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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations seance du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
MAIRIE
DE
BRUGES-CAPBIS-MIFAGET 64800
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
2023-07-01 Décision Modificative du budget n°3 : intégration emprunts du SDEPA Approuvée
2023-07-02 Subventions aux associations Approuvée
2023-07-03 Définition des Zones d’Accélération pour le développement de la production approuvés
d'énergies renouvelables - lancement concertation
2023-07-04 Tarif pour la mise à disposition des salles communales (forfait) Approuvée
2023-07-05 Modification statutaire de la:Communauté de Communes du Pays de Nay Approuvée
pour complément à la compétence GEMAPI
Mise à jour délibération pour le recrutement d’un agent non titulaire pour
2023-07-06 assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire Approuvée
momentanément indisponible
2023-07-07 Adhésion au conseil juridique en matière de contentieux du CDG 64 Approuvée
Liste publiée sur le site internet le 01/12/2023 et affichée en mairie le 01/12/2023
Le Maire
François LESCLOUPÉ
LS, place Gaston Phœbus E-mail : combruges@cdg-64.fr - Tél : 05 59 71 06 65