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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
ublique F!
-
rtement
du
var
République
Française - Dépa
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/06/2023
Publication :
12/06/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/MNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023232
Portant
règlementation
de
la baignade,
de
la navigation
et
occupation
du
domaine
public
Organisation
de
spectacles
pyrotechniques
tirés
depuis
la digue
du
Port
du
Lavandou
Juillet 2023
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
et
L.2213-23,
Vu
le
décret
n°77-1133
du
21
septembre
1977
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°76-
663
du
19
juillet
1976
relative
aux
installations
classées
et
notamment
la
rubrique
1311
relative
aux
stockages
des
produits
pyrotechniques
et
la
rubrique
1310
qui
couvre
les
opérations
de
montage,
démontage
et
mise
en
liaison
pyrotechnique,
Vu
le
décret
90-897
du
1er
octobre
1990
portant
règlementation
des
artifices
de
divertissement, Vu
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à la signalisation
de
la bande
littorale
maritime
des
300
mètres,
Vu
l'arrêté
du
16
janvier
1992
modifiant
l'arrêté
du
27
décembre
1990
relatif
à
la
qualification
des
personnes
pour
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
l'arrêté
du
25
mars
1992
relatif
au
stockage
momentané
de
pièces
et feux
d'artifice
en
vue
d'un
tir à
proximité
du
lieu
de
ce
tir,
Vu
le
décret
n°2004-112
du
6
février
2004
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l'Etat
en
mer,
Vu
l'arrêté
du
17
mars
2008
relatif
à
la
mise
en
œuvre
des
artifices
de
divertissement
du
groupe
K4,
Vu
le
décret
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
artifices
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Vu
l'arrêté
du
31
mai
2010
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°2010-
580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230609-AM2023232bis-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/06/2023
Publication :
12/06/2023
Vu
l'arrêté
municipal
n°2018276
du
18
octobre
2018
approuvant
le
Règlement
Particulier
de
Police
du
Port,
et
notamment
son
article
19
qui
fait
référence
aux
matières
dangereuses
devant
faire
l’objet
d'une
déclaration
avant
d'entrer
au
Port,
Vu
la
circulaire
n°86-165
du
28
avril
1986
du
Ministère
de
l'Intérieur,
Vu
le
marché
de
prestations
de
services
conclu
avec
la société
B&MA-PYRO
SAS,
Vu
la
note
de
service
de
la
Commune
du
Lavandou
relative
aux
dispositifs
mis
en
place
pour
assurer
la
sécurité
du
public
et
des
embarcations
pendant
le
déroulement
des
feux
d'artifices,
en
date
du
17
juillet
2012,
Vu
les
déclarations
de
spectacles
pyrotechniques
de
la
Commune
du
Lavandou
relatives
à
l'organisation
de
4
spectacles
pyrotechniques
tirés
depuis
la
digue
du
Port
du
Lavandou
les
14,
21,
28
et
31
juillet
2023,
Vu
l'arrêté
du
préfet
maritime
de
la
Méditerranée
n°081/2009
du
23
juin
2009
règlementant
la
baignade,
la
plongée,
la
navigation,
le
mouillage
et
la
récupération
des
déchets
à l’occasion
de
spectacles
pyrotechniques
sur
le
Littoral
Méditerranéen,
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
4
spectacles
pyrotechniques
qui
seront
tirés
depuis
la
digue
du
Port
du
Lavandou
les
14,
21,
28
et
31
juillet
2023, Considérant
qu'il
convient
à
cette
occasion
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à
assurer
la sécurité
du
public,
ARRETE
Article
1
: La
société
BGMA-PYRO
SAS,
sise
17
Rue
Neuve
-
83136
MEOUNES
LES
MONTRIEUX,
représentée
par
Monsieur.
Matthieu
BARES,
est
autorisée
à
occuper
l'emplacement
ci-après
défini
afin
d'organiser
des
spectacles
pyrotechniques
tirés
depuis
la
digue
du
Port,
pour
le
compte
de
la
Commune
du
Lavandou,
conformément
aux
dispositions
du
marché
de
prestations
de
services
susvisé,
aux
dates
et
horaires
suivants
:
- 14
juillet
2023
à
22h30
- 21
juillet
2023
à
22h30
- 28
juillet
2023
à
22h30
- 31
juillet
2023
à
22h30.
Article
2
: Tout
public
(embarcations,
baignade
et
terre-pleins)
sera
interdit
à
l'intérieur du
périmètre
de
sécurité
tel
que
défini
sur
la digue
du
Port
du
Lavandou :
rayon
de
80
ml
autour
du
pas
de
tir,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Et ce,
30
min
avant
le début
des
spectacles
pyrotechniques
et jusqu'à
30
min
après
leur fin. Article
3
:
Les
spectacles
pyrotechniques
pourront
être
annulés
en
raison
de
mauvaises
conditions
atmosphériques
ou
météorologiques.
Article
4
: La
présente
réglementation
sera
matérialisée
sur
les
différents
sites
concernés
par
une
signalisation
adaptée.
Article 5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
les textes
en
vigueur. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230609-AM2023232bis-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
12/06/2023
Publication :
12/06/2023
Article
6
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulon,
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
La
présente
autorisation
pourra
également,
le
cas
échéant
faire,
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire
et
de
sa
publication.
Ce
recours
aura
pour
effet
de
prolonger
le
délai
de
recours
contentieux
de
deux
mois
à
compter
soit
de
la
décision
expresse
de
rejet
soit
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes
Les
Mimosas,
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Secours
de
Bormes
Les
Mimosas,
le
Chef
de
Plages
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
des
Compagnies
Républicaines
de
Sécurité,
les
services
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
VAR.
Fait
au
Lavandou,
le
9 juin
2023
Le
Maire
Gil Qi
ui,
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa publication Notification faite à la société BGMA-PYRO SAS par mail en date du Publication
en
date
du NVNOINOVEQ SO 91 +zh Lg OHAd-VNW9O4 8L 89 90 o2 60 xt
26 1 SL +6 YO IL
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uw SL umurxewu 31qe)
2MnUIu 8 : 22m
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
œ NOPUBABT NP HO
< NOPUEAET np on BIT
& O6uSe : 20H0IE,p n2J NP NL a
à 608 311 13 IpapuoA
à a ——_— 8 = AOGNVAVT AT
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