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Procès Verbal - DG 2025 029
Déliberation - DEL 2025 029
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
M CHAMPS-SUR-MARNE
Lu
VILLE
D
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de CHAMPS-SUR-MARNE, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Maire.
Présents :
Mme Maud TALLET, Mme Corinne LEGROS-
WATERSCHOOT, M. Michel BOUGLOUAN M. Guillaume
DATE DE CONVOCATION: CLIN, Mme Michèle HURTADO, M. Mohammed BOUSSIR, Mme Florence BRET-MEHINTO, M. Cyrille
28 MARS 2025 PARIGOT, Mme Marie SOUBIE-LLADO, Mme Nicole LAFFORGUE, M. Alain LECLERC, Mme Stéphanie
METREAU, M. Johan CENAC, Mme Annabel BARREIRA,
Mme Safia DAVID, M. Jeremy NARBONNE, M. Mathieu
LOUIS, M. Sébastien MAUMONT, Mme Julie GOBERT, M.
Michel COLAS M. Jean-Paul STERZATI, Mme Valentine
MASSOLIN, M. Ghassan NADER
NOMBRE DE CONSEILLERS : Absents, excusés et représentés :
EN EXERCICE: 34 M. Daniel GUILLAUME qui a donné pouvoir à Mme PRESENTS : 23 TALLET, M. Pascal BAILLY qui a donné pouvoir à
ABSENTS REPRESENTES : 10 Stéphanie METREAU, Mme Lucie KAZARIAN qui a donné VOTANTS : 33 pouvoir à Florence BRET-MEHINTO, M. HAMMOUDI Mourad qui a donné pouvoir à Sébastien MAUMONT,
Mme Margaux HAPPEL qui a donné pouvoir à Safia
DAVID, M. Foster ABU qui a donné pouvoir à Cyrille
PARIGOT, Mme Isabelle SYORD qui a donné pouvoir à
Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, M. Nathaniel
SECRETAIRE DE SEANCE : GUEDZE qui a donné pouvoir à Valentine MASSOLIN, M. Thierry BABEC qui a donné pouvoir à Mme Julie
GOBERT, Mme Marie PASCUAL DEOM qui a donné
LES pouvoir à M. Michel BOUGLOUAN
Absents :
Mme Samia TABAÏ
029/ OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB DE CHAMPS POUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE NATIONALE 4 EQUIPE SENIOR MASCULINE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code des sports, notamment l'article R.113-4.
CONSIDÉRANT que l'équipe 1 seniors messieurs du Tennis Club de Champs-sur-Mamne a obtenu sa qualification pour le championnat de France Nationale 4.
CONSIDÉRANT que cette accession à un niveau national engendre des coûts additionnels liés aux déplacements, à la logistique et aux équipements nécessaires pour garantir la meilleure représentation possible du club ;
CONSIDÉRANT que le Tennis Club de Champs-sur-Marne (T.C.C.) estime le coût de cette accession
au niveau Nationale à 7 200€ ;
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE CONSIDÉRANT que le T.C.C. nous informe que la fédération Française de Tennis leur accorde une aide de 2 000€ selon un barème établi pour prise en charge des frais de déplacements. De plus une demande d'aide de 1500 € est en cours auprès de la communauté d'agglomération de Paris Vallée de La Marne ainsi qu'auprès du département.
CONSIDÉRANT que compte tenu des dépenses occasionnées par ce déplacement, l'association sollicite auprès de la Commune une subvention exceptionnelle de 1 500€, afin de couvrir une partie de ces frais.
VU l'avis favorable de la commission sports du 11 mars 2025 ;
VU l'avis favorable du Bureau municipal du 24 mars 2025,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Mohammed BOUSSIR, Maire-Adjoint délégué à la tranquillité publique et aux sports,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À l'unanimité,
APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 800€ pour la saison 2024/2025 à l'association Tennis club de Champs en soutien à l'accession au niveau Nationale 4 de l'équipe 1 séniors masculine ;
PRÉCISE que la somme attribuée ne peut être employée que pour cet objet ;
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil municipal.
Le Maire certifie que le présent extrait conforme au Fait à Champs-sur-Marne, le 10 avril 2025
Registre des Délibérations, a été transmis au
représentant de l'Etatle 7/7; /O£/2.S
Gt publié ou notifié le /1S°/( 4 et qu'il est donc exécutoire à compter de la dernière date. Le Maire,
Maud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, etou de sa publication ou notification:
Commune de Champs-sur-Marne - Conseil Municipal du 07/04/2025
Mairie de Champs-sur-Marne - Mail Jean Ferrat - 77 420 CHAMPS-SUR-MARNE