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Déliberation - D 29.04.2010 Ouverture Ligne de Tresorerie
Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 29.04.2010 Ouverture Ligne de Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°22/2010 Présents : 17
OBJET : OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE Excusés : 5 Pouvoir : 3
Votants : 20
SÉANCE DU 28 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le mercredi vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Jacques BARRERE, Danielle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre BRANCATO
Monsieur Christian Goracci rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune devra à court terme faire face à des dépenses conséquentes liées à l’achèvement des travaux de réhabilitation des réseaux secs et humides du village, au paiement du solde de la salle multisports……
La Commune sera, par conséquent, amenée à émettre des mandats de paiements importants afin d’honorer les différents fournisseurs, ce qui peut à certaines périodes nécessiter la mise en place d’emprunts.
Il souligne que la Commune dispose d’une trésorerie lui permettant de faire face à une partie de ces dépenses.
La souscription à une ligne de trésorerie transformable à tout moment en crédit amortissable, permettrait à la Commune de mobiliser d’une manière optimale les fonds nécessaires à l’engagement des dépenses. Ce produit permettrait également d’échelonner ou de fractionner le ou les crédits nécessaires au moment où il faut mobiliser des sommes.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant maximum d’un million d’euros (1.000.000 €). Les conditions seront négociées avec la banque au mieux des intérêts de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le