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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0296)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
18 C 0296
séance du 15/06/2018
(64152) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ARMENTIERES - HOUPLINES - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS -
PMRQAD - CONCESSION D'AMENAGEMENT - CONTRAT D'AVANCE DE TRESORERIE ENTRE LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL SPLA ET LA MEL
I. Rappel du contexte
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) a fait l'objet d'une convention signée avec l'ANRU le 10 février 2012 (délibération 11 C 0061 au conseil du 28/01/2011).
Le PMRQAD concerne cinq sites répartis sur six communes :
• le secteur de l'Octroi, sur Armentières/Houplines,
• le secteur Simons sur Lille,
• le Pile sur Roubaix,
• Bayard sur Tourcoing,
• Crétinier sur Wattrelos.
Le programme concerne les quartiers présentant, soit une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, soit une part élevée d'habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Il vise à renforcer la lutte contre l'habitat indigne, produire une offre de logements renouvelée, rechercher un équilibre entre habitat et activités.
La Métropole Européenne de Lille a confié la concession d’aménagement du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés à La fabrique des quartiers MEL SPLA, au conseil du 21/10/2011 par la délibération N°11 C 0589 pour une durée de 10 ans, un bilan prévisionnel de 50 474 449 Euros HT et une participation métropolitaine de 19 284 800 Euros HT.
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Conformément à l’article 17.VII du traité de concession, pour pallier des besoins temporaires de trésorerie, La fabrique des quartiers MEL SPLA sollicite une avance de trésorerie de 4 millions d’euros, qui serait versée en 2019 et 2020, à raison de 1 million d’euros en 2019 et 3 millions d’euros en 2020.
Cette avance serait remboursée en 2021, à raison de 4 millions. 18 C 0296
séance du 15/06/2018
(64152) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:32 2 / 2
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Logement, politique de la ville et jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) de valider l'octroi d'une avance de trésorerie de 4 000 000 euros à l'opération de concession d’aménagement pour le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) ;
2) d'imputer la dépense sur l'opération 652O019 nature 2745 fonction 518 ; 3) d'approuver le contrat d'avance joint et d'autoriser la signature du contrat d'avance.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
#signature#