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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 401 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2025 401 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-401
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-12-12-00005 - 2025 12 10 - AP portant réglementation provisoire
de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-12-12-00005
2025 12 10 - AP portant réglementation
provisoire de la circulation liée à la mobilisation
des agriculteurs
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-12-00005 - 2025 12 10 - AP portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs 3 DS ÉYRÉNÉES- Direction départementale ATLANTIQUES des territoires et de la mer Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ; à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté n°2005-357-2 portant constat du transfert de routes nationales au Conseil départemental des Pyrénées Atlantiques,
VU la circulaire du 28 décembre 2011, relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU les coupures prévues sur l'A63, l'A64 et l'A65 par les manifestations des agriculteurs
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute,
CONSIDÉRANT les risques de difficultés de circulation liées à la mobilisation des agriculteurs sur le département des Pyrénées-Atlantiques,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'adapter les restrictions de circulation sur l'A63, l'A64 et l'A65 en
fonction des opérations de blocages par les manifestants,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-12-00005 - 2025 12 10 - AP portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs 4 ARRÊTE
Article 1: Compte tenu des manifestations des agriculteurs qui engendrent des conditions de circulation difficiles sur le réseau routier et autoroutier du département, le présent arrêté autorise, à compter de ce jour, 21h00 et jusqu'à la fin des manifestations, les gestionnaires autoroutiers et routiers à mettre en œuvre l'ensemble des mesures d'exploitations routières nécessaires au bon écoulement du trafic routier et au maintien de la sécurité en lien avec les forces de Gendarmerie et de Police concernées et le centre opérationnel départemental (COD) notamment dans le cadre des fermetures des diffuseurs et bifurcations suivantes :
- au niveau de Îa bifurcation A63/A64 à Bayonne,
- Sur l'A63 au niveau des diffuseurs n°1 Biriatou, n°2 Saint-Jean-de-Luz Sud, n°3 Saint-Jean-de-Luz Nord, n°4 Biarritz, n°5 Bayonne Sud et n°6 Bayonne Nord dans les 2 sens de circulation,
- Sur l'A64 au niveau des diffuseurs n°1 Saint-Pierre d'Irube, n°11 Mouguerre Bourg, n°2 Mouguerre Elizaberry, n°3 Urt, n°4 Briscous, n°5 Guiche, n°6 Peyrehorade, n°7 Salies de Béarn, n°8 Orthez, n°9 Artix, n° 91 Lescar, n°10 Pau et n°11 Soumoulou dans les 2 sens de circulation,
- sur la bifurcation A64/A65 dans le 2 sens de circulation,
- sur l'A65 au niveau des diffuseurs n°9 Theze et n°8 Garlin dans les 2 sens de circulation.
Article 2 :
- Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
- Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne
- Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
- Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
- Monsieur le Directeur du Centre de contrôle trafic (CCT) des ASF à Vedène,
- Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
- la DIR de Zone,
- la Direction inter-départementale de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté seront levées sur avis des gestionnaires routiers et autoroutiers et des forces de l'ordre à la fin des manifestations,
Article 4: Copie du présent arrêté sera adressée pour information à:
* Madame la Préfète de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest,
+ Madame la Préfète des Landes
* Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques,
* DREAL Aquitaine / CRZ
+ __ Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
+ __ Service Départemental d’Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques,
+ Cellule Ministérielle de veille Opérationnelle et d'Alerte (CMVOA).
Direction départementale des territoires et de la mer-des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 - 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiQues.£gouv.fr 2/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-12-12-00005 - 2025 12 10 - AP portant réglementation provisoire de la circulation liée à la mobilisation des agriculteurs 5 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication devant le Tribunal Administratif de pau, 50 cours Lyautey, 64010 PAU. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr"
Pau, le .Â12/47 )702S
Le Préfet,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
Www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3/3
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