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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 08 Affectation resulat BP validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/03/2024
Reçu en préfecture le 12/03/2024
Publié le S L nd
ID : 021-212105852-20240304-2024_12-BF
Commune de SAULON-LA-CHAPELLE
Département de COTE D'OR
Arrondissement de BEAUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-08
L'an 2024, le 4 mars à 19 h, en application des articles L.2122 et L.2117 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Saulon-la-Chapelle.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
PRESENTS : PASCAL BORTOT — ALAIN BŒUF - NATHALIE PEDRON — FRANCK COUPECHOUX - DOMINIQUE BLOT - SANDRA
TERRIER - ERIC MONCHAUX — MAX DE LA TOUR D'AUVERGNE — CHANTAL MARET — SARAH GADY
ABSENTE EXCUSÉE : CHLOÉ SORBIER (PROCURATION A D. BLOT)
ABSENT : PIERRE LUCOT
SECRETAIRE DE SEANCE : ALAIN BOEUF
Date de convocation : 16/02/2024
Conseillers en exercice : 12 Présents: 10 Votants: 11
Objet : Affectation du résultat 2023 — Budget principal
Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023
Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement : 111 682,84 € - un excédent reporté : 558 852,75 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 670 535,59 €
- un déficit d'investissement : 55 570,98 €
- des restes à réaliser dépenses : - Soit un besoin de financement : 55 570,98 €
Le conseil municipal décide :
- d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement, soit la somme de 55 570,98 € à la section d'investissement (recette portée à l'article 1068 du BP 2024).
- de reporter le solde disponible, soit la somme de 614 964,61 € à la section recettes de
fonctionnement, (article 002 du BP 2024).
- de reporter le résultat déficit d'investissement, soit la somme de 55 570,98 € à la section
dépenses d'investissement (article 001 du BP 2024).
AG, & Ps Le Maire, Pascal BORTOT
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