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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0123 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0123)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Banque, 18 C 0123

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX - ANRU - Projet de Rénovation Urbaine - Quartiers Anciens - Concession d'aménagement Alouette Espérance- Approbation du CRAC 2016

Par délibération n°09 C 0428 du 2 octobre 2009, Lille Métropole a décidé de confier l’aménagement du pole Alouette Espérance à la SEM Ville Renouvelée par le biais d’une concession d’aménagement. Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L300-5 du Code de l’Urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de la Métropole Européenne de Lille son compte rendu annuel 2016. Cette opération est inscrite dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la ville de Roubaix, plus particulièrement dans son volet quartiers anciens.

Le dernier bilan approuvé par délibération n° 16 C 1012 au conseil métropolitain du 2 décembre 2016, dans le cadre du CRACL 2015, prévoit pour l’ensemble de l’opération, un montant prévisionnel de 8 542 426 euros HT en dépenses et 8 543 425 euros HT en recettes.

1. Récapitulatif des faits marquants de l'année 2016

 Réalisation de travaux d’espaces publics et de voieries (Rue de l’Alma – tronçon nord et sud du périmètre de concession) ;

 Engagement de la commercialisation du lot B par le promoteur EDELIS ;

 Poursuite des échanges sur le projet d’habitat participatif au droit du lot D ;

 Pour le dernier lot E, la Foncière logement a désigné une équipe d’architecte en vue de développer un programme de 20 logements collectifs.

2. Evolution du bilan de la concession d'aménagement

Le compte-rendu annuel aux collectivités locales de 2016 sur la concession d’aménagement Alouette Espérance fait apparaitre un bilan de :

 8 378 383 euros HT en dépenses

 8 794 890 euros HT en recettes,

Soit un bilan présenté à l’équilibre avec un résultat d’exploitation de 416 508 euros HT. On constate une diminution de 164 043 euros HT en dépenses et une augmentation de 251 465 euros HT en recette.

Les principales évolutions des recettes concernent :

 Une augmentation de 368 520 euros HT de la subvention ANRU liée aux opérations foncières ;18 C 0123

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 Une diminution de 12 619 euros HT de la subvention ANRU liée aux équipements publics de la ville.

Les principales évolutions des dépenses concernent

 Une diminution de 23 158 euros HT des dépenses d’études pour la réalisation de la DUP étant donné l’avancement de l’opération.

 Une diminution de 5 332 euros HT sur les acquisitions foncières (provisions sur frais d’actes non utilisées)

 Une diminution de 93 977 euros HT sur les travaux de viabilisation  Une diminution de 36 757 euros HT sur les travaux de bâtiments  Une augmentation de 5 784 euros HT de la rémunération liée à l’augmentation du volume de subventions

 Une diminution de 10 601 euros HT de frais financiers liés à l’amélioration, de la trésorerie de l’opération.

3. Evolutions des participations de la Métropole Européenne de Lille

Les participations de la Métropole Européenne de Lille d’un montant total de 4 724 428 Euros HT sont inchangées. Elles sont réparties de la manière suivante  1 491 377 Euros de participation globale, inchangée par rapport au CRACL 2013

 2 638 801 Euros HT, assujettis au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée

 290 251 Euros de subvention en nature (apport en nature du foncier)  303 999 Euros HT, assujettis au taux de TVA en vigueur, de subvention complément de prix.

4. Risques

Il existe des risques sur la commercialisation des lots C et D, des risques financiers liés aux restants à commercialiser avec la possibilité de biens de retours estimés à 392 085 euros HT et enfin des risques liés à la perception effective des subventions ANRU escomptées.

Par conséquent, la Commission Logement, politique de la ville et jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’approuver, conformément à l'article L300-5 du Code de l'urbanisme, le document CRACL 2016 annexé à la présente délibération dont les principales évolutions sont expliquées au-dessus ;

2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- 1 491 377 Euros de participation globale, inchangée par rapport au CRACL 2014 ;

- 2 638 801 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée ;

- 290 251 Euros de subvention en nature (apport en nature du foncier) ;18 C 0123

séance du 23/02/2018

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 303 999 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de subvention complément de prix.

3) d’approuver le versement, par la Métropole européenne de Lille, en 2018 de la subvention complément de prix d’un montant de 303 999 euros à l’opération 6100021 nature 20422, fonction 518.

Résultat du vote :

LE CONSEIL PREND ACTE DU PRESENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018