unknown - Livre4 EES CCPL 20210310

Documents similaires

unknown - Livre0 ResumeNonTechnique CCPL 20210310

unknown - Livre2 Strategie CCPL 20210310

unknown - Livre1 Diagnostic CCPL 20210310

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Livre

unknown - Livre1 EIE CCPL 20210310

unknown - Livre3 PlanAction CCPL 20210310

unknown - Livre1 Reseaux CCPL

unknown - Avis Prefecture de Region sur PCAET CCPL

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Livre

unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Livre

unknown - Livre4 EES CCPL 20210310 Document publié le Jeudi 11 août 2016 par la commune de Saint-Front-d'Alemps. Lien du pdf (unknown - Livre4 EES CCPL 20210310)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, PLAN CLIMAT AIR ENERGIE

TERRITORIAL

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

STRATEGIQUE

COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN

SDE 24 : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DORDOGNE

Rapport d’étude

Novembre 2019

Livre 0 – Résumé non technique

Livre 1 – Diagnostics

Diagnostic des émissions de GES, des consommations et

production d’énergie, de la séquestration de carbone

Qualité de l’air

Adaptation au changement climatique

Focus sur les réseaux d’énergie

État initial de l’environnement

Livre 2 – Stratégie

Livre 3 – Programme d’actions

Livre 4 – Evaluation environnementale stratégique X

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 2 sur 22

Cofinancé par

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 3 sur 22

SOMMAIRE

TABLE DES MATIERES

TABLE DES TABLEAUX 4

TABLE DES FIGURES 4

1. METHODE 5

2. ADEQUATION DU PLAN D’ACTION ET DE LA STRATEGIE 7

2.1. Adéquation avec les objectifs réglementaires 7

2.2. Analyse croisée des actions et des leviers d’action 8

2.3. Ambition du plan d’action 9 Résidentiel 9 Mobilité 10 Entreprises 10 Agriculture 11 Energies renouvelables et de récupération 11 Vulnérabilité/adaptation 11 Synthèse 12

3. L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PCAET 15

4. FOCUS SUR LES POINTS DE VIGILANCE 20 3.2 Favoriser la production et la consommation locales 20 4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme 20 4.2 Organiser la mobilité sur le territoire 20 6.2 Accompagner le développement des ENR 21

5. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 22

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 4 sur 22

TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : axes stratégiques .................................................................................................................. 5

Tableau 2 : correspondance entre les axes de la stratégie et les leviers d’action du scénario de transition ................................................................................................................................................. 8

Tableau 3 : conditions d’atteinte des leviers d’action .......................................................................... 13

Tableau 4 : adéquation des orientations avec les objectifs de la stratégie .......................................... 14

Tableau 5 : impacts environnementaux des orientations du plan d’actions ........................................ 15

TABLE DES FIGURES

Figure 1 : nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires ............. 7

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 5 sur 22

1. METHODE

Le décret n°2016-1110 du 11 août 2016, modifiant l’article R. 122-17 du code de l’environnement rend obligatoire l’évaluation environnementale stratégique (EES) dans le cadre de l’élaboration du PCAET. Elle a vocation d’aider à l’intégration de l’environnement dans l’élaboration du PCAET en mesurant ses impacts potentiels mais aussi les solutions de substitution envisagées.

Ce document est le 2ème volet de ce rapport environnemental (EES) et présente une évaluation des effets du PCAET sur l’environnement qui présente des mesures visant à éviter, réduire, et en dernier recours, compenser les effets néfastes des actions du PCAET le cas échéant.

L'EES adopte une clé d'entrée par thématique environnementale, issues du 1er volet de ce rapport environnemental qui est l’analyse de l’état initial de l’environnement [EIE] (voir Livre 1 du PCAET – Diagnostics, volet EIE).

Le PCAET a pour objet même d’avoir une incidence sur la transition énergétique et le changement climatique. Ainsi, la stratégie (voir Livre 2 du PCAET) présente l’ambition de la Communauté de communes en la matière et le plan d’actions (Livre 3 du PCAET) détaille les moyens à mettre en œuvre sur la période 2020-2025 pour atteindre ses objectifs. Pour rappel, les axes stratégiques du PCAET sont repris dans le tableau 1 suivant.

Tableau 1 : axes stratégiques

AXE Intitulé Ambition

AXE 1 Collectivités exemplaires Tendre vers des collectivités positives sur leur fonctionnement – sensibiliser et impliquer les citoyens

AXE 2

Rendre les bâtiments performants

et adaptés au changement

climatique

Permettre la rénovation chaque année de 135

logements dont la moitié très performants

AXE 3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables Diminuer l’impact environnemental des productions

AXE 4 Se déplacer moins et mieux Faire baisser la part modale des véhicules thermiques

AXE 5

Aménager et gérer un territoire

adapté au changement climatique

et résilient

Préserver les ressources agricoles, forestières et

aquatiques du territoire

Axe 6 Développer fortement les ENR Doubler les ENR d’ici 2030

L’analyse du plan d’actions au regard de son adéquation par rapport à la stratégie adoptée est présentée dans le chapitre 2 du présent rapport.

Dans le cadre de l’ESS, cinq autres types d’impact ont été analysés :

- Incidences sur le cadre de vie, paysage, patrimoine.

- Incidences sur la biodiversité et les continuités écologiques.

- Incidences sur l’eau et les ressources naturelles.

- Incidences sur les risques majeurs.

- Incidences sur les pollutions et nuisances / Santé vulnérabilité.

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 6 sur 22

Une analyse croisée a été élaboré pour identifier les plus-values et les moins-values environnementales directement attribuables au Plan Climat, à l’échelle de la stratégie et du plan d’action. Le chapitre 3 du présent rapport présente le tableau de synthèse de cette analyse croisée, présentée avec le code couleur ci-dessous :

impact positif

impact neutre

impact potentiellement négatif « point de vigilance »*

impact négatif

* « point de vigilance » signifie qu’un impact potentiellement négatif est possible. Il est alors nécessaire de s’assurer que le projet le prendra en compte pour l’éviter.

Le chapitre 4 du présent rapport détaille les orientations pour lesquelles des points de vigilance ont été identifiés par l’ESS. A noter que le point de vigilance repéré a fait l’objet d’un retour vers la fiche- action pour bien y mentionner les mesures de précaution ou d’évitement à prendre lors de la mise en œuvre de cette action.

Le dernier chapitre, chapitre 5, expose l’analyse des incidences du PCAET sur les sites Natura 2000, conformément à l’article L. 414-4 du Code de l’environnement.

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 7 sur 22

2. ADEQUATION DU PLAN D’ACTION ET DE LA STRATEGIE

Il s’agit d’évaluer « ex-ante » (c’est-à-dire en amont, avant sa réalisation) l’impact air-énergie-climat du plan d’action. La question est en effet celle de savoir s’il répond à la stratégie adoptée.

Pour cela, on analyse deux aspects : l’exhaustivité et l’ambition.

Concernant l’exhaustivité, d’une part on regarde l’adéquation avec les objectifs réglementaires, d’autre part on met en regard les leviers d’action de la stratégie avec les axes et les actions envisagées à 2025.

Concernant l’ambition, il s’agit de voir à quelle hauteur le plan d’actions du PCAET répond à la stratégie et aux objectifs fixés à 2025 (évaluation estimative du plan d’actions).

2.1. Adéquation avec les objectifs réglementaires

La figure suivante présente le nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires.

Figure 1 : nombre d’orientations du plan climat traitant de l’un des objectifs réglementaires

On observe que tous les sujets sont traités, le volet « atténuation » étant le plus traité (correspondant aux objectifs réglementaires sur la diminution des GES, des émissions de polluants, et les économies d’énergie). Le volet adaptation est cependant lui aussi largement intégré dans le plan climat, puisqu’il est traité dans 9 orientations.

0 2 4 6 8 10 12 14

GES

Séquestration

Energie

ENR

Réseaux de chaleur

Ma tériaux biosourcés

Qualité de l'air

Evolution coordonnée des réseaux

Adaptation

Nombre d'orientations traitant des objectifs réglementaires

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/20212.2. Analyse croisée des actions et des leviers d’action

Le tableau suivant montre pour chacun des axes de la stratégie à quel levier d’action du scénario de transition énergétique cela correspond, le nombre d’actions que cela représente, et le nombre d’actions portées par la CCPL au sein de celles-ci.

Tableau 2 : correspondance entre les axes de la stratégie et les leviers d’action du scénario de transition

AXE Intitulé Leviers à l'horizon 2030 Nb actions Actions CCPL

1 Collectivités exemplaires 130 emplois font des écogestes 22 21 2 300 m2 sont rénovés

2 Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique 225 ménages font des écogestes

10 10 135 logements sont rénovés dont la moitié BBC

Tous les nouveaux logements intègrent une part de biosourcé

3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

130 emplois font des écogestes

13 12 2 300 m2 sont rénovés 30 actifs font du télétravail partiel ou du covoiturage

Démarches d’optimisations énergétiques dans l’industrie

4 Se déplacer moins et mieux

50 habitants passent aux transports publics ou au vélo

10 7 30 actifs font du télétravail partiel ou du covoiturage 15 véhicules à motorisation alternative

1% par an d’optimisation des livraisons

5 Aménager et gérer un territoire adapté au changement climatique et résilient Pratiques culturales de stockage de CO2 dans les sols

14 10 Adaptation au changement climatique (enjeux : l’eau, les populations, la biodiversité, agriculture-sylviculture)

6 Développer fortement les ENR

En 2030, report massif du fioul/butane sur des ENR

8 8

1 petit réseau de chaleur bois tous les 2 ans (1 GWh – 3 bâtiments)

