Arrêté - Arrete 2026 358 Nomination des membres de la Commission Communale pour lAccesssibilite CCA

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Arrêté - Arrete 2026 358 Nomination des membres de la Commission Communale pour lAccesssibilite CCA Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 358 Nomination des membres de la Commission Communale pour lAccesssibilite CCA)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

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DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE | EXTRA qu Kegistre

| des Arrêtés du Maire

| N° 2026-358

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

+

OBJET : ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ (CCA)

-000-

Le Maire de la Ville d'ESBLY,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L'2143-3 ;

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

VU la délibération n°59/06-2026 de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2026 portant création de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) et fixant la composition de ses membres ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 2143-3 du Code général des collectivités territoriales, une Commission Communale pour l'Accessibilité est instituée dans les communes de 5 000 habitants et plus ;

CONSIDÉRANT que cette commission est notamment composée de représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de présider la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) et d'arrêter la liste de ses membres ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une représentation des différents acteurs concemés par les questions d'accessibilité sur le territoire communal ;

CONSIDÉRANT que la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) des personnes en situation de handicap exerce les missions suivantes, confomément à l'article L.2143-3 du CGCT :

- Dresser le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, en détaillant notamment l'accessibilité des principaux itinéraires et cheminements dans un rayant de 200 mètres autour des points d'arrêt prioritaires des transports ;

= Etablir un rapport annuel présenté au Conseil municipal et transmis aux destinataires prévus par la réglementation en vigueur ;

Faire toutes propositions utiles en ces domaines et de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant ;

Organiser un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;

= Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public, situés sur le

teritoire communal, ayant élaboré un agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP), ainsi que la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées ;Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

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ARRÊTE

Article 1: La Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) de la Ville d'Esbly est composée des membres suivants :

Les représentants élus de la commune :

Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire et Président de la Commission Communale pour l'Accessibilité,

Monsieur Charles CAÏUS, Maire-adjoint et Vice-Président de la Commission Communale pour l'Accessibilité, Monsieur David CHARPENTIER, Maire-adjoint,

Madame Sophie LABAS, Maire-adjointe,

Madame Valérie LEPOIVRE BACQUET, Maire-adjointe,

Monsieur Patrick MÉLÉO, Conseiller municipal délégué,

Monsieur Xavier REVERT, Conseiller municipal.

Les membres d'associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap :

“Madame Carole SIMAR, Directrice Pôle enfance Nord 77 de l'Association A.P.F. France Handicap ;

“Madame Audrey VINCOURT, Ergothérapeute de l'Association A.P.F. France Handicap ;

Les membres représentant les personnes âgées :

= Monsieur Jean-Pierre FOUILLOT, membre du Conseil Consultatif des Séniors (CCS) ; = Monsieur Gérard ANDRÉ, membre du Conseil Consultatif des Séniors (CCS) ;

Les membres représentant les acteurs économiques de la Ville :

= Monsieur Emrah SOY, garagiste automobile de la Ville d'Esbly (ESBLY AUTO — BOSCH CAR SERVICE) ;

= Monsieur Halil Denis OZALP, commerçant de la Ville d'Esbly (0Z SERVICES - CORDONNERIE).

Les membres représentant les autres usagers de la Ville :

Monsieur Daniel LAGORCE, en qualité d'Esblygeois représentant des habitants de la commune ;

Madame Christelle GIRAULT, en qualité d'Esblygeoise représentante des habitants de la commune ;

Monsieur Damien THIEBAULT, en qualité d'Esblygeois représentant des habitants de la commune ;

Madame Coline PREVOST, en qualité d'Esblygeoise représentant les habitants de la commune

et représentante de parents d'élèves à Esbly ;

=“ Madame Cécile DEZELEF, en qualité d'Esblygeoise représentant les habitants de la commune

et représentante de parents d'élèves à Esbly.

Article 2: La Commission Communale pour l'Accessibilité est présidée par le Maire. En cas d'absence ou

d'empêchement du Maire, la présidence de la commission est assurée par Monsieur Charles

CAÏUS, Maire-adjointe.

Atticle3: Le secrétariat de la commission sera assuré par le secrétariat des services techniques de la commune d'Esbly et les services municipaux seront associés aux travaux de la commission, et

notamment :

- Directeur général des services,

Direction des services techniques,

Direction du service urbanisme,

- Responsable du Centre communal d'action sociale (CCAS).

Au titre des services municipaux :

= Monsieur Patrick PÉCHON, Directeur des Services Techniques de la Ville d'Esbly, est associé aux travaux de la Commission en qualité de personne ressource, compte tenu de ses compétences techniques dans les domaines étudiés et assistera les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).Envoyé en préfecture le 20/10/2026

Reçu en préfecture le 20/10/2026

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Article4: Les nominations qui précèdent sont valables pour la durée du mandat, sauf si les

intéressés cessent de remplir les fonctions qui ont motivé leur désignation.

Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé, pour ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée au représentant de l'État dans le

département et notifié à l'ensemble des membres de la commission.

Atticle6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa

notification, selon les modalités applicables. Il fera l'objet des mesures de publicité

réglementaires.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,

= Monsieur le Directeur Général des Services,

- L'ensemble des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).

Fait à Esbly, le 14 octobre 2026.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa transmission

en Sous-Préfecture le : UE! PS. de sa publication, 2.0 007. 2026

4 Esp te à À. OCT..2026..

Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le recours contentieux peut être déposé par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours Citoyens », accessible sur intemet : https:/www.telerecours.fr.

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.frEnvoyé en préfecture le 20/10/2026

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