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Déliberation - 2023 053 vignal dominique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 053 vignal dominique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
AadEt MAMIE 030420
2023/053 SAINT-MAMERT-DU-GARD
DIRECTION DE L'URBANISME
DÉCISION DE NON OPPOSITION DE DÉCLARATION PRÉALABLE MAISON INDIVIDUELLE Délivré par le maire au nom de la commune
Si vous souhaitez obtenir des informations sur votre dossier, adressez-vous :
Place de la Mairie
DPO03028123N0009 110000022532
Dossier : DP 030281 23 N0009 Demandeur:
Déposé le : 03/03/2023
Nature des travaux : Pose d'un kit de 12 panneaux photovoltaïque
Adresse des travaux : 24 RUE DU CRES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
Références cadastrales: 000B1466
MADAME VIGNAL DOMINIQUE
24 RUE DU CRES
30730 SAINT MAMERT DU GARD
FRANCE
Zone UC
Le Maire de SAINT-MAMERT-DU-GARD,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan local d'urbanisme approuvé le 18/04/2017 et sa modification simplifiée en date du 25/03/2021,
DÉCIDE
Article unique
La DP 030281 23 N0009 fait l'objet d'une DÉCISION DE NON OPPOSITION pour les travaux décrits dans la
demande présentée.
Date d'affichage :
- de l'avis de dépôt : 08/03/2023
- de la décision en mairie : À 2/23/2222
Date de transmission au Préfet ou à son délégué : O3 12223
Fait à SAINT-MAMERT-DU-GARD, le 2 PR}
Pour le Maire,
L'adjoint délégué à l'urbanisfnes
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PS nn 2e V0 | d À
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Monsieur Serge ROUVIERE l'E
La présente décision est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la redevance
d'archéologie préventive. Un avis de recouvrement vous sera transmis ultérieurement par les services fiscaux.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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