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unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 26janv2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Forêt - liste deliberations 26janv2023)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Environnement,
DU 26 JANVIER 2023
Point n° Intitulé décision du Conseil Communautaire
1/2023 Approbation du compte rendu de la séance du
conseil communautaire du 14 décembre 2022
approuvée
2/2023 Enfance petite-enfance : renforcement de
l'attractivité du territoire par le développement de
nouvelles structures périscolaires : décision quant à
l'engagement de la Communauté de communes de
l'Outre-Forêt dans la construction d'une nouvelle
structure périscolaire à Hoffen
approuvée
3/2023 Enfance petite-enfance : marché de travaux pour la
construction d'un périscolaire et d'une école
maternelle à Surbourg : approbation de l'avenant
n° 3 au lot n° 2 gros œuvre
approuvée
4/2023 Enfance petite-enfance : gestion et exploitation des
accueils périscolaires : approbation du budget de
fonctionnement pour la période du 01/01/2023 au
31/08/2023
approuvée
5/2023 Enfance petite-enfance : gestion et exploitation du
multi accueil : approbation du budget de
fonctionnement 2023
approuvée
6/2023 Enfance petite-enfance : gestion et exploitation du
Relais Petite-Enfance : approbation du budget de
fonctionnement 2023
approuvée
7/2023 Urbanisme : modification du P.L.U. de Hoffen :
approbation de la déclaration de projet
approuvée
8/2023 PETR de l'Alsace du Nord : approbation du projet de
territoire
adopté
9/2023 Régie Ordures Ménagères : approbation des tarifs
de déchèterie 2023
approuvée
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE L'OUTRE FORET
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES