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unknown - Avis Prefecture de Region sur PCAET CCPL Document publié le Jeudi 7 mai 2020 par la commune de Saint-Front-d'Alemps. Lien du pdf (unknown - Avis Prefecture de Region sur PCAET CCPL)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, À

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Liberté * Égalité » Fraternité

RÉRSDEIQUE FRANÇAISE

mi ETE DELA RÉ(ION NOUVELLE-AQUITAINE

. Bordeaux, le : % MA! 2020

Mission Transition Écologique Courri er Arrivé

Site de Bordeaux

Affaire suivie par : Gilles Garcia 2 7 MAI 2020

gilles. garcia@developpement-durable. gouv.fr

ler :05 56 93 82 12 CC Périgord Limousin

Objet: Projet de plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes Périgord Limousin

PJ : Avis de l'État sur le projet de PCAET

Monsieur le Président,

Par courrier reçu le 3 mars 2020, vous m'avez communiqué le projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) que vous avez élaboré,

J'ai le plaisir de vous transmettre l'avis de l'État sur ce projet.

Je tiens tout d’abord à saluer votre engagement dans une démarche volontaire.

De plus, l'important travail réalisé pour élaborer ce projet permet d'aboutir à une vision

très complète des enjeux et opportunités de votre territoire et d'identifier une vaste palette

de projets à accompagner et d'acteurs susceptibles d'être mobilisés.

Le programme d'actions proposé est bien fourni et marqué par le souci d'aborder toutes les composantes de la transition écologique de votre territoire et du renforcement de sa résilience face au dérèglement du climat, tout en préservant ses particularités et son attractivité.

Il importera cependant de s'assurer, tout au long de la vie du programme et

particulièrement lors du bilan à mi-parcours, que les moyens mobilisés sont à la hauteur de l'ambition affichée.

Les principales pistes d'amélioration de ce projet que je vous propose portent sur

quelques éléments de diagnostic relatifs à la qualité de l'air et au stockage du carbone qui mériteraient d'être consolidés, ainsi que sur certains aspects de la stratégie qui

paraissent en-deçà des ambitions du programme d'actions.

Monsieur Bernard VAURIAC

Président de la Communauté de communes

Périgord Limousin

3 place de la République

24 800 THIVIERS

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021la note ci-jointe, qui vous propose également des

ponctuelles.

Jartid{lier la direction départementale des territoires de la

disd@sition d'ici là pour vous accompagner dans cette MONO Nn

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.

La Préfète de région,

Pour la Préfète,

Le Secrétaire gänérai pour les affaires régionales

Copie : Monsieur le Préfet de la Dordogne

Monsieur le Président du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Liberté + Édlité + Fraternité

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E FRANÇAISE

NOUVELLE-AQUITAINE

Avis de l’État

Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

de la Communauté de communes

Périgord Limousin

2020-2025

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021SOMMAIRE

1. La Communauté de communes Périgord Limousin, coordinatrice de la transition

énergétique

. Le diagnostic territorial

. La stratégie et sa contribution aux objectifs nationaux

. Le programme d'actions et sa mise en œuvre opérationnelle

. Le dispositif de suivi, d'évaluation et d'animation

. Les observations thématiques

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. Rappel relatif aux étapes suivantes de la procédure

En conclusion

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Avis de l’État sur le PCAET

de la Communauté de communes Périgord Limousin

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants sont dans l'obligation d'adopter un plan climat air énergie territorial (PCAET) avant le 31 décembre 2018, répondant aux objectifs de la loi Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Énergie-climat du 8 novembre dernier.

La Communauté de communes Périgord Limousin, accueillant 14 470 habitants répartis sur 22

communes, n'est donc pas soumise à l'obligation de se doter d’un PCAET. Elle a néanmoins souhaité engager une démarche volontaire et a délibéré en ce sens le 16 juin 2017.

