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Arrêté - 087 2025 AXIMUM RD991 glissiere securite
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 087 2025 AXIMUM RD991 glissiere securite)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
SKSEL Cr
so ARRÊTÉ DU MAIRE N°083-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2218-1, Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise AXIMUM, ZI des Fourmis, Avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE, pour réaliser la réparation de glissières de sécurité sur la RD 991 PR 1+87, sur 1 journée de la semaine 31,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : AXIMUM effectuera la réparation de glissières de sécurité sur la RD 991 PR 1+87, sur 1 journée de la semaine 31.
Au niveau des travaux sur la RD992 :
e La circulation se fera sur une voie unique et sera alternée par feux tricolores.
e Le stationnement sera interdit à tous les véhicules
ARTICLE 4 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 5: La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise AXIMUM sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 6 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise AXIMUM, ZI des Fourmis, Avenue Roche Parnale 74130 BONNEVILLE - à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
- au centre technique départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 28 juillet 2025,
Le 1% Adjoint, Gilles CALLET, pour le
Maire empêché, \