1 gros bâtiment tous les 2 ans en géothermie (1 GWh)

Développement de £4 grosses unités de méthanisation (> 5 Gwh)

2 éoliennes

3 seuils équipés de production hydroélectrique

30 ha de champs PV (15 GWh)

L’équivalent de 140 installations PV individuelles / an soit 6 par communes pour un total de 6 GWhOn observe que tous les leviers sont bien traités, et que sur les axes 2 et 6, et aussi 1 et 3, c’est la CCPL qui est à la manœuvre. Les axes 4 et 5 sont quant à eux plus partenariaux :

- l’axe 4 comprend toutes les actions relatives à la mobilité ;

- l’axe 5 comprend les actions relatives à l’agriculture en particulier.

2.3. Ambition du plan d’action

Les tableaux ci-dessous présentent les différents leviers d’action, et les orientations prévues dans le plan d’actions qui y contribuent.

Résidentiel

Levier d’action Orientations

225 ménages font

des écogestes

annuellement

2.2 Sensibiliser / informer

2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

Pour atteindre l’objectif que 225 nouveaux ménages chaque année puissent adopter des écogestes, il sera nécessaire d’avoir une communication forte et homogène. En effet de nombreuses communications existent par de nombreux partenaires (région, ADEME, EIE) comme au sein de la communauté de communes (exemple de « Happy Habitat »). La collectivité doit donc se positionner en relais et coordonnateur.

Levier d’action Actions

135 logements sont rénovés par an

dont la moitié BBC

2.3 Accompagner les travaux de construction et de rénovation

2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

3.3 Accompagner les démarches durables

Pour atteindre l’objectif de 135 logements rénovés par an dont la moitié BBC, l’effort public est important, notamment au travers de l’OPAH qui contribue à l’atteinte de cet objectif.

Pour le reste de la rénovation privée, une organisation départementale existe et en particulier les EIE du CAUE et de SOLIHA, et l’ADIL24. Elle doit être très fortement promue au travers du PCAET pour aboutir à l’objectif.

Sur la mobilisation des entreprises (structuration de la filière et formations), il sera nécessaire de travailler en étroite collaboration avec les filières professionnelles (CMA24, FFB, CAPEB).

Levier d’action Actions

Tous les nouveaux logements utilisent

une part de biosourcé 3.2 Favoriser la production et la consommation locales

La promotion des matériaux biosourcés fera certainement partie de la future réglementation énergétique des bâtiments prévue pour 2020. Le PCAET peut se positionner en accompagnateur pour le développement de filières locales sur ce sujet.

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 10 sur 22

Mobilité

Leviers d’action Actions

40 habitants par an passent aux

transports publics ou au vélo

4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

4.3 Innover pour la mobilité

25 actifs par an se mettent au télétravail

partiel ou au covoiturage

3.3 Accompagner les démarches durables

4.3 Innover pour la mobilité

10 véhicules à motorisation alternative 4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

1% par an d’optimisation des livraisons 1.5 Coordonner, suivre et évaluer le Plan Climat

Sur le volet mobilités, la communauté de communes a peu de compétences, hors la planification, et doit donc faire appel aux partenaires et à l’animation territoriale pour faire avancer les actions envisagées.

En particulier, pour le transport de marchandises, il s’agira avant tout de lancer une réflexion territoriale sur le sujet avec les acteurs locaux.

Entreprises

Tertiaire Actions

130 employés font des écogestes

annuellement

3.1 Sensibiliser – Informer

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

3.3 Accompagner les démarches durables

2300 m2 sont rénovés 1.1 Gestion du patrimoine public

Industrie

Démarches d’optimisations

énergétiques 3.3 Accompagner les démarches durables

Au niveau des collectivités, de nombreuses actions sont prévues et à promouvoir : leur inscription dans les offres d’accompagnement à la gestion de l’énergie proposées par le SDE 24 (le paquet énergie), le travail sur la consommation d’eau, et la qualité de l’air intérieur des bâtiments. L’enjeu sur les années à venir est d’arriver à mettre en œuvre un plan pluriannuel d’investissement permettant d’orienter les rénovations en fonction des enjeux énergétiques.

A l’externe, il sera nécessaire d’avoir une communication forte et homogène partagée par tous les partenaires : collectivités, CCI, CMA, Clubs d’entreprises, Syndicats professionnels… La coordination entre acteurs est en effet un enjeu essentiel pour déployer des démarches collectives et des stratégies communes envers les acteurs économiques du territoire.

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 11 sur 22

Agriculture

Leviers d’action Actions

Pratiques culturales de stockage

de CO2 sur la moitié de la SAU

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

3.3 Accompagner les démarches durables

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

Adaptation au changement

climatique

3.3 Accompagner les démarches durables

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

Pour la filière agricole, l’enjeu va être celui de la coordination entre acteurs, pour déployer des démarches collectives et surtout appuyer la mise en œuvre des actions du plan d’actions départemental agricole, en partenariat fort avec la Chambre d’Agriculture.

