Procès Verbal - PV Seance du 18 decembre

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Procès Verbal - PV Seance du 18 decembre Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 18 decembre)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL – Mme Sandra FOUCHAT - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Cynthia LAYMAJOUX - Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN - Mr Philippe SELLE - Mr Thierry THERON

Absentes excusées : Mr Yann BRAINI – Mme Séverine LACRAMPE - Mme Laurence TABOTTA

Absent : Mr Luc FLORES

Date de la convocation : 12 décembre 2023

Mme Patricia FELIPE a été nommée Secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023

DELIBERATIONS :

- Décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Lotissement « Le Clos de l’Ecole » : intégration de la voirie dans le domaine public communal

- CCGSTG :

➢ Charte de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour L’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme

➢ Identification des Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAER)

- Finances :

➢ Décision modificative budget communal 2023

➢ Autorisation de mandater et de liquider les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

- Révision du loyer du logement Palulos au 1er janvier 2024

- Aménagement des abords du court de tennis : demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un avenant au contrat d’équipement - Installation de candélabres solaires sur le cheminement piétonnier de la Route du Château d’Eau : demande de subvention auprès du Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne

- Adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de Tarn- et-Garonne : signature de la convention au contrat collectif

COMMUNE DE CAMPSAS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2023INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

➢ Vœux du personnel : modification de la date

➢ Spectacle de Noël de l’Association Escapade

➢ Désignation d’un référent suppléant PLUi

➢ Bornage du terrain en délaissé situé Route de la Cave : devis URBACTIS ➢ Mail de Mr TRASTET, Président du BMX : remodelage de la piste de bicross ➢ Rappels des réunions à venir

Le procès-verbal de la séance du 15 novembre 2023 est lu et approuvé à l’unanimité.

Les décisions prises par Madame le Maire selon l’article L2122-23 du CGCT ont été présentées aux membres du Conseil Municipal :

Budget communal :

Décision n° 2023-43 du 16 novembre 2023 : achat de matériel pour la mise aux normes de l’électricité au stade ;

Décision n° 2023-44 du 16 novembre 2023 : travaux d’entretien de la voirie ; Décision n° 2023-45 du 20 novembre 2023 : formation ACES pour un agent ; Décision n° 2023-46 du 29 novembre 2023 : achat du ralentisseur au Lotissement des Platanes pour son remplacement ;

Décision n° 2023-47 du 29 novembre 2023 : achat de caméras factices pour mise en place aux containers poubelles de la commune ;

Décision n° 2023-48 du 29 novembre 2023 : achat de paniers gourmands pour le Noël des agents communaux ;

Décision n° 2023-49 du 29 novembre 2023 : location d’une pelleteuse sur chenilles pour le remplacement du filet au city-stade ;

Décision n° 2023-50 du 12 décembre 2023 : achat de petit équipement pour le scellement du ralentisseur au Lotissement des Platanes ;

Décision n° 2023-51 du 12 décembre 2023 : achat d’un répétiteur pour le wifi de l’école ; Décision n° 2023-52 du 12 décembre 2023 : création graphique du bulletin municipal 2023 ; Décision n° 2023-53 du 12 décembre 2023 : location d’une pelleteuse sur chenilles avec remorque pour les travaux d’arrachage des souches de la haie du boulodrome ; Décision n° 2023-54 du 12 décembre 2023 : achat d’une scie circulaire pour le service technique ;

DELIBERATION N° 20231218-1 : COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;Budget communal :

Décision n° 2023-43 du 16 novembre 2023 : achat de matériel pour la mise aux normes de l’électricité au stade à l’Entreprise REXEL pour un montant HT de 745.85 €, soit 895.02 € TTC ;

Décision n° 2023-44 du 16 novembre 2023 : travaux d’entretien de la voirie par l’Entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET pour un montant HT de 8 025.11 €, soit 9 630.13 € TTC ;

Décision n° 2023-45 du 20 novembre 2023 : formation ACES pour un agent pour un montant TTC de 398 € ;

Décision n° 2023-46 du 29 novembre 2023 : achat du ralentisseur au Lotissement des Platanes pour son remplacement à l’Entreprise COMAT & VALCO pour un montant HT de 125 €, soit 150 € TTC ;

Décision n° 2023-47 du 29 novembre 2023 : achat de caméras factices pour mise en place aux containers poubelles de la commune à la SA LEROY MERLIN pour un montant HT de 36.33 €, soit 43.60 € TTC ;

Décision n° 2023-48 du 29 novembre 2023 : achat de paniers gourmands pour le Noël des agents communaux à la SA E. LECLERC pour un montant TTC de 800 € ;

Décision n° 2023-49 du 29 novembre 2023 : location d’une pelleteuse sur chenilles pour le remplacement du filet au city-stade à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 240.90 €, soit 289.08 € TTC ;

Décision n° 2023-50 du 12 décembre 2023 : achat de petit équipement pour le scellement du ralentisseur au Lotissement des Platanes à l’Entreprise WURTH pour un montant HT de 323.25 €, soit 387.90 € TTC ;

Décision n° 2023-51 du 12 décembre 2023 : achat d’un répétiteur pour le wifi de l’école à la SARL SMI pour un montant HT de 436.56 €, soit 523.87 € TTC ;

Décision n° 2023-52 du 12 décembre 2023 : création graphique du bulletin municipal 2023 par Vanina BELLINI pour un montant TTC de 3 535 € ;

Décision n° 2023-53 du 12 décembre 2023 : location d’une pelleteuse sur chenilles avec remorque pour les travaux d’arrachage des souches de la haie du boulodrome à l’Entreprise KILOUTOU pour un montant HT de 178.66 €, soit 214.39 € TTC ;

Décision n° 2023-54 du 12 décembre 2023 : achat d’une scie circulaire pour le service technique à l’Entreprise RURAL MASTER pour un montant HT de 199.92 €, soit 239.90 € TTC.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

DELIBERATION N° 20231218-2 : LOTISSEMENT « LE CLOS DE LABARTHE » : INTEGRATION DE LA VOIRIE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par Délibération n° 20231115-5 en date du 15 novembre 2023, les élus ont acté la rétrocession des espaces publics du Lotissement « Le Clos de Labarthe » à la commune.

Par conséquent, il convient d’intégrer la voirie dudit lotissement dans le domaine public communal, soit 243 ml.A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’intégration des 243 ml de voirie du Lotissement « Le Clos de Labarthe » dans le domaine public de la commune, portant ainsi le linéaire total de la voirie communale à 30 288 ml.

DELIBERATION N° 20231218-3 : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE (CCGSTG) : CHARTE DE COLLABORATION ENTRE LES COMMUNES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’ELABORATION ET LES EVOLUTIONS DES DOCUMENTS D’URBANISME

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L 153-8 et suivants ;

VU les statuts et compétences de la CCGSTG, et plus spécifiquement la compétence ayant trait au « Plan local d'urbanisme, document en tenant lieu et carte communale » ;

VU la délibération du 28 juin 2018 fixant les modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Grand Sud Tarn et Garonne et son annexe ;

VU la délibération du 29 juin 2023 prescrivant l’élaboration du PLUi25 et définissant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation auprès du public ;

VU l’avis de la conférence des maires, réunie le 14 novembre 2023, sur le projet d’évolution des modalités de collaboration entre les communes et la communauté de communes pour l’élaboration et les évolutions des documents d’urbanisme ;

VU la délibération du 27 novembre 2023 approuvant ces modalités de collaboration ;

Considérant qu’il convient aujourd’hui d’adopter une nouvelle charte pour : - Adapter les instances de collaboration et leur rôle, ainsi que les modalités de travail pour l’élaboration du PLUi25 ;

- Elargir la charte pour les évolutions des Plans Locaux d’Urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux), en assurant une homogénéité des processus de collaboration et de décision ;

- Favoriser une culture commune et une diffusion homogène de l’information au sein des instances communales et intercommunales en matière de planification et d’aménagement du territoire ;

Considérant que cette charte a pour objectif d’organiser les grandes lignes du processus décisionnel pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi25) et l’évolution des documents d’urbanisme d'échelle infra (PLUi partiel et PLU communaux) ;

Considérant que cette charte permet d’une part de rappeler les principales valeurs du territoire pour l’élaboration des documents de planification, à savoir :

- Exprimer un projet de territoire à travers le PLUi, qui s’adapte à la diversité de notre territoire ;

- Coconstruire les projets avec les communes et l’intercommunalité.

D’autre part, qu’elle détaille également les instances de collaboration qui seront mises en place, à la fois pour les procédures à l’échelle intercommunale, mais aussi pour les procédures à l’échelle communale.Le Conseil Municipal décide :

- D’ADOPTER les modalités de collaboration présentées en conférence des maires le 14 novembre 2023, arrêtées en conseil communautaire le 29 novembre 2023, et retranscrites dans la charte ci-annexée ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte relatif à sa mise en œuvre.

POUR : 10 voix

CONTRE : 1 voix (Pierre-Yves GENET)

DELIBERATION N° 20231218-4 : COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE (CCGSTG) : IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)

L’article 15 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement.

Le Conseil Municipal,

- V oulant montrer sa volonté de développement sur son territoire des énergies renouvelables en concomitance avec la nécessaire réduction des consommations d’énergies, telle que décrite dans le PCAET de la CCGSTG et en conformité avec la loi précitée ;

- Après en avoir délibéré en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées,

DECIDE

Article 1 :

➢ De définir, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné conformément à l’article 15 de la Loi n° 2023-175, les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables telles que précisées en annexe 1 à la présente délibération et dans les plans joints ;

➢ Précise que les projets EnR des particuliers et des entreprises sont d’ores et déjà possibles et acceptés dans la mesure où ils sont autorisés dans le document d’urbanisme en vigueur (PLUi de juillet 2022) et ce indépendamment des ZAEnR ; la commune souhaitant favoriser le développement de toutes les énergies renouvelables thermiques ou électriques, hormis les éoliennes quelles que soient leur taille ; ➢ Précise qu’il n’y a pas de ZAEnR pour les énergies thermiques, celles-ci pouvant être réalisées sur tous les bâtiments ;

➢ Précise qu’il n’y a pas de friches industrielles ou artisanales, de carrières ou autres sites identifiés ;

➢ Précise que les ZAEnR identifiées dans cette délibération ne valent pas autorisation de fait du projet, qui devra faire l’objet d’une demande complète d’autorisation d’urbanisme qui sera instruite par les services compétents (mairie, ADS ou services de l’Etat) ;➢ Précise en particulier que les projets dans ces ZAEnR seront refusés s’ils ne respectent pas toutes les conditions de non comptabilisation dans les surfaces supplémentaires articifialisées ou consommées des espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) de la commune, conditions qui sont en attente des décrets d’application de la Loi Climat et Résilience de 2020 (volet ZAN) et de la Loi APER du 10 mars 2023 (volet agrivoltaïque). Le présent zonage AEnR pourra être modifié par délibération modificative après la publication des décrets concernés.

Article 2 :

De procéder à une concertation par la mise à disposition du public du zonage ZAEnR sur le site Internet de la commune et de recueillir les observations par voie dématérialisée. Un cahier spécifique sera accessible à l’accueil de la mairie.

Article 3 :

De notifier ces propositions au référent préfectoral unique du Tarn-et-Garonne et ampliation sera faite à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

DELIBERATION N° 20231218-5 : FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 BUDGET COMMUNAL 2023 :

Madame le Maire expose à l’assemblée que, suite à un dépassement de crédit au chapitre 041, il conviendrait d’effectuer les opérations suivantes :

Article 2152/Chap 041 en dépenses d’investissement : + 10 950 €

Article 238/Chap 041 en recettes d’investissement : + 10 950 €

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte la décision modificative n° 1 sur le budget communal 2023 et charge Madame le Maire de la signer.

DELIBERATION N° 20231218-6 : FINANCES : AUTORISATION DE MANDATER ET DE LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votées sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Madame le Maire propose les dépenses ci-après :

Chapitre Compte

d’imputation

Crédits votés

en 2023

25 % (maximum)

pouvant être ouverts

21 2116 11 236.00 € 2 809.00 € 21 2138 631 520.00 € 157 880.00 € 21 2152 234 889.00 € 58 722.25 € 21 21538 93 898.00 € 23 474.50 € 21 2156 4 272.00 € 1 068.00 € 21 2158 83 298.21 € 20 824.55 € 21 2172 26 300.00 € 6 575.00 € 21 2182 1 200.00 € 300.00 € 21 2183 240.00 € 60.00 € Total 21 1 086 853.21 € 271 713.30 €

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l’unanimité des membres présents.

DELIBERATION N° 20231218-7 : REVISION DU LOYER DU LOGEMENT PALULOS AU 1er JANVIER 2024

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, l’augmentation du montant du loyer du logement Palulos à partir du 1er janvier 2024, comme stipulé dans le bail, en tenant compte de l’Indice de Référence Loyer (IRL) du 3ème trimestre 2023, soit 3.49 %.

Le montant du loyer passe donc de 482.79 € à 499.64 € à compter du 1er janvier 2024.

DELIBERATION N° 20231218-8 : AMENAGEMENT DES ABORDS DU COURT DE TENNIS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE D’UN AVENANT AU CONTRAT D’EQUIPEMENT Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux relatifs à la couverture du court de tennis en panneaux photovoltaïques avec ombrières sur le parking attenant vont démarrer début 2024.

A cet effet, il convient d’aménager les abords du terrain par l’abattage de la haie longeant le court.

Elle précise que l’estimation globale des travaux s’élève à 4 550 € HT.

Madame le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne. Elle indique que ce dossier sera intégré, par voie d’avenant, au contrat d’équipement en cours.Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Travaux 4 550,00 € Département 1 092,00 €

Autofinancement 3 458.00 €

TOTAL 4 550,00 € TOTAL 4 550,00 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le projet d’aménagement des abords du court de tennis ainsi que le

montant des travaux de 4 550 € HT indiqué ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne ;

- SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

DELIBERATION N° 20231218-9 : INSTALLATION DE CANDELABRES SOLAIRES DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN CHEMIN PIETONNIER ROUTE DU CHATEAU D’EAU : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE TARN-ET-GARONNE (SDE 82) Madame le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’installer 14 candélabres solaires dans le cadre de la réalisation d’un chemin piétonnier Route du Château d’Eau qui fera le lien entre le nouveau quartier urbanisé comprenant une dizaine d’habitations et le centre- bourg.

Ce nouvel éclairage, à faible consommation énergétique, va permettre de sécuriser les piétons sur une voie très roulante et surtout les enfants qui rejoignent le point de ramassage scolaire se situant au village.

Le montant HT de cet aménagement est estimé à 45 160 €.

Madame le Maire indique que cet investissement bénéficie actuellement d’un financement auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR 2023 ainsi que d’un financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre d’un Contrat d’Equipement, représentant 49 % du montant HT de l’opération, toutes aides confondues.

Dans ces conditions, elle précise que la subvention dont peut bénéficier la commune auprès du SDE 82 s’élèvera à 14 120 €, dans le respect des 80 % de financement toutes aides confondues, sous réserve toutefois des droits à subvention de la commune au moment de la facturation des travaux.Le plan de financement est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES

Installation de 14

candélabres solaires

45 160.00 € SDE 82 14 120.00 €

Etat (obtenue) 11 290.00 €

Département : Contrat

d’équipement (obtenue)

10 718.40 €

Auto-financement 9 032.00 €

TOTAL HT 45 160.00 € TOTAL 45 160.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - SOLLICITE la subvention auprès du SDE 82 d’un montant de 14 120 € ; - AUTORISE Madame le Maire à signer, au nom de la commune, tous les documents afférents à cette subvention.

DELIBERATION N° 20231218-10 : ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE TARN-ET- GARONNE (CDG 82) – RISQUE « PREVOYANCE »

Ce point est ajourné et reporté lors d’une prochaine séance, en attente d’informations complémentaires.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Vœux du personnel communal :

Madame le Maire informe l’assemblée du changement de date pour la présentation des vœux du personnel qui se dérouleront le 23 janvier 2024 à 18 h 30 à la Salle du Conseil Municipal au lieu du 16 janvier 2024.

Spectacle de Noël de l’Association ESCAPADE :

Le spectacle de Noël de l’Association ESCAPADE aura lieu Vendredi 22 décembre 2023 à 19 h à la salle des fêtes.

Désignation d’un référent suppléant PLUi :

Madame le Maire fait lecture du courrier de la Présidente de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne mentionnant que les études pour l’élaboration du PLUi25 vont débuter prochainement. Afin de faciliter la diffusion d’informations ainsi que la collaboration entre les communes et l’intercommunalité dans le cadre de ces études, un binôme Maire/Référent PLUi suppléant devra se mettre en place au sein de chaque commune. A cet effet, un référent suppléant PLUi doit être désigné parmi les élus. Madame Patricia FELIPE se porte candidate pour être référent PLUi suppléant.

Bornage du terrain en délaissé situé Route de la Cave :

Madame le Maire rappelle la demande de Madame TOMEZAK concernant son souhait d’acquérir le bout de parcelle appartenant à la commune, jouxtant l’arrière de sa propriété, du fait de l’entretien régulier effectué par ses soins depuis de nombreuses années. Ce terrain est un délaissé sur la Route de la Cave suite aux travaux de construction de l’Autoroute A62. Elle précise que le bornage est sur le point d’être effectué et présente le devis de l’Entreprise URBACTIS d’un montant de 1 860 € TTC. Les élus donnent un avis favorable pour que le bornage soit effectué et chargent Madame le Maire de contacter l’intéressée pour lui faire une proposition chiffrée, une fois la superficie déterminée.Travaux de remodelage de la piste de BMX :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été évoqué, à plusieurs reprises, les travaux de remodelage partiel et du revêtement de la piste de bicross.

L’association souhaite que la commune prenne en charge une partie du coût des matériaux. Suite à cette demande, la Commission Communale des Travaux a rencontré Monsieur TRASTET, Président, et un courrier de Madame le Maire rappelant les obligations d’une association pour une demande de financement auprès de la commune, lui a été adressé. Un accord de principe a été acté pour la prise en charge partielle et unique du coût des matériaux.

Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur le paiement de la facture de la SEMATEC d’un montant de 2 105.93 €, reçue en mairie le 30 novembre dernier. Après discussion, les élus acceptent que cette facture soit payée par la commune, à titre tout à fait exceptionnel.

Point sur les réunions à venir :

Madame le Maire fait un rappel sur les réunions à venir pour la fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 :

- Mercredi 20 décembre 2023 à 15 h 30 : Projet d’aménagement dans le cadre de l’OAP du PLUi Route de la Cave avec la Société ANGELOTTI. Cette réunion est annulée et reportée à une date ultérieure ;

- Lundi 08 janvier 2024 à 10 h (au lieu de 10 h 30 mentionné dans le mail du 04/12/2023)

: Couverture du court de tennis par des panneaux photovoltaïques avec ombrières sur le parking attenant en présence de Mr François HOYER, architecte et de Mrs David DORNBUSCH et Anthony CERCLIER de la Société VERTSUN ;

- Mercredi 17 janvier 2024 à 14 h 30 : AAP Chemin de Ronde en présence de Mr Pierre- Anthony MANET de la Société HECTARE et de ses partenaires ainsi que de Mr Nicolas BROUILLAC de l’EPF d’Occitanie.

Madame le Maire lève la séance à 20 h 30.