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Arrêté - 2024 07 165 Nomination des membres de la commission communale pour laccessibilité
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 07 165 Nomination des membres de la commission communale pour laccessibilité)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
ARRÊTÉ N°2024-07-165 Département de Vaucluse COMMISSION COMMUNALE L’ACCESSIBILITE Commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon Nature de l’acte : 5.3.6 Autres SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON le 26 juillet 2024 Serge MALEN, Maire de SAINT-SATURNIN-LES-AVI GNON, VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 46, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2143-3, VU la délibération du conseil municipal n°2024-06-47 du 27 juin 2024 portant création de la commission communale pour l’accessibilité, ARRÊTE Article 1 : Le Maire préside la commission communale pour l’accessibilité. En son absence, il désigne madame Chantal BONNEFOUX, 1%° adjointe, pour le représenter. Article 2 : Les représentants du conseil municipal au sein de la commission communale d’accessibilité sont : - Chantal BONNEFOUX - Lionel FISCHER - Alex CACELLI - Pascal ORLANDI - Josiane COSTE - Carole ADAM - Jean-Pierre DUCLERCQ - Sylvain PENALVA NOMINATION DES MEMBRES DE LA POUR ARRÊTÉ N°2024-07-165 Article 3 : Les représentants des personnes en situation de handicap, des personnes âgées, des usagers, des acteurs économiques et des associations au sein de la commission communale d'accessibilité sont : - Patrick DELACOUX, représentant l’Unadev (Union nationale des aveugles et déficients visuels) - Philippe IMBERT, représentant l’association Valentin Haüy d’aide aux personnes déficientes visuelles - Andrée JOURNÉ et Hélène BENOIT, représentant le club de la détente, association de personnes âgées - Régine DUCRES, usager - Nadège ROUSSILLON, psychomotricienne et représentant l’association des psychomotriciens pour la déficience visuelle, - Brigitte BACCARIN représentant l’association des commerçants et artisans de la commune - Yannick SAUNIER, commerçant - David JACOMET, infirmier Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune et dont ampliation sera adressée : — au Préfet de Vaucluse, — aux intéressés. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 - cedex 9, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr Le Maire Serge MALEN Acte certifié exécutoire compte tenu de la transmission : e au Préfet de Vaucluse le 26/07/2024, e de la publication sur le site internet le 26/07/2024, e aux intéressés.