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Arrêté - 24.07.23 N°199 VALVERT 18 rue Vercingétorix école Vercingétorix
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24.07.23 N°199 VALVERT 18 rue Vercingétorix école Vercingétorix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ST 2023 N° 199
J
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre Î — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise VALVERT ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux sur toit-terrasse de l'école Vercingétorix exécutés par l'entreprise VALVERT pour le compte de la Commune d' Aubière, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
étrécie rue Vercingétorix (au droit du n°19) le lundi 14 août 2023 de 7 h à 15h.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE L_- La chaussée ser
ARTICLE II — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispi
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation d
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