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Déliberation - DEL68 2026 Budget principal Affectation definitive du resultat 2025 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL68 2026 Budget principal Affectation definitive du resultat 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Conseil municipal du 18/05/2026 n Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL68_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 18 mai 2026
CHARTRES DE BRETAGNE
DELIBERATION N°68/2026
FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2025
L’an deux Mil vingt-six, le 18 mai, le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur David LE BORGNE, Maire, après avoir été convoqué le 12 mai 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h37
Membres en exercices : 29
Présent(e)s : 28
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 1
Absent{e)s : /
Votants : 29
Présent.e.s (28): M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, Mme TONNELIER Jean-Yves,
Mme JOALLAND Dina, Monsieur BOLZER Théo, M. RABEAU Olivier, Mme DAGORNE
Jacqueline, M. BLOUIN Damien, Mme MAUTALENT Marie, M. DANGÉ Roger, Mme HÉLIN
Alexane, M. CORDEIRO Dominique, Mme STRALKOWSKI Béatrice, M. BENDARRAZ Fathi, Mme
SUHARD Jocelyne, M. ROUAULT Eric, Mme LEMOINE Nathalie (arrivée à 18h50), M. GIRAUD
Paul, Mme GARNIER Katia, M. PLOTEAU Fabrice, Mme LEDUC Nolwenn, Mme BENTZ Nathalie,
M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu, Mme POULAIN Florence, M. ALLAIN Jérôme, Mme BONNET
Catherine, M. DESPAS Jean-Pierre, M. LESBEC Patrick.
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (1):
Mme RUBAUD Karine donne pouvoir à Mme BOUTEILLER Anne
Absent.e.s excusée (/) :
Secrétaire de séance : M. CORDEIRO Dominique
La séance est levée à 19h45
22 Conseil municipal du 18/05/2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL68_2026-DE
N°68/2026 (7.1) : Finances - Budget principal - Affectation définitive du résultat
2025
Rapporteure : Mme Dagorne
Par délibération n°66/2026 en date du 18 mai 2026, Le conseil municipal a adopté le compte
financier unique.
La procédure d'affectation du résultat est décrite dans l'instruction comptable M57. Le
résultat cumulé de La section de fonctionnement, à la clôture de l’exercice, est affecté en
priorité à la couverture du besoin de financement cumulé de la section d'investissement. Le
cas échéant, Le surplus est affecté soit en réserves en équilibre de la section d'investissement,
soit en report à nouveau pour financer La section de fonctionnement.
Les comptes de l'exercice 2025 du budget principal de la commune font apparaïtre Les
résultats suivants :
Section de fonctionnement
Dépenses 11 550 950,04€
Recettes 12 342 873,31 €
Résultat de l’exercice 791 923,27 €
Excédent reporté (002) 0€
Résultat de fonctionnement 791 923,27 €
Section d’investissement
Dépenses 7 622 487,52€
Recettes 2855512,11€
Déficit de l'exercice - 4766975,41 €
Excédent reporté (001) 5 427 891,17 €
Résultat d’investissement 660 915,76 €
Restes à réaliser en dépenses 1625517,48€
Restes à réaliser en recettes 1634 218,63 €
Restes à réaliser de clôture 8701,15€
Total dépenses 19173 437,56 €
Total recettes 15 198 385,42€
Bilan exercice - 3975052,14€
Excédent antérieur reporté 5427 891,17 €
Résultat de l’exercice 1452 839,03 €
Ceci exposé,
Vu la délibération n°66/2026 en date du 18 mai 2026 adoptant Le compte financier unique ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances Administration Générale réunie le 7 mai 2026.
23 Conseil municipal du 18/05/2026
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL68_2026-DE
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
Affecte l’excédent de fonctionnement d’un montant de 791 923,27 € en
section d’investissement - 1068 - excédents de fonctionnement
capitalisés (recettes d’investissement).
Reporte l’excédent d’investissement d’un montant de 660 915,76 € au
compte R001 - solde d’investissement reporté (recettes
d’investissement).
Pour extrait conforme
Le Maire Le Secrétaire
David LE BORGNE Dominique CORDEIRO
24 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260518-DEL68_2026-DE