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Déliberation - PLU Revision Padd Deliberation Debat du 26 05 2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune d'Hambach.
Lien du pdf (Déliberation - PLU Revision Padd Deliberation Debat du 26 05 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
COMMUNE
DE
HAMBACH
Extrait
du
registre
des
délibérations
République
Française
du
Conseil
Municipal
Département de
la
Moselle
Séance
du
26
mai
2026
Réunis
en séance
publique
ABSENT
à19hen
mairie
PRESENT
.
Non
la
présidence
du
mai
Excusé
é
j
sous
la
présidence
du
maire
excusé
A
donné
procuration
à
MULLER
Daniel,
maire
x
ll
SCHORUNG
Eric
x
res
23
e
RINCKE
Véronique
x
Z |
SCHMITT
Serge
X
a
:
éohi
Conseillers
23
ÿ
KIRCHER
Marie-Joséphine
X
ên
fonction
MOURER
Jonathan
x
FIRTION
Evelyne
X
BACH
Anne-Laurence
x
Conseillers
18
BOTT Cédric
X |
SCHORUNG
Eric
présents
CAPDEVILLE
Damien
X
FILLOU
Daniel
X |
MULLER
Daniel
x
GROSS
Sylvie
X
QUORUM
12
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Anne-Marie
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Muriel
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SCHMITT Fabienne
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x
Conseillers
ä
ayant
SCHNEIDER
Daniel
x
L
4
donné
SIATTE
Jean-Marie
x
procuration
Point
11—
DCM
2026/34
aime
REVISION
GENERALE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
: DEBAT
SUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
M.
Jonathan
MOURER,
adjoint,
expose :
‘
Par
délibération
du
07
mars
2022,le
Conseil
Municipal
a prescrit
la 4°"
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
est
le
document
où
la
commune
fixe
les
orientations
générales
pour
le
développement
futur
de
son
territoire
en
se
souciant
des
préoccupations
d’ordre
sociales,
économiques
et
environnementales
dans
une
perspective
de
développement
durable.
Il s’agit
d’une
« charte
politique
» sur
l’organisation
du
territoire
dans
sa globalité,
à court
et moyen
terme.
Dans
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021,
«
Loi
Climat
et
Résilience
»
et
selon
l'article
L151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
définit : Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables,
le développement
des communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et L.
141-8,
le Projet
d’ Aménagement
et de Développement
Durables
fixe des objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et l'analyse
prévue
à l'article
L.
153-27.
Il
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou plusieurs
communes
nouvelles. Par
ailleurs,
la loi impose
au
PADD
de
respecter
la notion
de « Développement
Durable
», dont
les principes
sont
énoncés
à l’article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme
:
1° L'équilibre
entre
:
a) Les
populations
résidant
dans
les zones
urbaines
et rurales
;
b)
Le
renouvellement
urbain,
le développement
urbain
maîtrisé,
la restructuration
des
espaces
urbanisés,
la revitalisation
des
centres
urbains
et ruraux,
la
lutte
contre
l’étalement
urbain
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et la protection
des
sites,
des
milieux
et paysages
naturels ;
d)
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la protection,
la conservation
et
la restauration
du
patrimoine
culturel
;
e) Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2°
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville ;
3° La
diversité
des
fonctions
urbaines
et rurales
et la mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et d'équipement
commercial,
en tenant
compte
en particulier
des
objectifs
de répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4°
La
sécurité
et
la salubrité
publiques
; Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
5°
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
6°
La
protection
des
milieux
naturels
et des
paysages,
la préservation
de
la qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
6°bis
La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
à terme
;
7°
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à partir
de
sources
renouvelables.
8°
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie
dans
les
zones
urbaines
et
rurales.
