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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 08 Resultat budget principal valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
tion du Conseil Municipal
e du 10 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
24/02/2025
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le FRE ç L 0
Publié le 14/03/2025
ID : 021-212105852-20250310-2025_11-BF
L'an 2025, le 10 du mois de mars l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés : Mme GADY Sarah, procuration à PEDRON Nathalie Mme SORBIER Chloé, procuration à MARET Chantal
M. MONCHAUX Eric, procuration à M. BLOT Dominique
Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : M. BLOT Dominique
Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024
Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement : 143 405,63 €
- un excédent reporté : 614 964,61 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé : 758 370,24 €
- un déficit d'investissement : 23,84 € - des restes à réaliser dépenses : 104 000,00 € Soit un besoin de financement : 104 023,84 €
Le conseil municipal décide :
- d'affecter le résultat global de la section de fonctionnement, soit la somme de 104 023,84 € à la section d'investissement (recette portée à l'article 1068 du BP 2025).
- de reporter le solde disponible, soit la somme de 654 346,40 € à la section recettes de fonctionnement, (article 002 du BP 2025).
- de reporter le résultat déficit d'investissement, soit la somme de 23,84 € à la section dépenses d'investissement (article 001 du BP 2025).
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTOT