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Déliberation - Delib 2025 13 BA affectation resultat valide
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 13 BA affectation resultat valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 8
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
24/02/2025
L'an 2025, le dix du mois de mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme MARET Chantal, Mme
PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Absents excusés : Mme GADY Sarah, procuration à PEDRON Nathalie Mme SORBIER Chloé, procuration à MARET Chantal
M. MONCHAUX Eric, procuration à M. BLOT Dominique
Envoyé en préfecture le 14/03/2025
Reçu en préfecture le 14/03/2025 9
Publié le 14/03/2025 S L
ID : 021-212105852-20250310-2025_14-BF
Absent : M. LUCOT Pierre
Secrétaire de séance : M. BLOT Dominique
lation du résultat 2024 - Budget annexe des Longs Champs (Délibération n° 2025-13)
Le conseil municipal après avoir approuvé le Compte Financier Unique du budget annexe des Longs Champs de l'exercice 2024,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024
Constatant que le Compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement reporté : 35 753,91 € - un déficit de fonctionnement : 0,00 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 35 753,91 €
- un déficit d'investissement de : - 7 128,03 €
- restes à réaliser : 0,00 €
Besoin en financement de : 7 123,03 €
Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent de 28 630,88 €
- de reporter la somme de 7 123,03 € en dépenses d'investissement (article 001 du BP 2025).
- d’affecter la somme de 7 123,03 € en réserve d'investissement (article 1068 du BP 2025).
- de reporter le solde disponible, soit la somme de 28 630,88 € à la section recettes de fonctionnement, (article 002 du BP 2025).
Pour extrait certifié conforme.
;.. Fait à Saulon-la-Chapelle
Le Maire, Pascal BORTO