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unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 61 Délibération Approbation DCE Poules Noires Gascones
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac - 2020 61 Délibération Approbation DCE Poules Noires Gascones)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Industrie,
31 place de la Mairie – 65220 TRIE SUR BAISE
Tél. : 05‐62‐35‐06‐09 / Fax : 05‐62‐35‐45‐14
Mail : ccptpaystrie@orange.fr
Objet :
Construction d’un Couvoir – Approbation
du Dossier de Consultation des Entreprises
(DCE) et de l’estimation des travaux
Séance du 1 er décembre 2020 à 18 heures 15 mn
Délibération n°2020‐61
Nombre de conseillers
En exercice : 68
Présents : 51
Absents : 17 ‐ dont suppléés : 6
‐ dont représentés : 2 procurations
Votants : ‐ dont « pour » : 58
‐ dont « contre » : 0
‐ dont abstention : 0
Le 1 er décembre deux mil vingt à 18 heures 15 mn, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Trie et du Magnoac, convoqué le 23 novembre 2020, s’est réuni sous la présidence de Monsieur BARTHE Gérard, à la salle du cinéma de Cizos.
Présents : SENAC Annie suppléante de MAUMUS Jean, GANDIT Isabelle, DUCAUD Aline, ARNAUD Alexandre suppléant de MAILHES Jean-Louis, VERDIER Jean-Marc, BRUZEAUD Anne-Marie, LAYERLE Christian, BETBEZE ABADIE Christophe, VICTORIN Éric, FONTAN Guy, VERDIER Bernard, ABADIE Francis, MAJOURAU Alain, ABADIE Pierre, CHEF D’HOTEL Annick, GHARFI Paul, BOYER Didier, ASPECT Joël, ROUSSE Gaëtan, ADER Jean- Pierre, MARIE ERNESTINE Stéphanie, DUBOSC Michel, ABADIE Pascale, CASTET Francis, LE BIHAN Jean-Michel, DUCAUD Christian, GIRET Olivier, LUSCAN Pierre, GAYE Frédéric, GALES Jean-Luc, ZAÏTER Chaabane, MOLE Michel, MOULEDOUS Michel, CIEUTAT Yves, CASTERAN Joël, ROSSIGNOL Monique, BARTHE Gérard, HUSS Coralie, FRANCINGUES Alain, PIQUE Eric, LABAT Pierre, DUFFO Eric, SORBET Jean-Louis, GALIN Myriam suppléante de REY Henri, TOUZANNE Jean-Pierre suppléant de SOLLES Myriam, ABADIE Laurent suppléant de LANNEGRASSE Nadège, LABERENNE Jean-Michel, GRASSET Jean- Pierre, MAUMUS Maryse, FONTAN Elisabeth, CIEUTAT Serge, MOULEDOUS Jean-Claude, PASQUINE Suzanne, SARRACANIE Jean-Paul, LOULA Pierre suppléant de MATHA Philippe, FOURCAUD Thierry, LACOSTE Henry
Absent(e)s : MAUMUS Jean, DUTREY Christian, LOUGE Bernard, DESSACS Christian, LURDE Jean, MATHA Philippe, LAPEYRE Jean-Paul, DAZET Joël
Excusé(e)s : MAILHES Jean-Louis, LAGARDE Josiane, FORTASSIN Catherine, DUPRAT Christian, REY Henri, SOLLES Myriam, LANNEGRASSE Nadège, IZA VERGARA Isabelle, DAYRES Dominique
DAZET Joël a donné procuration à CASTERAN Joël
DAYRES Dominique a donné procuration à GRASSET Jean-Pierre
Monsieur ABADIE Pierre n’a participé au vote
Monsieur CIEUTAT Serge est nommé secrétaire de séance TRANSMIS EN PREFECTURE LE 06‐01‐2021
PUBLIEE LE 06‐01‐2021
Monsieur BARTHE Gérard indique que dans le cadre de de la construction d’un couvoir « POULES NOIRES GASCONNES », une mission de maîtrise d'œuvre a été confiée à Monsieur GANEO Sébastien, Architecte en vue de la construction de celle‐ci.
Il s'avère aujourd'hui nécessaire d'approuver le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) pour la réalisation de ces travaux.
Le montant total des travaux est estimé à 95 000,00€ HT, soit 114 000,00€ TTC. Celui-ci se décompose en 3 lots.
Lot 1 TERRASSEMENT - GROS ŒUVRE - V.R.D.
Lot 2 CHARPENTE, COUVERTURE & BARDAGE METALLIQUE - ZINGUERIE
Lot 3 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique
Considérant qu’afin d’engager les marchés de travaux, un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) constitué de 3 lots a été établi et qu’un Marché à Procédure Adapté selon l’Article L-2123-1 et R 2123-1 1° du CCP sera lancé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents : - Approuve le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE présenté et la décomposition des travaux par lots ci-dessus),
- Approuve le mode de dévolution de marché public à Procédure Adaptée selon l’Article L- 2123-1 et R 2123-1 1° du CCP.
- Autorise Monsieur le Président à lancer la procédure et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
- Dit que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
BARTHE Gérard