Cette volonté S'’inscrit dans la continuité de la dynamique engagée avec le Parc Naturel Régional Périgord Limousin - dont font partie les communes du nord du territoire - lauréat de l'appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) et qui soutient à ce titre un certain nombre d'action en cours sur le territoire.

Les travaux d'élaboration du PCAET se sont inscrits dans le cadre d’une démarche collective proposée par le Syndicat Départemental des Énergies de la Dordogne (SDE 24). De plus, une approche commune avec la Communauté de communes Dronne et Belle a été adoptée en raison de la similarité des deux territoires voisins, jusqu'à l'établissement du plan d'action.

Les études ont été menées entre 2017 et fin 2019. Le Conseil communautaire a prononcé l'arrêt du PCAET par délibération en date du 13 décembre 2019 et le projet a été transmis à la Préfète de région pour recueillir son avis avant approbation, conformément à l’article R. 229-53 du code de l'environnement.

Le plan climat établit un programme d'actions pour la période 2020-2025, tout en se fixant des objectifs à l'horizon 2030 et 2050.

En référence à l’article R229-51 du code de l’environnement, le PCAET comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation, donnant lieu à un avis pièce par pièce ci-après.

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/20214. La Con “" ‘ _munes Périgdrd Limousin, coordinatrice de la transition

énergétique

>AETI Ba collectivité devient à ce titre coordinatrice de la

i tion-énerdétiite—uin-notyeat-pesitiennerhent légitimant la mobilisation des acteurs et des fonds autour des sujets climat-air-énergie.

1.1 La mobilisation des communes membres et des acteurs du territoire

Le PCAET a été élaboré selon une démarche de co-construction progressive qui est exposée de façon détaillée dans le résumé non technique du projet.

Une première journée de concertation et d'animation a été organisée en décembre 2017 au niveau départemental avec le concours du Syndicat départemental des énergies, et a permis aux élus des EPCI engagés dans une démarche PCAET et à leurs services d'échanger autour du diagnostic départemental et de partager leur vision du territoire. Des exemples d'actions et des retours d'expériences ont également été apportés par d’autres acteurs : Région, ADEME, DDT, GrDF, chambre d'agriculture, etc.

Par ailleurs, la Communauté de communes a organisé le 18 juin 2018 un séminaire « destination TEPOS » pour les élus communautaires afin de définir l'objectif énergie-climat du territoire à l'horizon 2050. Le comité de pilotage a ainsi validé l'objectif de devenir « territoire à énergie positive » à l'horizon 2050.

Quatre ateliers ont complété ce dispositif et se sont tenus en juin et juillet 2018, portant sur les thématiques : collectivités exemplaires, entreprises, habitat et agriculture et forêt. Ils ont regroupé les représentants de la Communauté de communes, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et tous les acteurs locaux et partenaires en lien avec les thématiques traitées.

Ces ateliers ont permis d'ébaucher une première version du programme d'actions présentée lors d’un comité de pilotage commun avec celui du PCAET de la Communauté de communes Dronne et Belle le 12 février 2019.

1.2 La mobilisation des citoyens

La collectivité a mis en place une large concertation publique à l'échelle de son territoire durant l'été 2019. À cet effet, elle a organisé 3 rencontres citoyennes à l'intention de la population sur les thèmes: habitat (2 dates), forêt et mobilité. Ces rencontres ont permis au public présent (30 personnes environ par réunion) d'exprimer ses attentes et de s'approprier la démarche.

Suite à ces rencontres, le projet de programme d'action a été retravaillé puis validé lors d'un nouveau comité de pilotage commun fin 2019.

Afin d’en tirer tous les bénéfices sociaux et environnementaux, il est recommandé que les efforts de concertation et de co-construction du PCAET, menés par l’intercommunalité avec les acteurs économiques et institutionnels ainsi qu'avec la population perdurent tout au long de la durée du plan.

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Reçu le 13/04/2021

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dr la réglementation. L'évaluation des potentiels

îtrise de la demande en énergie, etc.) a bien été

no stratégique du projet.

Le diagnostic porte notamment sur :

* une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre par poste d'émissions ; * une estimation des consommations énergétiques par secteur d'activités et par usage, ainsi que des potentiels de maîtrise de la demande en énergie ;

+ un diagnostic des polluants atmosphériques suivant la nature et les volumes d'émissions des polluants par secteur ;

- un état de la production locale d'énergies renouvelables et une estimation de leur potentiel de développement sur le territoire par filière : photovoltaïque, éolien, hydroélectricité, biogaz, solaire thermique, bois énergie, géothermie, pompes à chaleur ;

- une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone ; * une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique; * une analyse des réseaux de transport et de distribution d'énergie.

Au-delà de sa complétude réglementaire, le diagnostic est clair et synthétique. Certains points exposés ci-dessous mériteraient cependant d'être améliorés.

Le diagnostic relatif aux émissions de polluants atmosphériques se réclame des productions d'ATMO Nouvelle-Aquitaine mais semble se référer à des données de natures différentes (mesures, inventaires, modélisation) et sur des périmètres variables.

Le diagramme présentant les émissions pas secteur d'activité et par polluant est difficilement lisible et les résultats paraissent en tout état de cause assez différents de ceux que l'on peut librement consulter sur le site internet d'ATMO NA'. Cette différence est particulièrement sensible pour les émissions de composés organiques volatils non méthaniques et provient probablement de la prise en compte, dans le diagnostic, des émissions d'origine naturelle qui « écrasent » les émissions d'origine anthropique et rend difficile l'identification des enjeux et des leviers d'actions sur ces dernières. Les données ATMO permettent en revanche d'identifier le secteur résidentiel / tertiaire comme responsable de 75 % des émissions anthropiques de COVNM, à relier sans doute à une forte pénétration du chauffage au fuel et au bois.

Il est donc recommandé de réexaminer le diagnostic à la lumière des données disponibles sur le site internet d'ATMO afin de vérifier que les principaux enjeux ont été détectés et de disposer d'un état des lieux pouvant servir de référence solide pour mesurer les évolutions dans les années à venir selon une méthode reproductible.

Concernant la séquestration carbone, le diagnostic est extrêmement concis puisqu'il tient en trois lignes affichant un stock total de carbone et un flux de séquestration, sans précision sur les sources ou la méthode utilisée. La valeur du flux de séquestration proposée ne paraît d'ailleurs pas cohérente avec celle qu’on trouve à la rubrique « émissions » pour le secteur UTCF et de façon générale, ces éléments de diagnostic sont très éloignés de ceux que l'on peut obtenir avec l'outil ALDO? développé par l'ADEME. Il importerait de réviser ce volet du diagnostic, d'autant que les flux de stockage de carbone paraissent non négligeables en regard des émissions de GES du territoire.

1 Par exemple pour les émissions de composé organiques volatils non méthaniques : http://emissions-polluantes.atmo-nouvelleaquitaine.org/index.php?emission=COVNM#cartos Un zoom sur la carte permet ensuite d'accéder aux données d'émissions au niveau de l'EPCI et à des fourchettes au niveau communal.

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021tion Aux objectifs nationaux

Lecokechrité-motihsé tout BPestnton = POS » pour élaborer une trajectoire permettant

d'atteindre a minima l'autonomie énergétique en 2050. Un comité de pilotage commun avec le PCAET de la Communauté de communes Dronne et Belle, voisine et engagée dans la même démarche, a permis de partager les objectifs de long terme et de les décliner à l'horizon 2030 tout en désignant les leviers d'action à activer.

Cette approche collective est suffisamment rare pour être remarquée et encouragée, elle mériterait d’être entretenue dans la durée, notamment pour la mise en œuvre du programme d’actions.

3.1 Les objectifs stratégiques

Le scénario retenu par la collectivité est calé sur l'horizon 2030 avec des étapes intermédiaires aux échéances réglementaires et des visées à l'horizon 2050. On peut notamment en retirer les objectifs suivants :

* réduire les émissions de gaz à effet de serre de 25 % entre 2015 et 2030 ;

* réduire la consommation d'énergie finale de 24 % entre 2015 et 2030 ;

* réduire les émissions de polluants atmosphériques et leur concentration de 9 % (ce chiffre

globalisé n’a pas de sens, cf. remarque plus bas) d'ici 2030 ;

passer la part d'énergies renouvelables locales à 56 % dans la consommation finale d'ici

2030.

À l'exception de l'objectif de développement des énergies renouvelables qui se situe nettement au-delà de l'objectif national, il est difficile de mettre en perspective les autres paramètres du scénario avec ceux de la France (même s’il est affirmé sans réelle démonstration qu'ils sont proches) du fait du choix de dates de référence différentes.

Les potentiels de développement des énergies renouvelables ont été estimés de façon précise et réaliste, ce qui permet de conforter un scénario et des objectifs ambitieux.

En matière de qualité de l'air, les objectifs affichés par polluant semblent nettement moins ambitieux que ceux du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, mais là encore, la différence de date de référence fait obstacle à une comparaison rigoureuse. En tout état de cause, l'agrégation des diminutions des émissions de chaque polluant pour aboutir à un niveau global de réduction ne fait pas sens, chaque polluant ayant ses spécificités en matière de comportement et de conséquences sur la santé et l'environnement.

Surtout, même si la question de la pollution atmosphérique n’est pas un problème majeur sur le territoire, on regrettera que ne soit pas affichée une stratégie volontariste en matière de qualité de l'air, les améliorations escomptées étant simplement présentées comme les bénéfices collatéraux des actions de réduction des consommations d'énergie et d'engrais minéraux.

De la même façon, l'adaptation au dérèglement climatique et le stockage de carbone ne font pas l'objet d'une approche stratégique explicite en lien avec le diagnostic alors que par ailleurs des orientations et des actions sont prévues dans ces domaines.

Enfin, on notera que le SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine, exécutoire depuis fin mars 2020, fixe des objectifs en matière de climat, d’air et d'énergie qui doivent être pris en compte par

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021les documer*- “- ---- ‘-“#-: dont les PCAEX. Il édicte également des règles qui s'imposent à cac dacumanrs aans Lun rannaort da camnatihili IS ot ANS AA SAINT ASATIST SATT LR ESS ASS VVWUOMSSEINTE , . ; dire

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dlsnskheates. nano nt siunir As in nids nAase.atir. Le ET selon les domaines qu'il a choisi d'investir.

Le bilan à mi-parcours devra être l’occasion de vérifier cette prise en compte ou cette compatibilité et, si nécessaire, de faire évoluer le PCAET en conséquence.

3.2 La traduction en objectifs opérationnels

Des objectifs opérationnels sont fixés en matière de développement des énergies renouvelables mais aussi en matière de maîtrise de l'énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire et de la mobilité.

Une évaluation succincte du coût de l'inaction est proposée en termes de facture énergétique territoriale. Par ailleurs, l'outil TETE (Transition énergétique — territoires — emplois) a été mobilisé pour estimer les emplois générés par le scénario retenu.

4. Le programme d’actions et sa mise en œuvre opérationnelle

Le programme d'actions du PCAET de la Communauté de communes Périgord Limousin est décliné autour de 6 axes :

Axe 1 : Collectivités exemplaires

Ambition : Tendre vers des collectivités positives sur leur fonctionnement

Axe 2 : Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique Ambition: Permettre la rénovation chaque année de 130 logements dont la moitié très performants

Axe 3 : Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables Ambition : Diminuer l'impact environnemental des productions

Axe 4 : Se déplacer moins et mieux

Ambition : Faire baisser la part modale des véhicules thermiques

Axe 5 : Aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient Ambition : Préserver les ressources agricoles, forestières et aquatiques du territoire

Axe 6 : Développer fortement les énergies renouvelables

Ambition : Doubler les EnR d'ici 2030

Ces 6 thèmes (ou axes) sont déclinés en 20 orientations stratégiques qui font chacune l'objet d’une analyse préalable aux fiches « action », rappelant les objectifs de l'orientation, ses modalités de mise en œuvre, l'évaluation qualitative des impacts et les indicateurs de suivi/évaluation.

Chaque orientation est dotée de critères environnementaux, dont :

— l'impact sur l'efficacité énergétique,

— l'impact sur les EnR,

— l'impact sur l'atténuation du changement climatique,

— l'impact sur l'adaptation au changement climatique,

— l'impact sur la qualité de l'air,

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e-votet-adaptation-estlartementintéaré-at-plän climat, car il est traité dans 9 orientations - la qualité de l'air est prise en compte au travers de 13 orientations - les émissions de GES sont traitées dans 13 orientations

- les économies d'énergie sont présentes dans 11 orientations

- la séquestration de carbone est traitée dans 7 orientations

- les énergies renouvelables sont traitées dans 5 orientations

- l'évolution coordonnée des réseaux est présente dans 2 orientations - les matériaux biosourcés et les réseaux de chaleur sont traités chacun dans 1 orientation.

Cette approche compense en partie les lacunes identifiées dans la stratégie, qui pourraient être aisément comblées en s’appuyant sur ces éléments.

4.1 Remarques d'ordre général sur le programme d’actions

Le programme d'action lui-même, portant sur la période 2020-2025, est organisé en 77 fiches très synthétiques décrivant le contenu de l'action, le pilotage et la gouvernance, le rôle des partenaires, les moyens humains et l'échéancier. Les difficultés sont identifiées et les points de vigilance sont listés.

Deux critères sont systématiquement analysés pour chaque action : - analyse du coût global de l’action : nul ou faible, modéré, élevé.

- facilité de mise en œuvre de l’action : facile, modérée, difficile.

On peut cependant regretter que dans la plupart des cas, le coût de l’action pour la collectivité n'ait pas été quantifié de façon plus explicite.

_ On notera que la très grande majorité des actions (68 sur 77) est portée directement par la communauté de communes. Par ailleurs, 27 actions sont déjà en cours début 2020, 17 actions vont être engagées en 2020 et 33 seront à définir par les nouveaux élus communautaires. Plus de la moitié des actions seront ainsi lancées d'ici fin 2020.

4.2 Remarques ponctuelles sur les actions

Axe 1 : collectivités exemplaires

L'axe 1 porte sur l'exemplarité de la communauté de communes et des communes qui la composent. Cet axe se décompose en 4 orientations portant sur le patrimoine bâti public, les déplacements des agents, la commande publique et la sensibilisation / communication. Une cinquième orientation est dédiée à l’animation du PCAET.

La collectivité se montre particulièrement volontaire et vertueuse en donnant l'exemple sur son territoire au travers de pas moins de 18 actions visant son patrimoine et ses services, ainsi que ceux des communes membres.

Axe 2 : rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique

Cet axe concerne exclusivement l'habitat et s'adresse principalement aux propriétaires occupants et aux bailleurs. Une action vise également la mobilisation des professionnels de la construction

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021sur des prat'-""-- #5 T3 orientation déclinée en trois actions est dédiée à la lutte contre la nrécarité Nes pDrecane—e

des bâtiments tertiaires ne soit pas abordée, même si

sHn-emet-maielf du territoire.

Axe 3 : mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables

L'essentiel des actions de cet axe concerne les secteurs agricoles et sylvicoles, prédominants sur le territoire, mais le tourisme, le commerce et les activités artisanales et industrielles ne sont pas oubliés. Avec 17 actions ciblées plus une action transversale dédiée aux plans de mobilité, cet axe répond de façon très complète aux enjeux identifiés.

Axe 4 : se déplacer moins et mieux

Les 10 actions de cet axe déroulent une approche systématique de la question depuis l’action sur la demande via les documents d'urbanisme jusqu'au déploiement d'offres alternatives.

Axe 5 : aménager un territoire adapté au changement climatique et résilient

Cet axe intervient dans des domaines très variés à travers 14 actions ventilées en 3 orientations : - la prise en compte des enjeux climatiques dans différentes politiques et notamment leur traduction dans les documents d'urbanisme et la conduite de projets ; - la gestion durable des ressources naturelles, particulièrement l’eau, la biodiversité et les stocks de carbone naturels ;

- la gestion de crise et la protection des publics les plus fragiles.

Axe 6 : développer fortement les énergies renouvelables

Les 8 actions de cet axe visent à placer le territoire sur une trajectoire lui permettant de réaliser son ambitieux objectif de long terme, passer de 15 % à 100 % de couverture de ses besoins par les énergies renouvelables.

Sans remettre en question leur intérêt, on notera cependant que ces actions portent sur l'amont (études, schéma directeur, mobilisation...) et ne comportent pas à ce stade de projets identifiés.

En ce qui concerne le bois énergie, il conviendra d’être vigilant quant à l’évolution de la ressource à long terme. En tant que sous-produit d’usages plus nobles, elle peut provenir des récoltes intermédiaires (lors des éclaircies des peuplements forestiers réalisées pour permettre le développement des arbres restant qui produiront alors du bois d'œuvre) ou des récoltes des peuplements dégradés comme c’est le cas par exemple des taillis dépérissants de châtaigniers en Dordogne qui après leur récolte (qui produit du bois énergie) sont remplacés par des peuplements voués à produire du bois d'œuvre.

5. Dispositif de suivi, d'évaluation et d’animation

Quatre des actions de l'axe 1 du programme sont consacrées à ces dispositifs en décrivent de façon précise les moyens, les attendus techniques, la gouvernance, le partenariat.

On notera en particulier qu'un séminaire rassemblant l'ensemble des élus du territoire sera réuni chaque année pour partager le bilan des actions.

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021Par ailleurs ‘- T-----## de communesPérigord Limousin participera à des moments —d'animation-ges Ho Aaz+-Hrer-EPCl à traverslle club-climat de la Dordogne, organisé par le

6. Observations thématiques : santé et environnement

Le PCAET doit s'attacher à intégrer les actions du Plan Régional Santé Environnement de Nouvelle-Aquitaine notamment dans les domaines suivants :

1) Protéger les captages d’eau potable et assurer la distribution d’une eau de bonne qualité et en quantité suffisante

Le climat ayant un impact sur la qualité et la quantité de la ressource en eau, il est important de s'assurer de sa protection vis-à-vis des changements climatiques. On rappelle que des périmètres de protection des captages doivent être établis pour l'ensemble des ressources en eau.

Le code de la santé publique prévoit également la mise en place d'une surveillance permanente de la qualité de l'eau par la Personne Responsable de la Production et Distribution de l'Eau (PRPDE). Cette surveillance consiste en un suivi analytique de la qualité de l’eau, mais également par la prise de mesures de protection des ressources et des installations.

Les PRPDE sont également encouragées à mettre en place un système de gestion de la qualité comportant l'identification des dangers et les actions permettant de les maîtriser tels que les Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).

2) Agir pour le maintien de la qualité des eaux de baignade

Les points de baignade sont des lieux à préserver sur ce territoire disposant d'un attrait touristique. Des actions doivent notamment être engagées pour améliorer la qualité de l'eau de ces baignades.

3) Agir sur les pesticides et les risques émergents

Il s'agit notamment :

- d'améliorer et intensifier l'information sur la lutte contre la prolifération du moustique tigre. En effet, le moustique tigre s’installe progressivement en France et est présent dans le département de la Dordogne depuis plusieurs années. Dans certaines conditions, ce moustique peut être vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika. Les aménagements et/ou installations (toiture-terrasse, récupérateur d'eau de pluie, terrasse sur plots.) devront être conçus de façon à empêcher la formation d'eau stagnante afin de limiter la prolifération du moustique.

- d'intensifier l'information sur les risques allergiques liés aux pollens et les allergènes. Il conviendra de tenir compte du caractère allergène de certaines essences, notamment de la progression des espèces invasives (par exemple les ambroisies) afin de limiter les risques d'allergie. Le guide d’information Végétation en ville édité par le Réseau National de Surveillance Aérobiologique est un outil à disposition des collectivités.

Il apparaît également nécessaire de mettre en place une stratégie de réduction des expositions aux pesticides et d'être vigilants quant aux modifications des usages de produits phytosanitaires en lien avec les changements climatiques.

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021primer in SnvirOnnement tavdrable à la santé et adapté aux caractéristiques des territoi,

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Il est important de rappeler le double enjeu de la rénovation énergétique : diminuer les consommations d'énergie et les gaz à effet de serre, en maintenant une bonne qualité de l'air intérieur. En effet, le temps passé à l’intérieur des bâtiments constitue environ 80% du quotidien d’un humain. La qualité de l'air intérieur est donc un enjeu de santé majeur.

La qualité de l'air intérieur dépend à la fois de la conception du bâti (ventilation, matériaux, conformité des installations de chauffage...) mais également de l’usage du bâti par les occupants (aération, utilisation/entretien des appareils de combustion...). Un mauvais usage du logement peut conduire à des risques d'intoxication au monoxyde de carbone, d'incendie, de développement d'humidité/moisissures…

Par ailleurs, dans les bâtiments, les travaux réalisés devront permettre de participer : - à l'amélioration du confort thermique (été comme hiver) et acoustique des logements, - à la réduction des expositions au plomb et par conséquent à la prévention du saturnisme infantile (suppression de l'accessibilité aux peintures au plomb par exemple).

7. Rappel relatif aux étapes suivantes de la procédure

Pour mémoire, le projet de PCAET, en tant que plan soumis à évaluation environnementale mais exempté d'enquête publique, est soumis à une participation du public par voie électronique dont les modalités sont décrites par l'article L.123-19 du code de l’environnement.

Selon l’article R. 229-55 du même code, le projet de plan, modifié le cas échéant pour tenir compte des avis du Préfet de région, du Président du Conseil régional, de l'Autorité environnementale et des observations du public, est soumis pour adoption à l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.

Le plan ainsi adopté devra alors être mis à disposition du public via une plate-forme informatique hébergée à l'adresse suivante : http://www.territoires-climat.ademe.fr

Le PCAET sera mis à jour tous les 6 ans en s'appuyant sur le dispositif de suivi et d'évaluation prévu plus haut, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à son élaboration. À mi-parcours (3 ans), la mise en œuvre du PCAEËET fera l’objet d’un rapport mis à la disposition du public.

En conclusion

Un important travail technique a été réalisé, permettant d'aboutir à une vision très complète des enjeux et opportunités du territoire en matière de transition énergétique. Il permet ainsi d'identifier une vaste palette de projets à accompagner et d'acteurs susceptibles d'être mobilisés, permettant de répondre au défi climatique tout en préservant l'attractivité et les particularités du territoire.

Il propose enfin un programme d'actions fourni et ambitieux dans ses intentions dont il importera cependant de vérifier à l'usage son réalisme et son opérationnalité. Le bilan à mi-parcours constituera à ce titre un rendez-vous important pour apprécier les résultats de cette première phase de mise en œuvre.

AR Prefecture

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Reçu le 13/04/2021

Publié le 13/04/2021