Le
PADD
de
la
commune
de
Hambach
s'articule
autour
de
3
grands
thèmes
avec
6
grandes
orientations
d'aménagement
et
de
développement
de
la
commune
que
sont
:
1/ L’habitat
et la qualité
de
vie
:
Orientation
N°1
: volonté
de
poursuivre
un
développement
raisonné
de
l'habitat
en
limitant
l’étalement
urbain
Orientation
N°2
: préservation
de
la qualité
de
vie
de
ses
habitants
2/ L'activité
économique
et touristique
Orientation
N°3
: pérenniser
et développer
les activités
sur
la commune
Orientation
N°4
: maintenir,
conforter
et développer
les équipements
3/ La
préservation
des
patrimoines
Orientation
N°5
: préservation
et
valorisation
des
patrimoines
paysagers
Orientation
N°6
: préservation
des
patrimoines
naturels
et de
la Trame
verte
et
bleue
DELIBERATION
:
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
contenu
du
projet
de
PADD,
le Conseil
Municipal
a débattu
sur
les
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
de
PAAD
n'appelle pas
d'observations
particulières
appelle
des
observations
particulières
Le
Conseil
Municipal,
20
voix
POUR,
3
ABSTENTION
Prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le
ID
: 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Dit
que
la tenue
de
ce débat
est formalisée
par
la présente
délibération
à laquelle
est annexée
le
projet
de
PAAD.
La
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
la
Moselle
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois.
Délibération
rendue
exécutoire
- Transmise
à la Sous-Préfecture
Publiée
ou
notifiée
- Document
certifié
conforme
Hambach,
le
28
mai
2026
Daniel
MULLER,
Maire Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
ECOLOR – 7 place Albert Schweitzer – 57930 Fénétrange
Tél. 03 87 03 00 80 – Mail : contact@be-ecolor.fr
COMMUNE DE HAMBACH
B
PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Mai 2026
Affaire suivie par : Nathalie GOUGELIN
Cartographie : Stéphanie BACH Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 2/8
SOMMAIRE
SOMMAIRE _____________________________________________ 2
INTRODUCTION _______________________________________ 3
Portée et contenu du PADD ________________________________________ 3 Les orientations affichées par la commune _____________________________ 4
L’HABITAT ET _________________________________________ 5
LA QUALITE DE VIE ____________________________________ 5
ORIENTATION N°1 : volonté de poursuivre un développement raisonné de l’habitat en limitant l’étalement urbain ________________________________ 5 ORIENTATION N°2 : ____________________________________________ 6 préservation de la qualité de vie de ses habitants ________________________ 6
ACTIVITES ECONOMIQUES ____________________________ 8
ET TOURISTIQUES _____________________________________ 8
ORIENTATION N°4: _____________________________________________ 8 Pérenniser et développer les activités sur la commune ____________________ 8 ORIENTATION N°5: _____________________________________________ 8 Maintenir, conforter et développer les équipements existants _______________ 8
PRESERVATION DES PATRIMOINES ____________________ 9
ORIENTATION N°6: _____________________________________________ 9 préservation et valorisation des patrimoines paysagers ___________________ 9 ORIENTATION N°7 : préservation des patrimoines naturels et ____________ 9 de la Trame verte et bleue __________________________________________ 9 Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 3/10
INTRODUCTION
Portée et contenu du PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est le document où la commune fixe les orientations générales pour le développement futur de son territoire en se souciant des préoccupations d’ordre sociales, économiques et environnementales dans une perspective de développement durable.
Il s’agit d’une « charte politique » sur l’organisation du territoire dans sa globalité, à court et moyen terme.
Dans loi n°2021-1104 du 22 août 2021, « Loi Climat et Résilience » et selon l'article L151-5 du code de l’urbanisme,
le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Pour la réalisation des objectifs de réduction d'artificialisation des sols mentionnés aux articles L. 141-3 et L. 141-8, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.
Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles.
Par ailleurs, la loi impose au PADD de respecter la notion de « Développement Durable », dont les principes sont énoncés à l’article L.101-2 du Code de l’Urbanisme :
1° L'équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine culturel ; Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 4/10
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de l'automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
6°bis La lutte contre l'artificialisation des sols, avec un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie dans les zones urbaines et rurales.
Les orientations affichées par la commune
Elaboré à partir du diagnostic et de l’état initial de l’environnement, le PADD fixe les objectifs d’aménagement et les mesures de protection retenus par les élus dans le cadre de la révision du PLU de la commune.
Le PADD de Hambach s’organise autour de 3 grands thèmes que sont :
• L’habitat et la qualité de vie
• L’activité économique et touristique
• La préservation des patrimoines
Ces thèmes convergent vers un même objectif : tendre vers un schéma d’aménagement adapté à l’identité de la commune, équilibré et respectueux de l’environnement. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 5/10
L’HABITAT ET
LA QUALITE DE VIE
ENJEUX :
Définir un objectif démographique couplé à un objectif de production de logements cohérent avec
• le statut de pôle secondaire d’équilibre du SCoT de l’Arrondissement de Sarreguemines et
• l’accompagnement du développement économique de l’Europôle, en particulier l’arrivée de la société HoloSolis, fin 2026.