Energies renouvelables et de récupération

Leviers d’action Actions

6 GWh d’ENR

installés

annuellement

6.1 Mener un repérage des potentiels et des projets pour le développement des ENR

6.2 Accompagner le développement des ENR

Le Plan Climat souhaite d’une part planifier et accompagner le développement des ENR sur le patrimoine public, avec un objectif de mutualisation et d’opérations collectives. D’autre part il sera nécessaire d’agir aussi avec les privés (citoyens comme entreprises), en développant en particulier le financement participatif, afin de mobiliser l’épargne locale sur des projets locaux, avec de bonnes rentabilités.

Vulnérabilité/adaptation

Les enjeux associés à la vulnérabilité du territoire au changement climatique, et à son adaptation, ont été identifiés lors du diagnostic. Le tableau suivant détaille les actions qui contribuent à répondre à chacun de ces 4 enjeux, et par quel moyen.

Enjeu du

territoire Action Contribution à l’atteinte de l’objectif qualitatif

la ressource en

eau

5.1

Prise en compte de la

thématique climat – air –

énergie dans les politiques

Prise en compte des risques dont inondation.

5.2 Gestion durable des ressources naturelles Protection de la ressource en eau + espaces verts et naturels

la protection

des

populations

5.3

Gérer les crises et prévenir

la vulnérabilité des publics

fragiles

Diminuer la vulnérabilité de la population aux

évolutions prévisibles (canicules, sécheresses, et

feux de forêts, en particulier en été, mais aussi

inondations en période hivernale).

la préservation

de la

biodiversité

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

Espaces verts, préservation des espaces de

biodiversité, renforcement des végétalisations

adaptées

l’adaptation

des pratiques

agricoles

3.2 Favoriser la production et la consommation locales Consommation locale

3.3 Accompagner les démarches durables Stockage de carbone, adaptation des cultures

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 12 sur 22

Synthèse

Le Tableau 3 récapitule, pour chacun des leviers d’action, dans quelles conditions le plan d’action 2020- 2025 permettra de les mettre en œuvre. Cela permet d’identifier alors si l’effort sur ce levier est à poursuivre (lorsque des actions sont déjà engagés ou bien suffisamment mâtures pour pouvoir être mise en œuvre rapidement) ou si l’effort est à renforcer (lorsque les actions sont nouvelles, ou relèvent de partenaires dont la feuille de route n’est pas finalisée).

Ainsi, il apparait que le plan d’actions va permettre de :

- poursuivre les volets déjà engagés : ENR, OPAH, gestion du patrimoine public…

- renforcer les actions d’animations partenariales à destination des différentes filières professionnelles (bâtiment, agriculture, tertiaire, industrie),

- renforcer les actions sur la mobilité, où les acteurs et les idées existent, mais où il est nécessaire d’accélérer la mise en œuvre.

Le tableau 4 mentionne pour chaque orientation son adéquation avec les objectifs stratégiques. Il apparait que sur les 20 orientations du plan d’actions,

- 6 sont bien dimensionnées,

- 12 sont soumises à vigilance sur leur mise en œuvre pour s’assurer de leur adéquation

avec les objectifs (notamment pour les actions prévues mais dont le dimensionnement

n’est pas encore défini)

- 2 sont à renforcer à l’avenir :

o la planification de l’habitat et la construction durable du territoire, qui traite

uniquement de l’aspect observatoire de l’habitat, et d’une stratégie à élaborer

avec le bailleur social, et pourrait à l’avenir se renforcer d’une réelle

planification associée en particulier à la revitalisation des centres bourgs ;

o la sensibilisation-information des acteurs économiques dont le contenu est

détaillé principalement sur le volet forêt-bois.

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Tableau 3 : conditions d’atteinte des leviers d’action

Leviers d'action PCAET Condition d’atteinte de l'objectif 2025

Résidentiel

225 ménages font des écogestes Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

135 logements sont rénovés dont la moitié BBC Opérations sous maîtrise d’ouvrage publique. Conseil/soutien pour la rénovation hors MO publique  A poursuivre  A renforcer

Toutes les constructions utilisent une part de matériaux

biosourcés

Mise en œuvre dans les bâtiments publics en anticipation de

la RE 2020  A renforcer

Mobilité

50 habitants par an passent aux transports publics ou au vélo Mise en œuvre d’actions structurantes (infrastructures, navettes)  A renforcer

30 actifs par an se mettent au télétravail partiel ou au

covoiturage

Démarche des collectivités

Accompagnement des privés + tiers lieux

 A poursuivre

 A renforcer

1% par an d’optimisation des livraisons Sujet nouveau, groupe de travail à monter  A renforcer

15 véhicules à motorisation alternative Stratégies départementales à relayer + flotte des collectivités  A poursuivre

Tertiaire

130 employés font des écogestes annuellement Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

2300 m2 sont rénovés Pour le patrimoine public Pour le patrimoine privé  A poursuivre  A renforcer

Industrie

Démarches d’optimisations énergétiques Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

Agriculture

Méthanisation de la moitié des effluents d’élevage Des projets existants  A poursuivre

Pratiques culturales de stockage de CO2 dans les sols Communication partenariale forte et homogène.  A renforcer

ENR

6 GWh à installer chaque année Des projets existants  A poursuivreECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 14 sur 22

Tableau 4 : adéquation des orientations avec les objectifs de la stratégie

N° Axe N° Orientation

1 Collectivités exemplaires

1.1 Gestion du patrimoine public

1.2 Gestion des déplacements

1.3 Développer l'éco-responsabilité de la commande publique

1.4 Sensibiliser - Communiquer

1.5 Coordonner, suivre et évaluer le Plan Climat

2 Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique

2.1 Planifier la rénovation de l'habitat et la construction durable sur le territoire

2.2 Sensibiliser / informer

2.3 Accompagner les travaux de construction et de rénovation

2.4 Prévenir et lutter contre la précarité énergétique

3 Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

3.1 Sensibiliser – Informer

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

3.3 Accompagner les démarches durables

4 Se déplacer moins et mieux

4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

4.3 Innover pour la mobilité

5 Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient

5.1 Prise en compte de la thématique climat – air – énergie dans les politiques

5.2 Gestion durable des ressources naturelles

5.3 Gérer les crises et prévenir la vulnérabilité des publics fragiles

6 Développer fortement les énergies renouvelables 6.1 Mener un repérage des potentiels et des projets pour le développement des ENR 6.2 Accompagner le développement des ENR

orientation bien dimensionnée : elle semble à la hauteur des enjeux

orientation où il faudra être vigilent sur la mise en œuvre pour s’assurer qu’elle soit à la hauteur des enjeux

orientation à renforcer à l’avenirECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 15 sur 22

3. L’ANALYSE ENVIRONNEMENTALE DU PCAET

Tableau 5 : impacts environnementaux des orientations du plan d’actions

N° Orientation

Incidences sur

la biodiversité et

les continuités

écologiques

Incidences sur

le paysage, le

patrimoine et le

cadre de vie

Incidences sur

l’eau et les

ressources

naturelles

Incidences

sur les

risques

majeurs

Incidences

sur les

pollutions et

nuisances

Commentaire

1.1

Gestion du

patrimoine

public

Positif Positif Positif Positif Positif

La gestion du patrimoine comprend l'entretien, la

maintenance et la renovation des bâtiments publics

existants ainsi que la construction de nouvelles

infrastructures. L'objectif est d'être exemplaire dans la

gestion durable des bâtiments publics (efficacité

énergiétique, gestion de l'eau et des déchets, matériaux

biosourcés, adaptation au changement climatique, etc).

L'optimisation de l'éclairage public à également un impact

positif sur la biodiversité puisque l'éclairage nocturne

perturbe de la faune.

1.2 Gestion des déplacements Positif Positif Neutre Neutre Positif

La dématérialisation de certaines activités (réunions,

formations, etc), le développement du télétravail et la mise

en place de Plan de Déplacement d'Administration

permettent la réduction des déplacements des employés

de la collectivité. Ces actions ont donc un impact positif

sur les pollutions et nuisances, et un effet potentiellement

bénéfique pour les espèces naturelles.

De plus, les actions de diminution du trafic automobile ont

un effet positif sur le patrimoine par la diminution des

poussières et donc du noircissement des façades.

1.3

Développer

l'éco-

responsabilité de

la commande

publique

Neutre Positif Neutre Neutre Positif

Les achats durables ont pour but de favoriser l'intégration

de critères environnementaux, mais n'ont pas

nécessairement un impact direct sur le territoire.

Néanmoins, des matériaux économent en énergie

combinés à une diminution des énergies fossiles pour

tous les bâtiments ont un impact sur les pollutions et la

qualités de l'air.

1.4 Sensibiliser - Communiquer Neutre Neutre Neutre Neutre Neutre

Les actions de communication n'ont pas d'impact

environnemental direct à l'échelle du territoire, mais

pourront néanmoins s'accompagner d'une réflexion sur les

supports (éco-conçus, recyclables…).

1.5 Coordonner, suivre et évaluer

le Plan Climat

Neutre Neutre Neutre Neutre Neutre Les actions de suivi et d'évaluation n'ont pas d'impact environnemental direct à l'échelle du territoire.

