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unknown - AP OG plaine 2023 2024
Arrêté - AP modificatif OG plaine 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Arrêté - AP modificatif OG plaine 1)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
PRÉFET DES
PYRÉNÉES-
‘
:
x
ATLANTIQUES
Direction
départementale
Liberté
des
territoires
et
de
la
mer
Fa
service
environnement
Arrêté
n°64205
03. 2{ cvoct
modifiant
l'arrêté
n°
64-2023-05-11-00009
relatif
à
l'ouverture
générale
et
à
la
clôture
de
la chasse
en
plaine
pour
la
campagne
2023-2024
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
titre
2,
parties
législative
et
réglementaire,
notamment
l'article
R
424-8
;
VU
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
1*
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
26
juin
1987
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
et
la
zone
de
plaine
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
05
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à feu; VU
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
janvier
2020
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
la
demande
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
en
date
du
19
février
2024
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
4
mars
2024
;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
1°
au
22
mars
2024
inclus
et
l'absence
d'observation
émise
;
CONSIDÉRANT
les
populations
de
gibier
sur
le
département
et
les
dégâts
occasionnés
sur
les
semis
:
CONSIDÉRANT
les
protocoles
d'accord
nationaux
2023
visant
à
réduire
les
dégâts
de
grand
gibier,
notamment
les
surfaces
de
dégâts
sur
cultures
agricoles
;
CONSIDÉRANT
les
objectifs
fixés
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
la
période
en
vigueur
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
:
1/3
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative
—
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
— 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00 - ARRÊTE
Article
premier
: Espèces
de
grand
gibier
: cerf,
chevreuil,
sanglier
L'article
2 de
l'arrêté
n°
64-2023-05-11-00009
sus-visé
est
modifié
ainsi
pour
l'espèce
sanglier:
0
=
Dates
de
ju
=:
RFC'ACEE
Esp
rs ,
DRE
ENTer
>
Conditions
spécifiques
de
chasse
|
de
gibier
ture
clôture
|
_
Plan
de
gestion
cynégétique
_
Du
1°
au
31
mars:
Pour
répondre
à
une
problématique
de
dégâts
(prévention
ou
dégâts
avérés).
Du
1°
avril
au
31
mai:
|
Ouverture
Uniquement
pour
la protection
des
semis,
Sanglier
générale
31/05/24
+ à l'approche
ou
à l'affût.
|
|
>
en
battue
à titre
exceptionnel.
>
après
autorisation
préfectorale
délivrée
au
détenteur
du
droit
de
chasse.
Un
bilan
des
prélèvements
réalisés
sera
adres-
sé
au
Préfet
par
chaque
bénéficiaire
de
l'auto-
risation
avant
le 1° juillet
2024.
Article
2 : Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
par
les
soins
de
chacun
des
maires
dans
toutes
les
communes
concernées
jusqu'au
31
mai
2024
inclus.
Article
3 : Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
*
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://www.telerecours.fr),
+
soit,
préalablement,
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
ou
hiérarchique
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
4
: Publication
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de 2/3
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
;
Cité Administrative
—
Boulevard
Tourasse- cs
STSTT
—
pis
PAU
CEDEX
Tél.
(standard): 05
59
80
86
00-
£
ë l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
Pau, le
2 7 MARS
2024
Le
Préfet,
Pour
le
Préfet
et
par
:#
|
Le
secrétaire
génsral,
Martin
LESAGE
3/3
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
des
Pyrénées-Atlantiques
Cité Administrative
—
Boulevard
Tourasse-
CS
57577
— 64032
PAU
CEDEX
Tél.
(standard)
: 05
59
80
86
00 -