Privilégier la densification de l’enveloppe urbaine.
Privilégier le lien entre les différentes entités urbaines de la commune.
Adapter le parc de logements et les équipements publics aux besoins de la population.
Préserver les espaces verts, lieux de respiration et de récréation.
ORIENTATION N°1 : volonté de poursuivre un développement
raisonné de l’habitat en limitant l’étalement urbain
Depuis 1968, la population de Hambach n’a cessé d’augmenter et avoisine les 2845 habitants en 2025.
Les principaux objectifs de Hambach sont de :
• Maintenir les jeunes générations au village et attirer la population de l’extérieur ;
• Répondre à la demande générée par l’évolution de l’activité économique ; • Prévoir une offre en logements diversifiée : favoriser le développement des produits locatifs et favoriser une diversité de la typologie des logements.
La commune envisage 120 habitants supplémentaires dans les 15 prochaines années, soit environ 4 % d’habitants supplémentaires.
Cette ambition démographique forte se justifie particulièrement par l’installation d’HoloSolis, d’ici décembre 2026. Le projet est porté par la CASC, il doit générer environ 2000 emplois, directs et indirects, sachant qu’un tiers environ des employés appartiennent à son territoire, les autres venant de Forbach, d’Alsace bossue et du Pays de Bitche.
Cet objectif a été défini de manière à ne pas remettre en cause l’équilibre actuel du fonctionnement des équipements publics et de façon à pouvoir répondre aux demandes, notamment en lien avec le développement de la zone d’activités. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 6/10
La commune de Hambach compte deux villages Roth et Hambach, chacun présente un noyau de village ancien, plutôt caractéristique du village « rue ». Les extensions plus récentes se sont organisées le long des différents axes routiers de façon tentaculaire. Le sud du territoire est occupé par la zone à vocation d’activités.
La volonté de la commune est d’ouvrir plusieurs secteurs à l’urbanisation à Hambach, avec un phasage en 1AU et 2AU, afin de prendre en compte les différentes contraintes, les besoins et de modérer la consommation foncière.
Objectif de limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles
L’objectif de limitation de la consommation foncière (loi Climat et Résilience du 22 août 2021) est de 50% de moins par rapport à la consommation des dix dernières années.
Néanmoins, la commune doit justifier de son projet de développement pour pouvoir « ouvrir » une certaine surface à l’urbanisation. Le contexte économique à Hambach et en particulier l’installation d’une société génératrice d’emplois, fin 2026, HoloSolis, légitime la consommation du foncier projetée.
Dans le PLU de Hambach, une surface totale d'environ 6,3 ha est ouverte à l’urbanisation. La commune souhaite limiter la consommation des espaces naturels et agricoles en appliquant dans cette surface, une densité de constructions de 20 logts/ha, conformément au SCoTAS.
ORIENTATION N°2 :
préservation de la qualité de vie de ses habitants
La commune se prononce en faveur d’une intégration paysagère harmonieuse des nouvelles constructions.
Afin de répondre au vieillissement de la population, la commune souhaite avoir une offre diversifiée en termes de typologies, incluant par exemple de l’habitat intermédiaire, de la maison en bande, du petit collectif, ...
La commune souhaite également proposer une offre intergénérationnelle avec des logements adaptés pour personnes à mobilité réduite et pour des familles, en lien direct avec les équipements existants. (logements seniors…)
La commune souhaite adapter la taille des terrains et des nouveaux logements afin de respecter la densité imposée par le SCOT et limiter ainsi l’artificialisation des espaces naturels.
Eviter l’étalement urbain tout en préservant une trame verte à l’intérieur du bâti existant, notamment en conservant des zones naturelles au coeur du village.
Conforter le taux d’équipement
Favoriser le maintien des activités dans le tissu urbain existant et leur développement. Inciter les petits commerces de proximité à venir s’installer au cœur du village : petits commerces, restaurants, distributeurs (pain, … ) Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
Fes
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 7/10
La commune souhaite anticiper la problématique du stationnement dans les zones d’extension.