2.1

Planifier la

rénovation de

l'habitat et la

Neutre Positif Neutre Positif Positif L'observation et l'évaluation de la progression de la

construction et de la rénovation durable sur le territoire n'a

pas d'impact environnemental direct à l'échelle duECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 16 sur 22

N° Orientation

Incidences sur

la biodiversité et

les continuités

écologiques

Incidences sur

le paysage, le

patrimoine et le

cadre de vie

Incidences sur

l’eau et les

ressources

naturelles

Incidences

sur les

risques

majeurs

Incidences

sur les

pollutions et

nuisances

Commentaire

construction

durable sur le

territoire

territoire. Mais la mobilisation des bailleurs sociaux aura le

même impact que l'action via la rénovation des logements.

2.2 Sensibiliser / informer Neutre Neutre Neutre Neutre Neutre

Les actions de communication n'ont pas d'impact

environnemental direct à l'échelle du territoire, mais

pourront néanmoins s'accompagner d'une réflexion sur les

supports (éco-conçus, recyclables…).

2.3

Accompagner

les travaux de

construction et

de rénovation

Neutre Positif Neutre Positif Positif

La rénovation de logements privés anciens améliore le

patrimoine et le cadre de vie, tout en adaptant le parc de

logements aux risques liées au changement climatique

(en passant notamment par une efficacité énergétique

accrue), et diminue les émissions de polluants en

diminuant les besoins de chauffage.

La mobilisation des entreprises du bâtiment a un objectif

de moyen terme d'améliorer la prise en compte de

l'environnement dans la construction et pourra donc

induire à terme le développement de meilleures

réalisations concernant la gestion des eaux (récupération

des eaux de pluie), la végétalisation des espaces ou des

surfaces bâties, non valorisées ic pour le moement.

2.4

Prévenir et lutter

contre la

précarité

énergétique

Neutre Positif Neutre Neutre Positif

Lutter contre la précarité énergétique via la rénovation des

logements améliore le patrimoine dégradé, et le cadre de

vie des habitants, tout en diminuant les pollutions

associés au chauffage de mauvaise qualité en particulier.

.

3.1 Sensibiliser – Informer Neutre Neutre Neutre Neutre Neutre

Les actions de communication n'ont pas d'impact

environnemental direct à l'échelle du territoire, mais

pourront néanmoins s'accompagner d'une réflexion sur les

supports (éco-conçus, recyclables…).

3.2

Favoriser la

production et la

consommation

locales

Point de vigilance

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Point de

vigilance Positif Positif

L'objectif est de diminuer le transport nécéssaire à

l’approvisionnement du territoire et de pouvoir aussi mieux

orienter les productions vers des pratiques durables. Une

agriculture à faible impact favorise la biologie dans les

sols, contribue au maintien des paysages, et diminue le

ruissellement des eaux de pluie, ainsi que l'érosion, tout

en pouvant aussi mieux maintenir l'humidité des sols. La

pollution des sols et les atteintes à la biodiversité

environnante sont également diminués.

En revanche il y a une possibilité que le développement

du maraîchage puisse induire des besoins d'irrigation, à

mettre donc en regard des tensions sur la disponibilité

estivale de cette ressource.ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 17 sur 22

N° Orientation

Incidences sur

la biodiversité et

les continuités

écologiques

Incidences sur

le paysage, le

patrimoine et le

cadre de vie

Incidences sur

l’eau et les

ressources

naturelles

Incidences

sur les

risques

majeurs

Incidences

sur les

pollutions et

nuisances

Commentaire

Il est également important de veiller à ce que les

ambitions de production locale soient adaptées au

territoire. Par exemple, que la production (alimentaire ou

de bois) ne se fasse pas au détriment d'espaces forestiers

(bois "sauvages" vs parcelles exploitées à faible valeur

environnementale).

3.3

Accompagner

les démarches

durables

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Les actions de mobilisation des entreprises n'ont pas

d'impact environnemental direct à l'échelle du territoire,

mais permettront à terme une meilleure prise en compte

de l'environnement dans les futurs projets.

Néanmoins une stratégie écotouristique aura pour but de

permettre la préservation, le développement, la

découverte de sites et activités à forte qualité

environnementale : naturels, patrimoniaux, et de faire

connaitre les meilleures pratiques concernant la

préservation des ressources, la gestion des risques.

4.1

Intégrer la

question de la

mobilité dans les

documents

d’urbanisme

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Positif Neutre Point de vigilance Positif

Limiter l'étalement urbain permet de réduire les

déplacements des habitants et les surfaces

imperméabilisées.

Développer des réseaux et infrastructures de mobilité

douce participe à diminution du trafic automobile et a un

effet positif sur le patrimoine par la diminution des

poussières et donc du noircissement des façades. Le bruit

le long des routes s'en trouve également diminué.

Cependant, attention les aménagements cyclables doivent

être pensés avec la meilleure prise en compte possible de

l'environnement pour : préserver les zones naturelles,

minimiser l'imperméabilisation des sols et éviter les

ruissellements.

4.2

Organiser la

mobilité sur le

territoire

Positif / Point de

vigilance

Point de

vigilance

Point de

vigilance

Point de

vigilance

Positif / Point

de vigilance

Les actions de diminution du trafic automobile ont un effet

positif sur le patrimoine par la diminution des poussières

et donc du noircissement des façades. Tout comme le

développement des motorisations alternatives (hybride,

élctrique, gaz), cela est favorable à la diminution des

polluants et du bruit, et ont donc un effet potentiellement

bénéfique pour les espèces naturelles.

Concernant l'intermodalité, les aménagements prévus

devront intégrer au mieux les contraintes

environnementales : intégration paysagère, minimisation

de l'imperméabilisation des sols pour éviter les

ruissellements, optimisation pour éviter les nuisances

sonores aux riverains...ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 18 sur 22

N° Orientation

Incidences sur

la biodiversité et

les continuités

écologiques

Incidences sur

le paysage, le

patrimoine et le

cadre de vie

Incidences sur

l’eau et les

ressources

naturelles

Incidences

sur les

risques

majeurs

Incidences

sur les

pollutions et

nuisances

Commentaire

4.3 Innover pour la mobilité Neutre Positif Neutre Neutre Positif

Les actions de diminution du trafic automobile

(covoiturage, télé-travail, services de proximité, etc) ont un

effet positif sur le patrimoine par la diminution des

poussières et donc du noircissement des façades. Cela

diminue aussi le bruit le long des routes.

5.1

Prise en compte

de la thématique

climat – air –

énergie dans les

politiques

Positif Positif Positif Positif Positif

Les objectifs sont d'intégrer les aspects environnementaux

de manière plus complète et plus forte dans la stratégie

comme dans le règlement pour l'urbanisme et

l'aménagement.

5.2

Gestion durable

des ressources

naturelles

Positif Neutre Positif Neutre Neutre Développement des espaces verts, préservation de la

biodiversité ainsi que des stocks de carbone, et protection

de la ressources en eau.

5.3

Gérer les crises

et prévenir la

vulnérabilité des

publics fragiles

Neutre Neutre Neutre Positif Neutre L'élaboration d'un schéma de DFCI et l'aide au

deploiement de plans communaux de sauvegarde et de

DICRIM participe à la réduction des risques majeurs.

6.1

Mener un

repérage des

potentiels et des

projets pour le

développement

des ENR

Neutre Neutre Neutre Neutre Neutre

Les actions de repérage n'ont pas d'impact

environnemental direct à l'échelle du territoire, mais ont

pour objectif de faire naître à terme des projets positifs

pour l'environnement.

6.2

Accompagner le

développement

des ENR

Point de vigilance Point de vigilance

Potentiellement

positif (à voir

avec le projet)

Neutre Point de vigilance

En ce qui concerne le développement de l'électricité

renouvelable, comme pour tout projet d'infrastructure, une

attention doit être portée à son impact environnemental

afin de :

- préserver les espaces naturels et agricoles (imposer

l'installation sur des zones polluées ou incultes),

- préserver les paysages (privilégier des installations peu

visibles ou bien intégrées),

- préserver les espaces à valeur patrimoniale pour ce qui

concerne en particulier le PV en toiture,

- préserver le voisinage des nuisances pour ce qui

concerne l'éolien voire l'hydroélectricité.

Les réseaux de chaleur, installés par définition en zones

urbaines suffisamment denses, n'ont pas d'impact sur les

espaces naturels et agricoles, sauf en ce qui concerne le

développement de la filière forestière d'approvisionnement

en bois-énergie. Celle-ci est à étudier pour assurer sa

meilleure qualité environnementale. A l'opposé, le projetECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 19 sur 22

N° Orientation

Incidences sur

la biodiversité et

les continuités

écologiques

Incidences sur

le paysage, le

patrimoine et le

cadre de vie

Incidences sur

l’eau et les

ressources

naturelles

Incidences

sur les

risques

majeurs

Incidences

sur les

pollutions et

nuisances

Commentaire

présente un risque de nuisance pour le voisinage qui est à

prendre en compte en conception.

La méthanisation des effluents et des déchets agricoles

présente un effet potentiellement positif sur la qualité des

eaux et des sols, puisque les digestats épandus ont moins

d'impact nocif que via d'autres filières de traitement. En

revanche il faut veiller à l'intégration paysagère de ce type

d'équipement, et à l'absence de nouvelles nuisances pour

le voisinage dans le cas des méthanisations agricoles.

Le développement du bois-énergie doit être pensé en lien

avec la filière forestière de production, et sans porter

nuisance aux paysages (choix des essences).4. FOCUS SUR LES POINTS DE VIGILANCE

Les orientations faisant l’objet d’un point de vigilance sont les suivantes.

