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Déliberation - D 22 03 2025 Ligne de Tresorerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION no22/2025
OBJET : LIGNE DE TRESORERIE
Conseillers en exercice :
Présents :
Excusés :
Pouvoirs :
Votants :
27
20
7
2
22
SÉANCE DU 5 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi cinq mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué le vingt-sept février 2025, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Martine LIPUMA,
Pierre BRANCATO, Laurence MARGAILLAN, Jean-François PIOVESANA, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle
BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Christine VAUTRIN, Olivia
LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO,
Chantal NIOT, Marc MONIER, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sylvie DAVILLER, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Daniel
DIB, Bruno DEPOORTERE, Stéphane GARAVAGNO, Emilie GAGLIOLO.
PROCURATIONS : Jean-Marie ROUAN a donné pouvoir à Christian GORACCI,
Sylvie DAVILLER a donné procuration à Olivia LEVINGSTON
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
L'année 2024 a vu démarrer des travaux importants, notamment l'extension du réseau
d'assainissement dans les secteurs Picholines et Plan de Clermont, ainsi que les travaux de
création de la médiathèque en place de la Villa des Arts.
Bien que la commune dispose d'une trésorerie permettant de payer une partie de ces dépenses
importantes, et bien qu'elle s'efforce de mobiliser le plus de ressources en amont (avances
éventuelles de subventions, avance de trésorerie CASA Budget assainissement), elle doit faire
face à un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois entre les demandes de paiement et
l'encaissement des recettes.
ll est raisonnable de prévoir une ligne de trésorerie d'un montant maximum d'un million d'euros
permettant de mobiliser plus simplement et sereinement les fonds nécessaires à l'engagement
des dépenses.
ll est rappelé qu'une ligne de trésorerie ne s'inscrit pas au budget.
ll est demandé au Conseil Municipal
D'AUTORISER Monsieur le Maire à contracter le produit financier auprès de l'établissement
bancaire qui aura proposé ce type de produit aux meilleures conditions.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_22_03_2025-DE
Reçu le 20/03/2025 Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint délégué aux Finances, rapporteur, entendu
et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à contracter le produit financier auprès de l'établissement
bancaire qui aura proposé ce type de produit aux meilleures conditions.
Adopté à runanimité
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuéesle #l,Q 7025 Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture leM H4H. 7075
Pour extrait conTorme,
Le Maire,
Em't"ài?;l,DELMOTTE
LeMaireinformequelaprésentedélibérationpeutfairer'objetd'unrecourspourexcèsdepouvoir, devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de rEtat.
AR Prefecture
006-210600383-20250305-D_22_03_2025-DE
Reçu le 20/03/2025