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Arrêté - AR83 2024 269 CIRCET COL2180 tirage cables pose boitiers route Giffre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 269 CIRCET COL2180 tirage cables pose boitiers route Giffre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VV Maarignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
_2024_26G9
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ROUTE
DU
GIFFRE
RD26
EN
AGGLOMERATION
CIRCET
(ANNECY-74)
ET
SES SOUS-TRAITANTS
:
TIRAGE
DE
CABLES
AERIENS
ET
SOUTERRAINS
ET POSE
DE
BOITIERS,
POUR
LE
COMPTE
DE
TDF
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
atticles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'article
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatif à l’usage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut
la signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
CIRCET
COL
2180
(Vougy-74)
en
vue
de
travaux
de
tirage
de
câbles
aériens
et
souterrains,
et
la
pose
de
boitiers,
pour
le
compte
de
TDF,
Route
du
Giffre
RD26
en
agglomération,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
CIRCET
(Annecy-74)
et
ses
sous-
traitants, Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Route
du
Giffre
RD26,
en
agglomération
« Le
Giffre
»,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
tirage
de
câbles
aériens
et
souterrains
ainsi
que
la pose
de
boitiers,
pour
le
compte
de
TDF,
Route
du
Giffre
RD26,
en
agglomération
« Le
Giffre
»,
se
dérouleront
dans
la
période
du
Du
lundi
26
août
2024
au
vendredi
27
septembre
2024.
ARTICLE 2 : La
circulation
de
tous
les
véhicules
sut
la
RD
26
en
agglomération
« Le
Giffre
» sera
réglementée
pat
alternat
pat
priorité
de
passage
d’un
sens
de
circulation
à
l’aide
des
panneaux
B15/C18,
du
lundi
26
août
2024
au
vendredi
27
septembre
2024
de
09
h
00
à
16
h
00,
hots
week-
end. ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1*
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
des
interventions
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
CIRCET
(Annecy-74)
et
ses
sous-traitants
qui
seront
seuls
responsables
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
L'entreprise
CIRCET
(Annecy-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementale
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Matignier/Bonneville-74).
À
Marignier,
le 03
septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le :
03
SEP
2
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la Commune
et affiché
par
l’entreprise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recouts
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Adiministratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa publication.