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Arrêté - AR83 2025 121 AXIMUM pose glissieres securite Route Coteau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 121 AXIMUM pose glissieres securite Route Coteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VOX Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
_121
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION
ROUTE
DU
COTEAU
(RD
306),
EN
LIMITES
SORTIE AGGLOMERATION
AXIMUM
(BONNEVILLE-74)
:
POSE
DE
GLISSIERES
DE
SECURITE
POUR LE COMPTE
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
FAUCIGNY
GLIERES
Le
Maire
de la
Commune
de Marignier,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
répions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tertitotiales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
l'article
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
tertitoriales
et l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoits
de
police
au ptésident
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à usage
des
voies,
Vu
larrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction interministérielle
sur la signalisation routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
AXIMUM
(Bonneville-74)
pour
réaliser
des
travaux
de
pose
d’une
glissière
de
sécurité,
route
du
Coteau
(RD
306)
en
sottie
d'agglomération,
pouf
le
compte
de
la Communauté
de
Communes
Faucipny
Glières
(Bonneville-74),
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pouf
les
usagers
de
la route
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
AXIMUM
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
règlementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
route
du
Coteau
(RD
306)
au
droit
du
chantier
de
pose
de
glissières
de
sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Des
travaux
de
pose
de
glissières
de
sécurité
Route
du
Coteau
(RD
306)
en
limite
de
la
softie
d'agglomération
seront
exécutés
pat
l’entreptise
AXIUM
(Bonneville-74)
les
mardi
29
et
mercredi
30
avril
2025
de
08
h
00
à 17
h
00
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
pose
de
glissières
de
sécurité,
Route
du
Coteau
RD
306,
nécessiteront
la
mise
en
place
d’un
alternat
automatique
à
feux,
pendant
la
période
indiquée
à
Particle
1*
du
présent
atrêté.
cafla
vs 58 Ma ARTICLE
3
:
La
vitesse
seta
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1°
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autotisé
sut
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l’exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
AXIMUM
(Bonneville-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
AXIMUM
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la
Communauté
de
Communes
Faucipny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74).
À
Marignier,
le
25
avril
2025
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
2
8
AVR.
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
T {
—
TT
———
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Comme
et
affiché
par
l’entreprise
au
droit
du
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.