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Déliberation - 99 DE DM71 2024 12 17 Sub excep FASILA
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DM71 2024 12 17 Sub excep FASILA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
DM71-2024-12-17
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[(042-214200115-20241217-DM71-2024-12-17-DE|
Répu bl iq ue Française Accusé certifié exécutoire
MAIRIE DE BALBIGNY [Réception par le préfet : 19/12/2024]
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 17 décembre 2024 à 20h
Date de la convocation : 10/12/2024
Date d’affichage : 10/12/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 19 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil
Municipal de Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après
avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 10/12/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - M. VOLLE Jean Marc - M PADET René
- Mme CARTON Marie Claude - M PONCET Marc - M YENIL Etienne —- Mme Josette DURON — Mme Odile FERRE -
Mme PERRIN Cécile - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme BLANCHARD Claude - M CELEN
Devris - Mme PALMIER Catherine - M NAULIN Jean Yves - Mme COLOMB Florence
Pouvoirs déposés: - Mme VERPY Evelyne donne pouvoir à M LAMURE Christophe - M BOULOGNE Jérôme
donne pouvoir à M. CHOMAT Pascal - Mme PEILLON Jacqueline donne pouvoir à M. VOLLE Jean Marc -
Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme COLOMB Florence -
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame TRIOMPHE
Objet : Demande de subvention exceptionnelle de l’association FASILA
Monsieur CHOMAT expose
L’association FASILA sollicite une subvention exceptionnelle.
L'attribution de cette subvention exceptionnelle a pour but de couvrir en partie ou la totalité un déficit budgétaire lié à l’organisation de la réouverture de l’école de musique par une nouvelle association. Le décalage dans le temps du recouvrement des subventions départementales et les frais engagés pour couvrir la rémunération des enseignants engendrent un déficit de 4 864.96 €.
Lors de la création de l’association et de la réouverture de l’école de musique, la municipalité avait été informé de que cette situation se produirait. M. le Maire s’était engager à aider l’association, autant que raisonnable, à perdurer.
M. CHOMAT propose au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’association FASILA pour combler le déficit budgétaire prévisionnel. DM71-2024-12-17
Après avoir délibéré, à la majorité par 22 voix pour et une voix contre, le conseil municipal : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l’association FASILA
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Madame TRIOMPHE Maire
DS Fait et délibéré à Balbigny, / | D Copie certifiée conforme Er 7
A Balbigny, le 17/12/2024 TT