEGROS-WTERSCHOOT, Mme
Marie PASCUAL DÉOM qui a donné pouvoir à Mme
Michèle HURTADO
Absentes excusées non-représentées :
Mme Safa TABÏA, Mme Isabelle SYORD
056/ OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR DEUX TERRAINS DE TENNIS AVEC LE TENNIS CLUB DE CHAMPS SUR MARNE
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que l'association « Tennis club de Champs-sur-Marne » (T.C.C.) propose de mener à bien la rénovation de deux courts de tennis extérieurs actuellement en résine, en les transformant en terrains en terre artificielle type Top Clay ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de conventionner ce partenariat afin de déterminer les engagements de l'association « Tennis club de Champs-sur-Marne » et la commune ;
CONSIDÉRANT que cette convention stipulera les points suivants :
- Le T.C.C. ne pourra réaliser la mise en place du revêtement Top Clay qu'après avoir obtenu l'accord préalable et express de la commune, en lui soumettant les plans et devis concernant les travaux à réaliser,
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE En cas d'autorisation, les travaux de mise en place du revêtement Top Clay seront exécutés sous la responsabilité du T.C.C,
- Le T.C.C. devra également s'assurer que les entrepreneurs sollicités possèdent les qualifications et les assurances requises, notamment au titre de la garantie décennale,
- Les aménagements effectués sur l'emprise municipale deviendront sans indemnités propriété de la commune,
- Sauf motif d'intérêt général contraire, la commune s'engage toutefois à conserver à l'équipement son caractère et son usage:
VU l'avis favorable de la commission sport du 04 juin 2025,
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 16 juin 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Mohamed BOUSSIR, Maire-adjoint délégué aux sports,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat pour la réalisation de travaux sur deux terrains de tennis avec l'association « Tennis club de Champs-sur-Marne »
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire certie que le présent extrait confome au Fait à Champs-sur-Marne, le ( 4 JUIL 2925 Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etat le O)/0 7/2 OLS JE ICT PUIS ;
publié ou notifié le {0 /U7/ 2CLS Æ > Le Maire, et qu'il est donc exécutoire à compter de la
bof Ÿ£- dernière date. a =
Le Maire, rare K
Maud TALLET
présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, et/ou de sa publication ou notification
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 30/06/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE