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Procès Verbal - PV Seance du 18 septembre Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 18 septembre)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Institutions publiques, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE – Mr Thierry THERON

Absente excusée : Mme Laurence TABOTTA

Date de la convocation : 13 septembre 2023

Mr Thierry THERON a été nommé Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2023

Décisions prises par Madame le Maire

DELIBERATIONS :

- Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique et de l’ALSH : choix du maître d’œuvre et signature du marché - Assainissement collectif communal : RPQS 2022

- CCGSTG : Rapport SPANC 2022

- Correspondant incendie et secours : désignation du titulaire et du suppléant

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Projet d’aménagement aux abords de la bascule

➢ Limitation de vitesse Zone Sépat : prise de l’arrêté

➢ Schéma directeur cyclable : représentation de deux élus aux ateliers ➢ Adhésion à l’AIPADAV

➢ Marché de travaux relatif à l’aménagement des voies Route de la Cave et Route du Château d’Eau

➢ Demande de Mme TOMEZAK pour cession du bout de parcelle situé Route de la Cave jouxtant sa propriété

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-23 du 07 août 2023 : achat de deux panneaux de signalisation « interdiction de tourner à gauche » ;

Décision n° 2023-24 du 22 août 2023 : achat de trois cendriers sur pied posés au centre du village ;

Décision n° 2023-25 du 22 août 2023 : délimitation du domaine public au droit de la parcelle A 114 située 100, route du Château d’Eau ;

Décision n° 2023-26 du 22 août 2023 : facture complémentaire relative à la prestation sécuritaire suite à la fête locale 2023 ;

Décision n° 2023-27 du 14 septembre 2023 : paiement du solde concernant le remplacement du rideau métallique motorisé de la porte d’entrée du café de la place suite à effraction ; Décision n° 2023-28 du 14 septembre 2023 : installation d’un poteau incendie Route d’Auch.

DELIBERATION N° 20230918-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Budget communal :

Décision n° 2023-23 du 07 août 2023 : achat de deux panneaux de signalisation « interdiction de tourner à gauche » à l’Entreprise COMAT & VALCO Equipements pour un montant HT de 232 €, soit 247.20 € TTC ;

Décision n° 2023-24 du 22 août 2023 : achat de trois cendriers sur pied posés au centre du village à l’Entreprise SUD ENVIRONNEMENT pour un montant HT de 516.78 €, soit 620.14 € TTC ;

Décision n° 2023-25 du 22 août 2023 : délimitation du domaine public au droit de la parcelle A 114 située 100, route du Château d’Eau par le Cabinet de géomètres-experts URBACTIS pour un montant HT de 1 000 €, soit 1 200 € TTC ;

Décision n° 2023-26 du 22 août 2023 : facture complémentaire relative à la prestation sécuritaire suite à la fête locale 2023 par l’Entreprise CSI pour un montant HT de 186.98 €, soit 224.38 € TTC ;

Décision n° 2023-27 du 14 septembre 2023 : paiement du solde concernant le remplacement du rideau métallique motorisé de la porte d’entrée du café de la place suite à effraction à l’Entreprise CSI pour un montant HT de 1 150.25 €, soit 1 380.30 € TTC ;Décision n° 2023-28 du 14 septembre 2023 : installation d’un poteau incendie Route d’Auch par l’Entreprise VEOLIA pour un montant HT de 3 559.31 €, soit 4 271.17 €.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20230918-2 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DE L’ECOLE PUBLIQUE ET DE L’ALSH : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET SIGNATURE DU MARCHE Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation énergétique des bâtiments de l’école publique et de l’ALSH.

Elle rend compte de la procédure adaptée restreinte mise en place.

Un avis d’appel Public à la concurrence a été lancé le 31 mai 2023, sur le BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info pour la phase candidatures.

La date limite de remise des offres était fixée au 03 juillet à 12 heures. 7 candidats ont déposé une offre.

Le 19 juillet 2023 à 18 heures, le représentant du pouvoir adjudicateur a sélectionné 3 candidats parmi les 7 dont l’offre définitive devait parvenir en mairie le 08 septembre 2023 à 12 heures. Suite à un incident technique sur la plateforme AWS, la remise des offres a été décalée au 11 septembre 2023 à 16 heures.

Considérant qu’après vérification des pièces relatives à la candidature et à l’analyse des offres, au vu du classement tel qu’il résulte des critères assortis de leur pondération, à savoir : - Valeur technique des prestations : 60 %,

- Prix des prestations : 40 %,

le pouvoir adjudicateur a décidé, lors de sa réunion du 15 septembre 2023 à 18 heures 30 de retenir le groupement suivant :

Groupement retenu Montant HT

SAS AGENCE D’ARCHITECTURE

D’OCCITANIE / EURL BE3C

Mission de base : 95 791.90 €

Missions complémentaires : 14 295 €

Montant total de l’opération : 110 086.90 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres :

- PREND acte du choix tel que présenté ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer le projet de marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement SAS A.A. D’OC / EURL BE3C pour un montant total de l’opération HT de 110 086.90 € ainsi que l’ensemble des documents y afférents ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

DELIBERATION N° 20230918-3 : ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2022 Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS).Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D 2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, à Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne ainsi qu’au système d’information prévu à l’article L 213-2 du Code de l’Environnement (le SISPEA). Il correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation du rapport 2022, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;

- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ; - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ;

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

DELIBERATION N° 20230918-4 : CCGSTG : RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2224-5, D 2224-1 et R 2224-6 à 17 ;

La commune a transféré à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne la gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur le territoire.

La Présidente de la communauté de communes présente chaque année le rapport sur le prix et la qualité de ce service aux membres du Conseil Communautaire.

Par délibération du 24 juillet 2023, le Conseil Communautaire a pris acte du rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCGSTG pour l’année 2022 et ce dernier a été transmis à l’ensemble des communes afin de le présenter à leur tour à leurs conseillers municipaux.

Madame le Maire présente ce rapport aux membres du Conseil Municipal qui en prennent acte.

DELIBERATION N° 20230918-5 : DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS »

VU la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite « Loi MATRAS », visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 prévoyant la désignation d’un correspondant « Incendie et Secours » dans les conseils municipaux ne disposant pas d’adjoint ou de conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile ;

VU le Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours » ;VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29 ;

CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours » au sein du Conseil Municipal de CAMPSAS ;

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer quant au choix de ce correspondant.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne :

- Madame Patricia FELIPE, Adjointe au Maire en tant que Correspondant « Incendie et Secours » titulaire ;

- Madame Cynthia LAYMAJOUX, Conseillère Municipale, en tant que Correspondant « Incendie et Secours » suppléante.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Suivi du projet d’aménagement aux abords de l’école :

Madame le Maire rappelle aux élus la volonté d’aménager l’emplacement situé aux abords de l’école, côté ancienne bascule publique, limitrophe avec l’unité foncière sise 100, route du Château d’Eau. Elle leur précise que la délimitation de cette propriété avec le domaine public a eu lieu le 24 juillet dernier par un bornage effectué par le Cabinet URBACTIS. La Commission des Travaux s’est réunie sur site le 16 septembre courant pour évaluer les aménagements possibles.

Madame le Maire demande aux élus concernés de prendre la parole.

Mrs Philippe SELLE et Christian OLIVEROS présentent le plan du projet qu’il conviendra d’adapter selon le souhait de tous les élus. Cet aménagement prévoira la création d’espaces verts et de places de stationnement.

Madame le Maire propose d’évoquer le projet avec le maître d’œuvre retenu pour la renaturation des cours de l’école lors de la réunion prévue le 18 octobre prochain.

