Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dp03028123n0035 vignal d
Déliberation - 2023 053 vignal dominique
Déliberation - 2023 053 vignal dominique
PLU - Annexes - Secteur de taxe d'aménagement
Déliberation - dp03028124n0018 leray w
Déliberation - dp03028123n0038 barnier a
Déliberation - dp03028123n0030 rosselot
Déliberation - dp03028123n00033 arnaud s decison opposition
Déliberation - 2023 080 paillard christian
Déliberation - 20250624141811
Déliberation - dp03028123n0035 vignal d
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - dp03028123n0035 vignal d)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
2023149
SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE
Délivrée par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DP03028123N0035
Dossier : DP 030281 23 N0035
Déposé le : 18/07/2023
Nature des travaux : Installation de panneaux photovoltaïques
Adresse des travaux : 24 RUE DU CRES 30730 SAINT MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 000B1466
1 10 0 0 0 0 24 3 8
Demandeur :
MADAME VIGNAL DOMINIQUE
24 RUE DU CRES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du
25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique : La DP 030281 23 N0035 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt : 27/07/2023
- de la décision en mairie : 8/8/23
2
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : 9/323
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de
la redevance d'archéologie préventive.
Les modalités de déclaration et de paiement de la taxe ont évolué depuis le 1er septembre 2022, et varient selon que votre demande d'autorisation d'urbanisme a été déposée avant ou après cette date.
1/ Si le dossier a été déposé avant le 1er septembre 2022, la déclaration des éléments nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement a été faite dans la demande d'autorisation que vous avez
déposée à la mairie. Dans ce cas, vous recevrez l'avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la
date de l'autorisation de construire qui vous a été accordée.
Page 1/2