La commune souhaite préserver et développer les modes de circulations douces, son réseau de sentiers au coeur et à proximité du village, en partenariat avec la CASC; et également valoriser les sentiers de randonnées existants sur le territoire communal.
La commune favorisera l’utilisation des énergies renouvelables intégrées au paysage, compatibles avec le caractère d'habitat résidentiel.
Une volonté de limiter l’imperméabilisation des sols.
Inciter réglementairement à une gestion alternative des eaux pluviales dans les futures opérations d’aménagements ou d’extensions urbaines,
La commune souhaite encourager le développement
. des communications numériques,
. des transports collectifs. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
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Plan Local d’Urbanisme – Commune de Hambach – PADD 8/10
ACTIVITES ECONOMIQUES
ET TOURISTIQUES
ENJEUX :
Maintenir et favoriser le développement de la zone économique de l’Europôle ;
Maintenir et favoriser la zone économique de Roth à vocation commerciale ;
Accompagner le développement de la zone d’hébergement touristique (hôtel et camping)
ORIENTATION N°3:
Pérenniser et développer les activités sur la commune
- Accompagner le développement des zones d’ activités :
✓ l’Europôle, avec l’arrivée d’HoloSolis fin 2026, et
✓ la zone commerciale à Roth, avec notamment l’installation d’une enseigne de bricolage et d’un restaurant
en prenant en compte leur besoins (stationnement, développement futur, …),
- Pérenniser les activités existantes (artisanale, commerciale, de service, …) en prenant en compte leur besoins et favoriser leur développement,
- Permettre la relocalisation des activités le cas échéant
- Aménager paysagèrement les différentes zones d’activités : plantations adaptées…
- Préserver l’activité agricole
Afin de pérenniser durablement l’exercice de l’activité agricole sur son territoire, il est nécessaire de préserver : les conditions de travail des entreprises agricoles, les espaces de production agricole, la desserte des exploitations, de permettre la diversification des activités agricoles (transformation de produits agricoles locaux, vente et accueil à la ferme, circuits courts, production d’énergies renouvelables, …).
ORIENTATION N°4
Maintenir, conforter et développer les équipements
- Maintenir et conforter les équipements existants
- Favoriser le développement de l’hôtel, de la zone de camping
- Améliorer l’accueil touristique en matière d’hébergement (favoriser la création de chambres d’hôtes, gîtes ou autres structures d’accueil) Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
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PRESERVATION DES
PATRIMOINES
ENJEUX :
Préserver le patrimoine architectural et paysager de la commune.
Préserver les espaces verts, lieux de respiration et de récréation.
Préserver les espaces naturels remarquables et la biodiversité sur la commune -
Préserver les continuités écologiques
Préserver et valoriser l’environnement paysager avec les différentes structures
paysagères (haies, bosquets, boisements, …)
ORIENTATION N°5:
préservation et valorisation des patrimoines paysagers
La commune comporte des paysages variés (massifs boisés, clairières, prairies, zones humides, cultures) qui contribuent au cadre de vie des habitants.
Le paysage environnant est caractérisé par les espaces boisés (33% du ban communal) et agricoles (35%)
La commune de Hambach s’engage à :
• préserver durablement l’exercice de l’activité agricole sur son territoire,
• préserver les zones forestières,
• préserver le cours d'eau, les étangs
• améliorer le paysage de la commune : traiter les entrées de village, préserver la ceinture verte autour du village, valoriser les structures paysagères (haies, bosquets, ripisylves, vergers …)
ORIENTATION N°6 : préservation des patrimoines naturels et
de la Trame verte et bleue
La commune de Hambach s’engage à :
Maintenir la biodiversité du milieu naturel de la commune (trame verte et bleue) : les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité identifiés
• Protéger les massifs forestiers, les boisements et autres éléments d’intérêt. • Maintenir les continuités biologiques formées par les ripisylves, haies, prairies, ...
• Préserver les zones humides. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 057-215702895-20260526-DCM342026-DE
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
COMMUNE DE HAMBACH
N
C2] Limite communale
BEM Zone à vocation d'urbanisation
EM Zone à vocation d'activité
EN Zone d'équipements sportifs
[| Zone de loisirs
À L |__| Zone à vocation écologique
PURE /25 000 Echelle : 1 s y
ve SF : +
pe X
Ce
(OLee RECETTES 7
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