Limitation de vitesse à la zone de Sépat :

Madame le Maire avise les membres du Conseil Municipal que, suite aux contrôles de vitesse excessive relevés par les forces de l’ordre, le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la plateforme départementale à vocation logistique sur les Communes de CAMPSAS, LABASTDE-ST-PIERRE et MONTBARTIER a délibéré pour définir la vitesse à 50 km/h sur la zone d’activités.

La communauté de communes, gestionnaire de la ZAC à ce jour, demande aujourd’hui aux communes concernées de bien vouloir prendre l’arrêté de limitation de vitesse de circulation en conséquence.

Madame le Maire informe les élus que l’arrêté sera pris dans les jours à venir.

Schéma directeur cyclable de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne : Madame le Maire fait part à l’assemblée du schéma directeur cyclable mis en place en 2022 par la communauté de communes. Suite au diagnostic, à l’enquête habitants, aux rencontres individuelles avec les communes et aux réunions publiques, un maillage des aménagements cyclables a été décidé. Ce dernier a été présenté en bureau communautaire et en conférence des maires durant l’été 2023.

Avant son adoption en conseil communautaire, il convient de déterminer le plan d’actions lié au maillage défini d’ici la fin de l’année en cours.

Pour ce faire, un atelier relatif au maillage qualifié « réseau communal » va être organisé le Mardi 03 octobre prochain à Grisolles. Chaque commune doit être représentée par deux personnes maximum.

Après discussion, Madame Sandra FOUCHAT et Madame Marlène RICHARD représenteront la commune à l’atelier du 03 octobre prochain.Adhésion à l’AIPADAV (Association Intercommunale Pour l’Aide au Développement et l’Animation des Vallées du Tarn et Tescou) :

Madame le Maire expose à l’assemblée son souhait d’adhérer à l’AIPADAV, association située à REYNIES, dont le but est de promouvoir l’animation et le développement du tissu rural, culturel, sportif, touristique et économique de la circonscription qu’elle embrasse. A ce jour, 9 communes sont déjà adhérentes.

Madame le Maire donne la parole aux élus afin qu’ils se prononcent quant à cette adhésion moyennant une participation non encore connue.

Les élus émettent un avis favorable. Madame le Maire les informe qu’elle fera parvenir au Président de l’AIPADAV un courrier de demande d’adhésion.

Marché de travaux relatif à l’aménagement des voies Route de la Cave et Route du Château d’Eau :

Madame le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le marché de travaux relatif à l’aménagement de la Route de la Cave et de la Route du Château d’Eau est en augmentation de 1.57 % par rapport au montant initial prévu, du fait du rallongement de 8 m du plateau ralentisseur sur la Route du Château d’Eau, pour permettre aux engins viticoles de la SCEA CHATEAU MARGUERITE d’accéder aux vignes avec plus de facilité et de la prise en compte de 12 branchements individuels EP et EU non chiffrés dans le marché. Elle stipule qu’un avenant sera présenté lors du prochain conseil municipal d’octobre pour une plus-value de 2 870.97 € HT (le marché passera donc de 182 500 € HT à 185 370.97 € HT).

Demande de Mme TOMEZAK pour cession du bout de parcelle communal situé Route de la Cave, jouxtant sa propriété :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le souhait de Mme TOMEZAK d’acquérir le bout de parcelle appartenant à la commune, jouxtant l’arrière de sa propriété, du fait de l’entretien régulier effectué par ses soins depuis de nombreuses années.

Il s’agit d’un espace qui constitue un délaissé et qui ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie Route de la Cave.

Madame le Maire explique que les biens communaux ne peuvent être cédés à « vil prix », c’est-à-dire en deçà de leur valeur.

Ce bout de parcelle n’étant pas à ce jour répertorié au cadastre, il ne possède pas de numéro. Il conviendra de le faire borner afin de déterminer sa superficie et le prix de cession. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal donne un accord de principe et charge Madame le Maire de se rapprocher de la personne concernée pour l’informer que les frais inhérents à cette opération seront à sa charge (bornage, acte de vente…) et lui faire une proposition chiffrée de la vente.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 15.