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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 25 JUILLET 2023?v=1
Conseil Municipal - CM+Juillet+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Juillet+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS
LE DIX-SEPT JUILLET
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la salle associative, domaine Urdy, sous la présidence de Madame
Céline LASCOMBES, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 10/07/2023
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, ROUSSIN Françoise, SERRES Olivier, MERCIER Dominique, SAUVAN-MAGNET Nadine, FAGE Monique.
Excusés : DRANCOURT Bernard (a donné pouvoir à MERCIER Dominique), EYDOUX Guy (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERVES Paul (a donné pouvoir à VALOIS Christophe)
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 18h30.
Compte rendu du CM du 27 juin 2023 approuvé à l’unanimité.
BATIMENTS PUBLICS/TRANSITION ENERGETIQUE
Madame le Maire a invité M. GIRARD, du SDED, qui a réalisé les diagnostiques des salles des fêtes et de l'école, afin d’exposer aux élus les actions préconisées pour chacun des projets, la méthodologie, les aides possibles et de pouvoir compter sur le SDED, dont la commune est adhérente « Energie Plus », pour établir les cahiers des charges, leurs analyses des devis et leurs conseils.
MUR PONCELET (Cité Résidentielle/route des Marais) :
Un devis a été demandé à l’entreprise MISSOLIN pour refaire le mur qui se détériore. Les travaux se chiffrent à 13 280€HT. A revoir l’angle pour la visibilité. Une demande de subvention sera faite auprès du Département et de l’Etat (DETR).
PEINTURES VOLETS LOGEMENT ECOLE ET PORTAIL ECOLE : Pour le devis de la SARL BOREL, de 3002.50€HT, une demande de subvention sera faite auprès du Département.
QUESTIONS DIVERSES
Accélération de la Production des Energies Renouvelables : La loi APER instaure un « dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires ». La commune cartographie (ce que la commune « peut » et non « doit ») ou non des zones d’accélération, organise une concertation publique, délibère en Conseil municipal puis transmet cette délibération aux différentes instances (Com Com, SCOT, Préfecture), un avis est donné par le référent préfectoral. Cette cartographie est à réaliser au plus tard le 16 décembre 2023. Processus à renouveler tous les 5 ans.
Schémas directeurs : La campagne de mesures par le bureau d’études OTEIS va commencer cette semaine sur la station d’épuration, le réseau Eaux usées, le réseau Eau potable.
Fuite d’eau au pied de l’escalier en pierre de l’église : Intervention de M. RODARI.
Passage à gué des Juliannes : ces travaux ont reçu un avis favorable par la Communauté de communes (compétence GeMAPI et donc financeur) et seront réalisés par le SMBVL.
Séance levée à 20h00.