3.2 Favoriser la production et la consommation locales

L'objectif est de diminuer le transport nécessaire à l’approvisionnement du territoire et de pouvoir aussi mieux orienter les productions vers des pratiques durables. Une agriculture à faible impact favorise la biologie dans les sols, contribue au maintien des paysages, et diminue le ruissellement des eaux de pluie, ainsi que l'érosion, tout en pouvant aussi mieux maintenir l'humidité des sols. La pollution des sols et les atteintes à la biodiversité environnante sont également diminués.

En revanche il y a une possibilité que le développement du maraîchage puisse induire des besoins d'irrigation, à mettre donc en regard des tensions sur la disponibilité estivale de cette ressource.

Il est également important de veiller à ce que les ambitions de production locale soient adaptées au territoire. Par exemple, que la production (alimentaire ou de bois) ne se fasse pas au détriment d'espaces forestiers (bois "sauvages" vs parcelles exploitées à faible valeur environnementale).

4.1 Intégrer la question de la mobilité dans les documents d’urbanisme

Limiter l'étalement urbain permet de réduire les déplacements des habitants et les surfaces imperméabilisées.

Développer des réseaux et infrastructures de mobilité douce participe à diminution du trafic automobile et a un effet positif sur le patrimoine par la diminution des poussières et donc du noircissement des façades. Le bruit le long des routes s'en trouve également diminué.

Cependant, attention les aménagements cyclables doivent être pensés avec la meilleure prise en compte possible de l'environnement pour : préserver les zones naturelles, minimiser l'imperméabilisation des sols et éviter les ruissellements.

4.2 Organiser la mobilité sur le territoire

Les actions de diminution du trafic automobile ont un effet positif sur le patrimoine par la diminution des poussières et donc du noircissement des façades. Tout comme le développement des motorisations alternatives (hybride, élctrique, gaz), cela est favorable à la diminution des polluants et du bruit, et ont donc un effet potentiellement bénéfique pour les espèces naturelles.

Concernant l'intermodalité, les aménagements prévus devront intégrer au mieux les contraintes environnementales : intégration paysagère, minimisation de l'imperméabilisation des sols pour éviter les ruissellements, optimisation pour éviter les nuisances sonores aux riverains...

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 21 sur 22

6.2 Accompagner le développement des ENR

En ce qui concerne le développement de l'électricité renouvelable, comme pour tout projet d'infrastructure, une attention doit être portée à son impact environnemental afin de :

- préserver les espaces naturels et agricoles (imposer l'installation sur des zones polluées ou incultes),

- préserver les paysages (privilégier des installations peu visibles ou bien intégrées),

- préserver les espaces à valeur patrimoniale pour ce qui concerne en particulier le PV en toiture,

- préserver le voisinage des nuisances pour ce qui concerne l'éolien voire l'hydroélectricité.

Les réseaux de chaleur, installés par définition en zones urbaines suffisamment denses, n'ont pas d'impact sur les espaces naturels et agricoles, sauf en ce qui concerne le développement de la filière forestière d'approvisionnement en bois-énergie. Celle-ci est à étudier pour assurer sa meilleure qualité environnementale. A l'opposé, le projet présente un risque de nuisance pour le voisinage qui est à prendre en compte en conception.

La méthanisation des effluents et des déchets agricoles présente un effet potentiellement positif sur la qualité des eaux et des sols, puisque les digestats épandus ont moins d'impact nocif que via d'autres filières de traitement. En revanche il faut veiller à l'intégration paysagère de ce type d'équipement, et à l'absence de nouvelles nuisances pour le voisinage dans le cas des méthanisations agricoles.

Le développement du bois-énergie doit être pensé en lien avec la filière forestière de production, et sans porter nuisance aux paysages (choix des essences).

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021ECO2 Initiative – Évaluation Environnementale Stratégique – CC Périgord Limousin Page 22 sur 22

5. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000

L’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, mentionnée à l’article L. 414-4 du Code de l’environnement, doit être réalisée en vue de s’assurer que le PCAET ne porte pas atteinte à l’intégrité des sites Natura 2000. Le contenu de cette évaluation doit être proportionné à l’importance du projet, aux enjeux Natura 2000 et à la superficie du territoire concernée.

Le territoire de la Communauté de Communes Périgord Limousin recense à ce jour 1 site Natura 2000 au titre de la Directive Habitat Faune Flore.

Le PCAET de la CCPL définit un programme d’actions contenant à la fois des programmations d’études et schémas et des réalisations opérationnelles.

L’essentiel des projets et aménagements n’aura lieux que suite à des études et schémas programmés. A ce stade, il n’y a pas de projets localisés sur ces zones.

Globalement, le PCAET participe à la protection de l’environnement. On peut espérer que les nombreuses incidences environnementales positives présentées dans les parties précédentes auront également un effet positif sur les zones Natura 2000 (réduction de l’utilisation des véhicules thermiques et des pollutions et nuisances afférentes, urbanisme et aménagement durable, etc.).

AR Prefecture

024-242400752-20210401-2021_2_21_1-DE

Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021