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Arrêté - 23 016 Arrete Circulation SADE Rue Brassart 130320
Arrêté - 23 050 Arrete Circulation STBM RogerSalengro 12072023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 23 050 Arrete Circulation STBM RogerSalengro 12072023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue Roger Salengro
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 27 juin 2023 par laquelle la société STBM demeurant à ESCAUTPONT (59278),
ZAE les Bruilles RD50, représentée par Mr GREMONT NAUMANN, sollicite l'autorisation de réaliser des
travaux « création d’un branchement EU », au droit de l’immeuble sis rue Roger Salengro, 59494 Aubry du
Hainaut, pour une durée de 10 jours calendaires à compter du 12 juillet 2023 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit pendant la durée du
chantier au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : La circulation sera restreinte à une voie. Une circulation alternée sera mise en place par le
permissionnaire par l’utilisation de feux tricolore.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à
la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié ;
Article 6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux
excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout
dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou
de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le Conducteur de Travaux de la société STBM
- Madame la Directrice Générale des Services
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 28 juin 2023
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 23_050
Signé le 28 juin 2023
Publié sur le site le 29 juin 2023