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Déliberation - DEL69 2026 Budget ZAC Les Portes de la Seiche Affectation definitive du re
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL69 2026 Budget ZAC Les Portes de la Seiche Affectation definitive du re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Conseil municipal du 18/05/2026 Li Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL69_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 18 mai 2026 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°69/2026
FINANCES - BUDGET ZAC LES PORTES DE LA SEICHE - AFFECTATION DEFINITIVE
DU RESULTAT 2025
L’an deux Mil vingt-six, Le 18 mai, le Conseil municipal de La Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur David LE BORGNE, Maire, après avoir été convoqué le 12 mai 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h37
Membres en exercices : 29
Présent(e)s : 28
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 1
Absent(e)s : /
Votants : 29
Présent.e.s (28): M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, Mme TONNELIER Jean-Yves,
Mme JOALLAND Dina, Monsieur BOLZER Théo, M. RABEAU Olivier, Mme DAGORNE
Jacqueline, M. BLOUIN Damien, Mme MAUTALENT Marie, M. DANGÉ Roger, Mme HÉLIN
Alexane, M. CORDEIRO Dominique, Mme STRALKOWSKI Béatrice, M. BENDARRAZ Fathi, Mme
SUHARD Jocelyne, M. ROUAULT Eric, Mme LEMOINE Nathalie (arrivée à 18h50), M. GIRAUD
Paul, Mme GARNIER Katia, M. PLOTEAU Fabrice, Mme LEDUC Nolwenn, Mme BENTZ Nathalie,
M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu, Mme POULAIN Florence, M. ALLAIN Jérôme, Mme BONNET
Catherine, M. DESPAS Jean-Pierre, M. LESBEC Patrick.
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (1):
Mme RUBAUD Karine donne pouvoir à Mme BOUTEILLER Anne
Absent.e.s excusée (/):
Secrétaire de séance : M. CORDEIRO Dominique
La séance est levée à 19h45
25 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Conseil municipal du 18/05/2026 Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL69_2026-DE
N°69/2026 (7.1): Finances - Budget ZAC Les Portes de La Seiche - Affectation
définitive du résultat 2025
Rapporteure : Mme Dagorne
La délibération n°67/2026 en date du 18 mai 2026 adopte le Compte Financier Unique.
La procédure d'affectation du résultat est décrite dans l'instruction comptable M57. Le
résultat cumulé de La section de fonctionnement, à la clôture de l'exercice, est affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d’investissement. Le
cas échéant, Le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement,
soit en report à nouveau pour financer la section de fonctionnement.
Les comptes de l’exercice 2025 du budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche de la commune
font apparaitre Les résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 7 968 846,54 €
Recettes 7 648 400,81 €
Résultat de l'exercice - 820 445,73 €
Excédent reporté (002) 5016 749,79€
Résultat de fonctionnement 4 696 304,06 €
Section d’investissement
Dépenses 6 704 384,41 €
Recettes 9 392 014,53 €
Résultat de l'exercice 2687 630,12 €
Déficit reporté (001) - 5781 831,88€
Déficit d’investissement - 3094201,76€
Budget global
Total dépenses 14 673 230,95 €
Total recettes 17 040 415,34€
Bilan exercice 2 367 184,39 €
Déficit antérieur reporté - 765 082,09 €
Résultat de l’exercice 1 602 102,30 €
Ceci exposé,
Vu la délibération n°67/2026 en date du 18 mai 2026 adoptant le compte financier unique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie Le 7 mai 2026.
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Reporte l'excédent de fonctionnement d’un montant de 4 696 304,06 au
compte R002 - solde d’exécution reporté (recettes de fonctionnement) ;
26 Conseil municipal du 18/05/2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL69_2026-DE
-__Reporte Le déficit d'investissement d’un montant de - 3 094 201,76 € au
compte D001 - solde d’exécution reporté (dépenses d’investissement).
Pour extrait conforme
Le Maire
David LE BORGNE
Le Secrétaire
Dominique CORDEIRO
27 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
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